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Déliberation - 250702004 CONTRACTUELS EMM 4 POSTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250702004 CONTRACTUELS EMM 4 POSTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 26
juin
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 2 juillet
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 8
Absent
: 1
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRÜSTEL
-Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Monsieur
Hervé
PRONONCE
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Absent:
M.
Florian
CATINOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Présidente
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/07/02/004
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
S
{
3
ID
: 063-216300699-20250702-250702004-DE
OBJET
:
Autorisation
du
Maire
à
recruter
des
enseignants
de
musique
contractuels,
à
compter
du
1°"
septembre
2025,
pour
faire
face
à
des
vacances
temporaires
d'emploi,
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaires.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
qu’au
sein
de
l'école
municipale
de
musique
figurent
quatre
postes
permanents
à temps
non
complet
qui
sont
actuellement
occupés
par
des
agents
contractuels,
faute
d’avoir
pu
être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Les
postes
en
question,
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
sont
les
suivants
:
- un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
13
heures
par
semaine
(13/20"),
pour
l'enseignement
du
saxophone. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216300699-20250702-250702004-DE
- un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
10
heures
par
semaine
(10/20f"e),
pour
l'enseignement
de
la
guitare.
-
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
10
heures
par semaine
(10/20),
pour
dispenser
des
cours
d'éveil
musical
et
de
formation
musicale.
-
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet,
à
hauteur
de
6
heures
30
par
semaine
(6.5/20"€),
pour
l'enseignement
de
la
clarinette.
Il vous
est
en
outre
rappelé
que
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
sont
astreints
à
un
régime
d'obligation
de
service
hebdomadaire
de
vingt
heures,
défini
à
l’article
3
du
décret
2012-437
du
29
mars
2012
modifié,
portant
statut
particulier
de
ce
cadre
d'emplois.
Les
démarches
engagées
par
la
commune
pour
tenter
de
pourvoir
ces
quatre
postes
par
des
fonctionnaires,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
n'ont
à
ce
jour
toujours
pas
été
fructueuses,
malgré
la
diffusion
pendant
plusieurs
semaines
d'offres
d'emploi
sur
le site
dédié
www.emploi-territorial.fr.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'école
municipale
de
musique
et de
permettre
la
continuité
de
l'ensemble
des
cours
de
musique,
l'autorité
territoriale
se
propose
d’avoir
si besoin
à
la
prochaine
rentrée
de
nouveau
recours
à
des
agents
contractuels,
qui
seraient
recrutés
dans
les
conditions
suivantes :
Pour
le
poste
d'enseignement
du
saxophone
: Engagement
du
1"
septembre
2025
au
31
août
2026
inclus,
en
référence
au
second
grade
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
(catégorie
B),
à temps
non
complet
(13/20°"€),
avec
une
rémunération
plafonnée
aux
indices
afférents
à
l'échelon
3
du
grade
en
question.
e
Pour
le
poste
d'enseignement
de
la
guitare
: Engagement
du
1°"
septembre
2025
au
31
août
2026
inclus,
en
référence
au
second
grade
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
(catégorie
B),
à temps
non
complet
(10/20%"€),
avec
une
rémunération
plafonnée
aux
indices
afférents
à
l'échelon
3
du
grade
en
question.
e
Pour
le
poste
d'enseignement
de
l'éveil
musical
et
de
la
formation
musicale :
Engagement
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
inclus,
en
référence
au
premier
grade
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
(catégorie
B),
à temps
non
complet
(10/20è"€),
avec
une
rémunération
plafonnée
aux
indices
afférents
à
l'échelon
5
du
grade
en
question.
e
Pour
le
poste
d'enseignement
de
la
clarinette
: Engagement
du
1°
septembre
2025
au
30
juin
2026
inclus,
en
référence
au
premier
grade
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
(catégorie
B),
à temps
non
complet
(6.5/20è"e),
avec
une
rémunération
plafonnée
aux
indices
afférents
à
l'échelon
3
du
grade
en
question. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
3
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300699-20250702-250702004-DE
Compte
tenu
des
éléments
ci-dessus,
il vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
de
la
Commission
en
charge
du
personnel
communal,
réunie
le
24
juin
dernier,
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
le
cas
échéant,
sur
ces
emplois
permanents,
des
agents
contractuels,
dans
le
cadre
de
contrats
à
durée
déterminée,
établis
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
dans
les
conditions
ci-avant
définies.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CES
Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
e
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
LE
_—
Publié le
/,
Lo
LS
Reçu
en
els
Ne le
f
ju fo
Lois
La
Directrice
Générale
des
S