Arrêté - ass 2025 067

Documents similaires

Arrêté - ass 2025 023

Arrêté - ass 2025 032

Arrêté - ass 2025 026

Arrêté - ass 2025 022

Arrêté - ass 2025 050

Arrêté - ass 2025 031 0

Arrêté - ass 2026 067

Arrêté - ass 2025 052

Arrêté - ass 2025 053

Arrêté - ass 2025 005

Arrêté - ass 2025 067 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 067)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Institutions publiques, Département REPUBLIQUE FRANCAISE | N° ASS-2025-067 NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

GRAVELINES °

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

1 PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE

MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE "|

SRE SUN ERA

6.1 : police municipale

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord

Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des

autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame

Marie-José LESAGE, domicilié(e) à Grand Fort Philippe 8 rue du banc à groseille agissant en qualité de Présidente,

pour l'association sportive agréée « USG Tennis » 56590052

ARRETE :

Article 1°: Madame Marie-José LESAGE est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à

l’occasion de la manifestation sportive dénommée « Open de tennis », qui se déroulera : à la

salle tennis et squash de Gravelines, du 17 septembre au 19 octobre 2025, de 9h00 à 00h00

Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupés suivants :

— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,

— Groupe 3: boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées : vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!, vins doux naturels autres que ceux appartenant au

Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne

titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix

autorisations par an.

Article 4 : Madame Marie-José LESAGE devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions

locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-067 NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton |

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DUÙ MAIRE

GRAVELINES

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

1 PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE

ES MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE

6.1 :polite municipale |

Article 5: :,;,;

Article 6 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Notifié à l'intéressé,

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque

— Transmis au Commandant de la Police Nationale.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant ge lafolice nationale et

monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun po

l'exécution du présent arrêté.

Æ qui le concerne de

Fait à GRAVELINES, 23/06

Pour extrait conforaré

Le Maire,

Bertrand RINGOT

Je soussigné(e) Marie-José LESAGE

Reconnais avoir reçu ampliation du présent

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour.

Notification faite le 2 [A] Q09S

[signature] Jose

Adressé à monsieur le Sous-Préfet et publié le

mio em bone É PE