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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.Actualisation tarifs decheteries Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.Actualisation tarifs decheteries)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le 12/06/2026 S LGr

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e CONSEIL COMMUNAUTAIRE

| ess nn. S #

cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mai 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 31

Nombre de votants : 39

RÉSENTS :

Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice- Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Ihsane ROUX, Fabienne LOUIS, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Véronique LIMOUSIN, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE

ABSENTS :

Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE

BSENTS AYA NE VOIR :

Roméo FROT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Pierre-Alain DE MALLERAY, pouvoir à Philippe AUGIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Daniel HARACHE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Laurent DUMAS, pouvoir à Olivier LE LAY, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Philippe JUBERT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT

Madame Anouchka DIDIER est nommée secrétaire de séance

DELIBERATION N°D061_220526

DECHETERIES INTERCOMMUNALES - ACTUALISATION DES TARIFS PROFESSIONNELS

Autorisation

Pour rappel, le Conseil communautaire réuni le 26 janvier 2024 à acté l’actualisation du règlement de déchetterie.

Ce dernier stipule que les prix, appliqués aux professionnels qui utilisent les déchetteries publiques, seront actualisés chaque année, suivant l'évolution de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes [TGAP] (pour les déchets qui y sont soumis).Communauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info@gcoceurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

fnY#Ce

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026 L

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ID :014-241400415-20260522-DLB 061-DE

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Ces prix sont définitivement connus durant le 1° trimestre de chäque année car certaines analyses sont nécessaires afin de déterminer la meilleure filière de traitement.

Pour l’année 2026, les déchets soumis à l'augmentation de la TGAP sont :

- les encombrants non incinérables, et par conséquent les déchets mixtes gravats/encombrants ;

- les encombrants incinérables ;

- les déchets à caractère polluant.

Les nouveaux tarifs appliqués aux professionnels pour leurs dépôts en déchetterie sont donc les suivants :

TARIFICATION DES | PROFESSIONNELS DU | PROFESSIONNELS | PROFESSIONNELS EN | TERRITOIRE ET HORS TERRITOIRE |

| DECHETTERIE | COMMUNE SOUS DE CROIX SONNET ET CONVENTION

VILLERS-SUR-MER AU | 01/07/2026 — Tr owe l | Unit | Tarif 2025 | Tarif 2026 | Tarifs 2025 | Tarifs 2026 |

é (€ TTC) | (€ TTC) (€ TTC) (€ TTC) |

Encombrants non-| t 174,50 178,50 | 193,50 197,50 | incinérables

Encombrants incinérables t 129,50 130,50 148,50 149,50

|Gravats inertes t 16,00 16,00 | 23,00 23,00

| Déchets verts t 28,50 28,50 | 33,50 | 3350 |

Bois t 52,50 | 52,50 62,50 | 6250 | Déchets mixtes gravats /| t 174,50 178,50 193,50 197,50

encombrants | | _

Déchets mixtes déchets! t 52,50 | 52,50 62,50 | 62,50 verts / bois | |

Déchets à caractère| kg 2,07 2,08 2,07 2,08 |

polluant

| ENTREPRISES D’INSERTION, ASSOCIATIONS CARITATIVES ET STRUCTURES | PUBLIQUES (SAUF COMMUNES MEMBRES DE LA 4CF)

Ensemble des déchets t

déposés

|

À —+

PRIX UNIQUE DE 3€

Après avis favorable du Bureau réuni le 24 avril 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :

- adopter l’actualisation des tarifs appliqués aux professionnels utilisateurs des déchetteries intercommunales ;

- décider de leur application au 1° juillet 2026 ;

- habiliter son Président, ou le Vice Président le représentant, à signer tous les actes nécessaires l'application des tarifs actualisés

Le Conseil est invité à en délibérer

Le Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré

Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Bénæerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvilte-sur-Mer | Vauville ! Viliers-sur-Mer | VillervilleEnvoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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ADOPTE] l'actualisation des tarifs appliqués aux professionnels utilisateurs des

déchetteries intercommunales,

DÉCIDE de leur application au 1° juillet 2026.

HABILITE! son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous les

actes nécessaires à l'application des tarifs actualisés

Le Président :

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera

affiché au siège de la Collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Anouchka DIDIER

Secrétaire de séance

Communauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

02 31 88 54 49

info@coeurcotefleurie.org

coeurcotefieurie.org

fNnYce

Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville

Signé électroniatiemont Date de signaluré 05/8

Qualité : Préside