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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Marche dexploitation des dechetteries
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Marche dexploitation des dechetteries)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D134 26 09 _25-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RE re io
SRE se
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème
Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice
BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS,
Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL,
Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel
THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS:
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Michel
MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine CURZYDLO, Claude BENOIST,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-
Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Patrice
ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D134 260925
MARCHE D'EXPLOITATION DES DECHETTERIES
Lancement d'une consultation
Autorisation
Il est rappelé que, par délibération en date du 17 mai 2019, le Conseil communautaire
a attribué à la société VEOLIA un marché Global de Performance portant sur la
conception, la réalisation et l'exploitation de deux déchetteries du territoire. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@gcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvos
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 VIT
ID :014-241400415-20250926-D134 26 09 25-DE
Page | 2
Plus précisément, ce marché portait, d'une part, sur la construction d'une nouvelle
déchetterie située Route de Trouville à Touques et d'autre part, sur la réhabilitation de la
déchetterie située Route de Dives à Villers-sur-Mer.
Il intègre également une phase d'exploitation avec, comme objectif, la réduction des
émissions à effet de serre et la promotion du réemploi.
Les travaux mentionnés ont été terminés en 2021 et les déchetteries sont, depuis cette
date, exploitées par le titulaire du marché.
La création et la réhabilitation de ces deux déchetteries, ainsi que leur exploitation, ont
permis d'optimiser le traitement des déchets apportés par les particuliers se traduisant par
une diminution des déchets enfouis au profit des filières plus vertueuses comme le
réemploi et le recyclage.
L'exploitation des déchetteries prenant fin le 30 juin 2026, il convient de lancer une
consultation pour assurer la pérennité du service.
La consultation sera lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert, pour une durée de 5
ans, à compter du 1“ juillet 2026.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir:
- autoriser le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour l'exploitation des déchetteries situées sur les communes de Touques et de Villers-sur- Mer
- désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la
collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour l'exploitation des déchetteries situées sur les communes de Touques et de Villers-sur-
Mer;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la
collectivité.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerviile-sur-Mer | Bionville-sur-Mer | Deauville Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervilte Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S LGr
ID :014-241400415-20250926-D134 26 09 25-DE
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informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
= POUR EXTRAIT CONFORME
Louis RONSSIN
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnwo0
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville
Philippe AUGIER
Président