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Déliberation - deliberation ndeg2025 012 tableau des effectifs des apprentis 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-012-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
|
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
21
Mars
2025
Date
d’affichage
de
convocation 21
Mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
29
Date
de
la
séance :
31
MARS
2025
Objet
:
Tableau
des
effectifs
des
apprentis
2025-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
31
mars,
| Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Denis
VERGNIAULT
Eliane GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD
Guérigonde
HEYER
à Slimane
MOALLA
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle SALOMÉ
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Benoît
TOULLEC
à Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
à été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
Code
du
travail,
dans
le
! secteur
public,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
| notamment
le
lit de
son
article
18
et
son
article
63,
! VU
le décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
CONSIDÉRANT
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
| diplôme
ou
d’un
titre, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-012-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
| 02042025
|
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour-les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
contrats
apprentissage
au
titre
de
l’année
2025/2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
.
Article
1:
FIXE
le
tableau
des
contrats
apprentissage
de
la
manière
suivante
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
CAP
Accompagnement
|
Petite
Enfance
1
Educatif
Petite
Enfance BP Travaux
Espaces
verts
1
Aménagements
Paysagers
Enfance
1
BAC
PRO
Animation
Formation
diplômante
Centre
social
1
employé
administratif
et
d'accueil
._
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis,
auxquels
désormais
le
CNFPT
participe
financièrement.
|Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
|Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
|Pour
extrait
conforme
|
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
{
2
ANR.
205
| Certifiée exécutoirele:
9 2 AVR.
2075
LED
Le Maire
AXE
NV
\
|
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunaï
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).