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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170926 04 FIN Taxe d enlevement des ordures menageres exonerations 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170926 04 FIN Taxe d enlevement des ordures menageres exonerations 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017
Etaient Présents, 51 titulaires, 5 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Didier
BAYENS, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Michel
BARREÈRE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD,
Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie
CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR,
Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Marylise GASTON, Jean-
Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth
MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Paule BERGES à Patrick MAUNAS
Alain CAMSUZOU à Jean CASABONNE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Valérie SARTOLOU à Daniel LACRAMPE
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Jean-Pierre CHOUROUT-POURTALET à Marthe CLOT
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jean-Pierre LOPEZ suppléant de Pierre-Félix CAUHAPE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Jacques CAZAURANG (excusé), Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Pierre CASAUX-BIC, Suzanne SAGE, Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
| RAPPORT N° 170926-04-FIN-
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
EXONERATIONS 2018
M. CASABONNE expose :
En application de l'article 1521 du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 15 octobre sur les exonérations facultatives pour l'année 2018 en complément des exonérations de droit.
Pour dresser la liste des établissements pouvant bénéficier d'une exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, une enquête a été réalisée auprès de chaque commune afin qu'elle communique les demandes correspondantes.
Après examen des propositions, et vérification des demandes avec les pratiques réelles, le sICTOM a arrêté la liste ci-jointe.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- DÉCIDE les exonérations facultatives listées en annexe pour l'année 2018
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 septembre 2017
Affiché le > 2% _- Le Président
Daniel LACRAMPE
qu |
Suivent les signatures
= LISTE DES ETABLISSEMENTS POUVANT BENEFICIER
D'UNE EXONERATION DE LA TEOM POUR 2018
AGNOS
+ __ Carrosserie Gérard BORDENAVE, 26 Rue Gloriette
Garage BISCAY, 27 Rue Gloriette
Garage LABAN, Zone Artisanale Les Pyrénées (parcelle AE 67)
TURON BARRERE, Zone Artisanale Les Pyrénées (parcelle AE 66)
ETCHARRY Stéphane, Zone Artisanale Les Pyrénées (parcelle AE 89) Pâtisserie ARTIGARREDE (atelier), Zone Artisanale les Pyrénées
BERNASQUE Gilles, Zone Artisanale Les Pyrénées
PRAT Jean-Emmanuel, Zone Artisanale Les Pyrénées
Etys Métal, Zone Artisanale Les Pyrénées
ASASP ARROS
+ Garage Automobile CHAGUES (Atelier)
+ __ Garage Automobile LIQUET (Atelier)
+ __ Garage Automobile CAMSUZOU (Atelier)
ESCOUT
° SCI PGOC, 11 impasse Paul Damarix
GURMENCON
+ Garage SPID (M. JAYAT Cédric), Rue de Lazères
+ Atelier artiste peintre, 2 ter rue des écoles (Propriétaire : Cyril Casenave)
HERRERE
+ Garage LABORDE Jean, Quartier Herrère de Bas
+ Garage COURNAU, Route de l'Aérodrome
LASSEUBE
e__ Transports BOERIE, Route d'Oloron
LEDEUIX
+ Entreprise JOUANILLOU serge, 20 Rue de l'Eglise
°__ LASSALLE Robert, 3 Rue de la Chênaie
+ Garage BISCAY, 5 Rue du Pic d'Annie
MOUMOUR
+ SARL BESSONNEAU, 22 Rue du Vert
Marbrerie ASPE, Route de Bayonne
SARL VERTELEC, 22 Rue du Vert
SC PEBOSCQ, Route de Bayonne
Syndicat AEP du VERT
Entreprise Serge RODRIGUES, 9 Route d'Esquiule (local C — base 2013 : 2965) Meubles PERRY, Route de Bayonne
OGEU LES BAINS
° _ ACTIDINIA, Route de Pau
+ BATIBOIS, Route de Pau
OLORON STE MARIE
+ LECLERC (sauf allée marchande), Avenue Fleming
° _ LIDL, Avenue Fleming
+ _INTERMARCHE, Rue des Oustalots prolongée VETIMARCHE, SA CELIJEME, rue des Oustalots prolongée
BRICOMARCHE SAS LAMBOC (SCI Foncières Chabrières), Boulevard de l'Aragon
SCI MAITIA (AYPHASSORHO), Chemin Baccarau, Route d'Agnos
ANCHEN, Parc d'Activités P. Lanneretonne
SCI ETCHALUS, Parc d'Activités P. Lanneretonne
SCI SOLINE 1 Place Général de Gaulle (Mme PARIS — 2 locaux commerciaux)
PESTANA, Route de Bayonne
GAMM VERT, Boulevard de l'Aragon
BORDATTO, Rue du Pic d'Arlet
SCI LEGUGNON, Rue du Pic d’Arlet
SARL EGEM -— 5 rue du Pic d'Arlet
SECALOT Pierre, 2B et 2T Rue Jéliote
SARL AU BRICOLAGE (FOIR' FOUILLE), 57 Rue Carrérot
G.P.G. - Magasin GIFI, Rue Darré Coqué
SCI GISEF - PON Fernand, Avenue du IV Septembre
MARSOO - Denise LAPLACE, 23 Rue Louis Barthou
SAS OLODIS (Espace Culturel, Sport Loisirs), Boulevard des Pyrénées
ROADY - SA ILUROTO, Boulevard de l’Aragon
EURL AM ANTONIETTI, Boulevard François Mitterrand
BUT, Rue des Oustalots prolongée
BONNE Roger (entrepôts), 4 Rue du Coq
LESBARRERES (entrepôt), 8 Rue Emile Despax
SAS CELTAT (Distri-center), Route d'Agnos, Boulevard d'Aragon
RUSCILLO Raffaele, 3 rue du Pic d'Arlet
SCI JMA IMMOBILIER (ARBILLAGA José), Pompes Funèbres des 4 Vallées
SARL Au Bricolage (JP YUS)
Pizza San Pablo, local de vente 2 rue Corps Franc Pommiès
POEY D'OLORON
+ MUNOZ José (Atelier Charpente)
+ CASENAVE Roger (Atelier)
PRECHACQ JOSBAIG
+ BORDATTO Joseph 5Atelier de mécanique — AB 371)
+ BISCAY Didier (atelier — AH 10)
e Garage Domingues
SAINT GOIN
+ Alimentation LACOMME
VERDETS
+ MICHON Martine (sacs textiles), 34 Rue des Pyrénées (A 637)