Arrêté - ass 2025 052

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Arrêté - ass 2025 052 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 052)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, Département

NORD

REPUBLIQUE FRANCAISE : N° ASS-2025-052

Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

C1 AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

6.1 : police municipale

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord

Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des

autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.

Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur

Franck Macalou, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 112 voie flore agissant en qualité de Président, pour

l’association sportive agréée « USG badminton » HFRA 5995034 :

ARRETE :

Article 1°": Monsieur Franck Macalou est autorisé{e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion

_de la manifestation sportive dénommée « Tournoi de badminton », qui se déroulera : à la salle

annexe Merlin et salle Frederic Petit le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025, de 7h à 21h

Article 2: A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :

Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées: vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!l, vins doux naturels autres que ceux appartenant au

Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne

titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix

autorisations par an.

Article 4 : Monsieur Franck Macalou devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions locales

et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.- Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-052

NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

GRAVELINES

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

| 1 PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE

MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

6.1 : police municipale

Article 5 :

Article 6 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Notifié à l’intéressé,

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque

— Transmis au Commandant de la Police Nationale.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et

monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté. :

Fait à GRAVELINES, 07/05/2025

Pour extrait conforme,

Bertrand RINGOT

Je soussigné(e) Franck Macalou

Reconnais avoir reçu ampliation du présent

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour. | /

Notification faite le 2.26. ZOTS

[signature]

Adressé à "pes et publié le | FR

ru 2m Ugree LB A3l06/35