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Arrêté - 20220708092515559
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Arrêté - 20220708092515559)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
du
CHER
Arrondissement
de
Vierzon
COMMUNE
D’ARGENT
SUR
SAULDRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
66D
/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UN
EMPLACEMENT,
À
L'OCCASION
D'UN
CONCERT,
PLACE
DU
MARCHE
KR K OK HA
K k
ke
Le
Maire
de
la Commune
d’ARGENT
SUR
SAULDRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
et
L
2213-1
et
suivants,
Vu
la décision
du
maire
et du
conseil
municipal
d’organiser,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
intercommunale,
un
concert
du
groupe
Maudits
Français,
place
du
marché.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réserver
un
emplacement
pour
la
mise
en
place
de
la
scène,
des
musiciens
et pour
l’accueil
des
spectateurs,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cet
emplacement,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
9
Juillet
2022
de
17
h
00
à 23
h
00,
un
emplacement
sera
interdit
au
stationnement
et
à la
circulation
place
du
marché
devant
le cinéma,
pendant
toute
la durée
du
concert
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
barrières
de
protection
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
à partir
de
17h00
et seront
retirés à
la fin du
concert.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
tiers
demeurent
préservés.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
-
Les
Services
Techniques
-
Le
Pétitionnaire
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
ARGENT
SUR
SAULDRE,
le 6 Juillet
2022