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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 280 ANNEXE Projet convention Les Petits Debrouillards
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 280 ANNEXE Projet convention Les Petits Debrouillards)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne (64 100)
représentée par son Conseiller Délégué Territorial, Monsieur Francis DAGORRET, dûment habilité par
décision du Président en date du 22 juillet 2024 :
ci-après dénommée la « CAPB »
ET :
L’association les Petits Débrouillards domiciliée, 14 avenue de la République à Biarritz (64 200) et représentée par sa Présidente, Corinne PARVERY, dûment habilitée ;
ci-après dénommée le « PRENEUR »
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération Pays-Basque a en charge la Base de Loisirs du Baigura qui est un
site structurant à l’échelle du Pays-Basque et un exemple de gestion multi-usage (petit train, club de
parapente, VTT/TTT, randonnées, escalade, Restaurant …).
Cet espace pastoral et de loisirs, qui accueille tout au long de l’année de nombreux visiteurs locaux
et touristes, fait l’objet aujourd’hui d’une demande de l’association les Petits Débrouillards pour
effectuer des journées d’animations scientifiques réparties sur l’ensemble du massif pyrénéen. A
l’épicentre de ce projet, une envie partagée de mettre sur le devant de la scène le patrimoine naturel
et l’identité des Pyrénées.
Au programme : expériences scientifiques et jeux autour du pastoralisme, de l'eau, de la géologie, et
de la biodiversité qui se déroulera le mardi 13 août prochain sur la Base de Loisirs à partir de 9.00.
ARTICLE I : DESIGNATION ET DESTINATION DU BIEN
La Communauté d’Agglomération Pays-Basque met à disposition de l’association Les Petits
Débrouillards une partie de la parcelle E 552 en vue d’y installer son stand et son camion.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’OCCUPATION 2
La présente convention est établie pour la journée du mardi 13 août 2024.
ARTICLE 3 : REDEVANCE DE L’OCCUPATION
La mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GENERALES DE L’OCCUPATION
LE PRENEUR jouira des biens mis à disposition en bon père de famille. Il s’engagera à ce que
l’utilisation du foncier communautaire s’effectue dans le respect de l’ordre public et de l’hygiène.
LE PRENEUR prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent à la date de signature de la convention
et s’engage à rendre les locaux et espaces verts propres et dans l’état où il les aura trouvés.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
LE PRENEUR s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques
relevant de ses propres responsabilités. Il devra fournir une copie de son contrat de responsabilité
civile de l’année en cours.
ARTICLE 6 : RESILIATION
Il est expressément convenu qu’en cas de non-exécution par le PRENEUR de l’un de ses articles, la
Communauté d’Agglomération Pays-Basque aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité
la présente convention.
Fait en deux exemplaires à Hasparren, le …………………….
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le Conseiller Délégué Territorial - Francis DAGORRET
Pour l’association Les Petits Débrouillards
La Présidente - Corinne PARVERY