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Déliberation - Taux taxe Enlevements des Ordures Menageres 2023
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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 05 FIN Fixation du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres
Document publié le Mardi 9 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 05 FIN Fixation du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-05-FIN
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
M. UTHURRY qu'en vertu des dispositions législatives, il appartient au Conseil Communautaire de voter le taux d’enlèvement des ordures ménagères applicable sur notre territoire pour l’année 2013.
La participation de la CCPO au SICTOM s’élève à 2 420 000 € environ. Elle s’explique essentiellement par une augmentation des coûts de traitement (tri, incinération, mise en décharges), du carburant pour la collecte, ainsi que de la taxe générale sur les activités polluantes (incinération, décharges).
Cependant, compte-tenu de l’évolution positive des bases afférentes et conformément au débat d’orientations budgétaires, il est proposé, comme en 2012, de maintenir le taux de TEOM à 9.97 % sur l’ensemble du territoire pour 2013. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- DECIDE DE MAINTENIR à 9,97 % le taux d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2013 sur l’ensemble de notre territoire.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT