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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
C7 D L U -
Plan Local d'Urbanisme -
Commune de MARLENHEIM
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Approbation du PLU le 15/12/2014
Approbation Modification
n°1du PLU le01/04/2019
Approbation Modification
n°2 du PLU le 01/04/2019
MODIFICATION N°3
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
À Marlenheim j le Maire,
Daniel FISCHER
A atip v AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE TERRITOIRE OUEST 1rte de Maennolsheim 67700 SAVERNE2 PLU de la commune de MARLENHEIM - Version PLU M1
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
N°1
L’opération d’aménagement devra être conçue (découpage parcellaire, règles d’implantation des constructions) de façon à offrir des expositions optimales pour les constructions.
Elle devra également comporter une mixité de typologie de logement et plus précisément : - au moins 25% de logements intermédiaires* (cf. définition en NB)
- au moins 20% de logements aidés pour toute opération de plus de 12 logements
Le programme d’aménagement devra présenter, au final, une densité nette bâtie minimale de 30 logements par hectare.
NB : l’habitat intermédiaire peut être regroupé en trois grands types :
- les maisons individuelles : accolées, jumelées ou en bande ;
- les petits collectifs : issus de la requalification ou de la restructuration de certains bâtiments : fermes ou granges rénovées par exemple ;
- les petits collectifs : collectifs à faible volumétrie (notamment une hauteur maximum de 8m à l’acrotère et 12m au faitage), maisons de ville ou villas urbaines.7 Z
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3 PLU de la commune de MARLENHEIM - Version PLU M1–M3
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
N°2
Le programme d’aménagement de cette zone d’extension pourra comporter une structure d’hébergement pour les séniors.
En outre, un cheminement doux devra être créé et relier le sentier existant (au Nord de la zone) à la rue du Collège plus au Sud, sans emprunter la rue de l’Industrie.0 D
L EE
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Rue du Généærol
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LÉGER PE ASIE à 2
4 PLU de la commune de MARLENHEIM - Version PLU M1–M3
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
N°3
Le programme d’aménagement devra intégrer en entrée de zone (c'est-à-dire à proximité de la rue du Moulin), un secteur dédié à la collecte et au ramassage des ordures ménagères calibré à l’échelle de l’ensemble de la zone.
Aucune aire de retournement à l’intérieur du site ne sera autorisée.
L’opération d’aménagement devra être conçue (découpage parcellaire, règles d’implantation des constructions) de façon à offrir des expositions optimales pour les constructions.
Elle devra également comporter une mixité de typologie de logement et plus précisément : - au moins 25% de logements intermédiaires* (cf. définition en NB)
- au moins 20% de logements aidés pour toute opération de plus de 12 logements
NB : l’habitat intermédiaire peut être regroupé en trois grands types :
- les maisons individuelles : accolées, jumelées ou en bande ;
- les petits collectifs : issus de la requalification ou de la restructuration de certains bâtiments :
fermes ou granges rénovées par exemple ;
les petits collectifs : collectifs à faible volumétrie (notamment une hauteur maximum de 8m àl’acrotère et 12m au faitage), maisons de ville ou villas urbaines