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Déliberation - deliberation ndeg2024 040 tableau des effectifs apprentis 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2024 040 tableau des effectifs apprentis 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-040-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
2024-040
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants :
28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
30
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Raymond
BESCO
à
Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
Nicolas
LARGESSE
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
30
SEPTEMBRE
2024
Objet
:
Tableau
des
effectifs
apprentis
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
Code
du
travail,
dans
le
secteur
public,
VU
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
le
III de
son
article
18
et
son
article
63,
VU
le
Décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration, CONSIDÉRANT
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-040-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
contrats
apprentissage
au
titre
de
l’année
2024/2025,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1:
FIXE
ie tableau
des
contrats
apprentissage
de
la manière
suivante
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
CAP
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance BP Travaux
Espaces
verts
1
Aménagements
Paysagers
Petite
Enfance
1
Enfance
1
BAC
PRO
Animation
baccalauréat professionnel
Centre
social
1
“Services
Aux
Personnes
et
AUX
Territoires”
(SAPAT)
-
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis,
auxquels
désormais
le CNFPT
participe
financièrement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
0
2
OCT.
2024
Certifiée
exécutoirele:
{] 2
OCT.
2024
Le
Maire
e
Le
Secrétaire
de
Séance
A
QD
B-HOUILLON
|
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère-exécutoire
dezêt
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/6ù
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).