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Arrêté - Arrete n 114 Rehausse pylone Rue Caius Enclos
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 114 Rehausse pylone Rue Caius Enclos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
4 Î U
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
DE
REHAUSSE
DU
PYLONE
63000V
SiTUE
A
LA
RUE
CAIUS
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire;
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants ;
+
Vu
le
Code
de
la Route ;
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière ;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
formulée
par
la
Direction
Réseaux,
Environnement
et
Développement
Durable
en date
du
19 juin 2024
;
e
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
à l’occasion
des
travaux
de
rehausse
du
pylône
63000
volt
situé
à la Rue
CAIUS
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schælcher
;
e
Considérant
que
pendant
la durée
des
travaux
de
rehausse
du
pylône
63000
volt,
il y a lieu
de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers
;
ARRETE
:
Article
1 :
Le
lundi
24 juin
au
vendredi
28 juin
2024,
de
06h30
à
16h00,
la
circulation
et le
stationnement
sur
l’ensemble
de
l’emnprise
de
la Rue
CAIUS
et Etienne
SICOT
sont
interdits.
À
cette
occasion,
durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
des
chantiers. Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions
et la signalisation
mise
en
place.
La
société
OMEXOM
procédera
aux
travaux
pour
le compte
d'EDF.
Article
2 :
La
Police
Mumicipale
est chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3 :
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
sera
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié,
Attpliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schelcher,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
Monsieur
le Directeur des Services
Techniques.
Madame
la Directrice
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable,
Le
maire
certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
la Martinique
dans
un
délai
de
2
mois
à
r de
sa publication.
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Publié le 04/07/2024