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Déliberation - 2023 11 09 fonds de soutien enveloppe no2 2
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 09 fonds de soutien enveloppe no2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 ; 7 ‘
Publié le S L
ID : 042-214200305-20231121-20231109-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/11/2023
2023-11-09
L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
NOMBRE DE MEMBRES | ]4. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD
Franck
En exercice : 14
Présents : 10
Procuration(s) : Mme LECLOUX Aurélie Absents : 04
Nombre de suffrages Etai(ent) absent(s) : exprimés :
:11 . : Ce: 0 Etai(ent) excusé(s) : M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. FORGE
Abstentions : 0 Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
A été nommé(e) comme secrétaire de séance: Mme Valérie SENDRA
Date de convocation FONDS DE SOUTIEN ENVELOPPE N°2 16/11/2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à leur accord pour l'achat du matériel suivant :
- photocopieur pour un montant de 3 250 € HT,
- lave-vaiselle avec plaques de réchauds électriques pour un montant de
2 500, 00€ HT,
- meuble bas en inox avec avec douchette complète avec col cygne pour un
montant de 1 583, 70 € HT,
il souhaiterait solliciter une subvention auprès de Loire Forez Agglomération.
Monsieur le Maire rappelle que le coût total du matériel s'élève à 7 333, 70 € HT et que l'acquisition de gros matériel peut être éligilble à l'attribution d'un Fonds de Soutien Enveloppe N°2 auprès de Loire Forez Agglomération.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 S* L $ ‘
Publié le
ID : 042-214200305-20231121-20231109-DE
Après délibération, les élus :
- autorisent Monsieur le Maire a effectuer toutes les démarches pour les demandes de
subvention auprès de Loire Forez Agglomération
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifie conforme.
Bussy-Albieux,
le 21 Novembre 2023
Le Secrétaire d#Séance Le Maire
Serge DERORY
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Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr