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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 — Délibération A3 N°25-005
7-5 Subventions
©
&Ber 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 12 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, , M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, , Mme
Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme
Nathalie COLAS, , M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume
BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Dimitri MENDY
Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Mario MANCUSO et Mme Fabienne PAULIN, élus intéressés à l'affaire, ne prennent pas
part aux débats ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
05/02/2025 En exercice 29 Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31
05/02/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 : SUBVENTION À L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AUBERGENVILLE (UNC)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subventions présentée par l'Union Nationale des Combattants
Aubergenville,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/02/2025
a Application aqréte E-leqalte com "
939 _DE-075-217500291-20250212-DEL25 _005-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 — Délibération A3 N°25-005
7-5 Subventions
Considérant que les associations locales accomplissent des missions d'intérêt général et
présentent en cela un intérêt pour l'ensemble des habitants de la commune,
Considérant qu'à ce titre, les associations locales oeuvrant dans le domaine social,
culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides
financières de la Commune,
Considérant les besoins spécifiques de certaines associations, l'intensité de leur action
sur le territoire communal, leur situation financière particulière et la qualité de leur
programme d'activité prévisionnel pour 2025,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 6
février 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (37 voix Pour, 2 élus ne prenant pas part au
vote)
- ARTICLE 1 : DÉCIDE le versement d’une subvention de fonctionnement sur
l'exercice 2025 de 1 700 € au profit de l’Union Nationale des Combattants
Aubergenville.
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits sur la nature
65748, chapitre 65 du budget principal 2025.
- ARTICLE 3 : INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du
Budget Primitif 2025, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6
février 1992.
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance
.. PABTOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à/
M. le Sous-préfet le À7 12/25
Et publié le Ao2iè5 SAN
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville ; RECU EN PREFECTURE
le 17/82/2625
“ Application aqrébe E-leqalte com
99 _DE-075-217500291-20250212-DEL25 _005-0