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Arrêté - Arrete n° 063 Remplacement dun pylone electrique route de Demarche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 063 Remplacement dun pylone electrique route de Demarche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N°(%6_S
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN
PYLONE ELECTRIQUE ROUTE DE DEMARCHE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de
Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté formulée par la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en en date du
3 mai 2024 ;
e Considérant la nécessité d’interdire la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux remplacement d’un
pylône électrique route de démarche sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
e Considérant que pendant la durée des travaux, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
La société ELEKTROM sise Zone d’activités de MANIBA, 97232 LE LAMENTIN, représentée par monsieur COUPAT Patrice, est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion des travaux de remplacement d’un pylône route de démarche sur le territoire de la Ville de Schœlcher.
Les travaux sont réalisés la société ELEKTROM.
Article 2 :
A compter du lundi 06 mai au mardi 07 mai 2024, de 07h30 à 16h00, la circulation et le stationnement seront interdits à l’occasion des travaux de remplacement d’un pylône route de démarche sur le territoire de la Ville de Schælcher.
Article 3 :
La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et
administratives.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié. f / PAZ + 102,
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, ‘+ à
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, k& Fait à Schælcher le, Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Le Maire
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Publié le 24/05/2024