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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 005 cm 2024 02 07 subvention 2024 unc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A4 N°24-005
7-5 Subventions
a _ D _ =) | 3 AN 2024
s 24-005
ep e* En er9
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 7 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M.
Mario MANCUSO, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise
AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. J Joël DANIEL,
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Florence VARIN, procuration à M. Carlos SOARES
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI,
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Nathalie COLAS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, procuration à M. Guillaume BASSET M. Philippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, élus intéressés à l'affaire, ne prennent pas part aux débats ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 31/01/2024 En exercice 33 Présents 22
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31 31/01/2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - SUBVENTION À L'UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS AUBERGENVILLE (UNC)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
" E-leqaite com
99_DE-078 20F-DEL24_005-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A4 N°24-005
7-5 Subventions
Vu la demande de subvention présentée par l'Union Nationale des Anciens Combattants
Aubergenville,
Considérant que les associations locales accomplissent des missions d'intérêt général et
présentent en cela un intérêt pour l'ensemble des habitants de la Commune,
Considérant qu'à ce titre, les associations locales oeuvrant dans le domaine social,
culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides
financières de la Commune,
Considérant les besoins spécifiques de certaines associations, l'intensité de leur action
sur le territoire communal, leur situation financière particulière et la qualité de leur
programme d'activité prévisionnel pour 2024,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 1° février
2024,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (31 voix Pour, 2 élus ne prenant pas part au
vote),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE le versement d'une subvention de fonctionnement sur
l'exercice 2024, de 2 900 € au profit de l’Union Nationale des Anciens
Combattants Aubergenville,
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature
65748, chapitre 65 du budget principal 2024,
- ARTICLE 3 : INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du
Budget Primitif 2024, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6
février 1992,
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE/£
Secrétaire de séance Maire d'Aubergé
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le Blo2| nd
Etpublié le 13/22 [24
REÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2824
E-kegalte com Gilles LÉCOÉ
Maire d'Aubergenvité 99_DE-078-2178 207-DEL24_005-0