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Déliberation - 2023 01 07 fonds de soutien lfa enveloppe 2
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 07 fonds de soutien lfa enveloppe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 4
Publié le S LO dé
ID : 042-214200305-20230117-20230107-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/01/2023
N°2023-01-07
L'an deux mille vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
Salle de Réunion sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX Aurélie,
M. CARTERON Philippe, Mme LEROY
Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL
NOMBRE DE Carl, M. THINARD Franck
MEMBRES
En exercice : 14 Procuration(s) : M. DUBOST
Pierre
Présents :10 Etai(ent) absent(s) :
Absents : 04
Nombre de suffrages Etai(ent) excusé(s) : M. ESSERTEL Cédric, M.
FORGE Joffrey, Mme DES,
BEAL Marie-Line, M. Pierre DUBOST Contre : 0
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Valérie PONCET
Bite de convocation a nes ion || FONDS DE SOUTIEN LFA : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
ENVELOPPE N°2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.5216-5 VI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant
modification des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15
novembre 2022 approuvant le Règlement d'attribution
des fonds de concours de Loire Forez agglomération
au titre du fonds de soutien aux investissements communaux
mis en œuvre pour la période 2023- 2026,
Considérant que notre commune souhaite construire un pôle
associatif et que ce projet est éligible à l'attribution
d’un fonds de concours au titre de l'enveloppe
N°2 pour un montant de 13 735, 00 € mise en place par LFA dans
le cadre du fonds de soutien, il est envisagé de solliciter
l’attribution d’un fonds de concours à Loire Forez
agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé
n'excède pas la part de financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de Concours,
conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie. bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
3 D
Publié le S
L
ID : 042-214200305-202301 17-20230107-DE Ouï l'exposé
du Maire,
Maximum (montant du fonds
de Concours).
- Autorise le Maire à signer
tout acte à cette demande. Ont
signé, au registre, les membres présents.
Ont signé, au registre, les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré, à Bussy Albieux,
le 17 Janvier 2023
La Secrétaire de Séance
Le Maire, Valérie PONCET
Serge DERORY
0 G FEV. 2073 Affichage fait le...
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Commune de Bussy-Albieux 10 Place
de la Mairie 42260 Bussy-Albieux Mairie bussy-albieux@wanadoo.fr