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Arrêté - ARR TEM pm 2024 454 Dispositions securite carnaval ete 10 08 24
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 454 Dispositions securite carnaval ete 10 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2024-454
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Obiet : Dispositions de sécurité pour le carnaval d’été du samedi 10 août 2024
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L2211.1 et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public, assurer le bon ordre et éviter tout accident à l’occasion du Carnaval d’été et du feu d’artifice, le samedi 10 août 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite, le samedi 10 août 2024, à partir de 18 H 30 :
- Rue Alfred Benoist,
- Rue Bocandé,
- Place du Calvaire,
- Corniche de Gourmalon,
- Quai du Commandant l’Herminier,
- Pont du 8 mai 1945,
- Quai du 11 Novembre 1918,
- Rue de la Marine,
- Rue des Sables,
- Place du Petit Nice,
- Quai Leray,
- Rue du Général de Gaulle (de la rue de la Source au pont du 8 mai).
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement des véhicules seront interdits, le samedi 10 août 2024 à partir de 17 H 00 :
- Rue Alfred Benoist,
- Rue Bocandé,
- Corniche de Gourmalon (portion comprise entre la place du Calvaire et le quai l’Herminier),
- Quai du Commandant l’Herminier,
- Pont du 8 mai 1945,
- Quai du 11 Novembre 1918,
- Rue de la Marine,
- Rue des Sables,
- Place du petit Nice,
-- Quai Leray. ARTICLE 3 : Les commerçants non sédentaires installés quai Leray devront libérer leurs emplacements à partir de 19 H 00.
ARTICLE 4 : Les piétons ne pourront pas emprunter la passerelle de contournement du Château, à compter du samedi 10 août 2024, 06 H 00. Elle sera réservée aux artificiers chargés de la mise en place du feu d’artifice.
Un emplacement destiné à entreposer le matériel sera délimité par des barrières de sécurité, place du Petit Nice, du samedi 10 août 2024, 06 H 00 au dimanche 11 août 2024, 08 H 00.
ARTICLE 5 : Pour des raisons de sécurité, les spectateurs postés dans le secteur du petit Nice et notamment aux abords des commerces devront prendre place derrière les barrières de protection à compter de 22 H 45.
ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules sera interdit parking du Château, dans la partie définie par les barrières de sécurité, du samedi 10 août 2024, 05 H 00 au dimanche 11 août 2024, 05 H 00. Ces emplacements seront réservés aux véhicules de secours et d’intervention.
ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement par un établissement privé accrédité par la mairie. Il sera acheminé vers la fourrière municipale. Les frais d’enlèvement seront réglés intégralement par le contrevenant.
ARTICLE 8 :Ces dispositions ne seront applicables qu'après mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 9 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation seront à la charge des organisateurs sous leur entière responsabilité. Le présent arrêté devra être affiché et visible des usagers.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC., le 14 mai 2024 Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
Publiéle 22 mor do
«Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »
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