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Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 462 Axe rouge 10 08 24 CARNAVAL ETE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-462
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Obiet : Axe rouge - Carnaval d’été du samedi 10 août 2024
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l’arrêté JURI/2020/A61 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Vu, l’arrêté ARR-TEM-PM-2024-454 : dispositions de sécurité pour le carnaval d’été du samedi 5 août 2023
Considérant, qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public, assurer le bon ordre et éviter tout accident à l’occasion du Carnaval d’été et du
feu d’artifice, le samedi 10 août 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits le samedi 10 août 2024 de 17h00 à la fin de la manifestation « Carnaval d’été et feu d’artifice », axe rouge
- Rue de Verdun (portion entre rue Michelet et Place du Marchix)
- Rue du maréchal Foch
- Rue de l’église (portion de voie entre la rue Saint Gilles et la place du Marchix)
- Rue de la Douve
- Rue Tartifume (portion de voie entre la place du Marchix et le N°21)
- Rue du Chabut (portion de voie entre la rue des Prés et la rue Foch)
ARTICLE 2: Afin de permettre l’accès à la maison de retraite, la circulation des véhicules se fait en double sens, rue Tartifume entre la rue Sainte-Anne et le N°21, le samedi 10 août 2024, 17h00 jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est considéré comme gênant et peut faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il est acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement sont réglés intégralement par le contrevenant.
ARTICLE 4 :Ces dispositions ne sont applicables qu’après mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation sont à la charge des organisateurs sous leur entière responsabilité. Le présent arrêté doit être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service
de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de . Brigade de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à PORNIC, le 17 mai 2024 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Délégué,
Rite L 22 nai 24 «Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »