Compte-Rendu - 6 cm du 19 juillet 2021

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Compte-Rendu - 6 cm du 19 juillet 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cm du 19 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 19 juillet 2021

La séance commence à 20h30.

Présents : Rose-Marie FALQUE ; Justine GARNIER ; Philippe GRANDMAÎTRE ; Laurent HANNEZO ; Yannick HOFFNER ; Louisa IKHLEF ; Nicolas MALO, Didier MAURY ; Thomas MELLÉ ; Aurélie REMY ; Lionel TIROLE et Jean-Claude ROUBAUD.

Absents excusés :

Olivier LEGROS, absent, donne procuration à Thomas MELLÉ.

Rose-Marie MAGNIER, absente, donne procuration à Louisa IKHLEF.

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Aurélie REMY est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.

2. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Thomas MELLÉ, adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport a été instauré pour assurer une meilleure transparence vis à vis de l’assemblée délibérante et de l’usager. Il doit-être présenté chaque année à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Dans le document présenté, qui détaille l’exercice 2020, figurent des indicateurs techniques (présentation du territoire desservi, mode de gestion du service, nombre d'habitants, …), financiers (modalités de tarification de l'eau, référence des délibérations) et de performance (données relatives à la qualité des eaux distribuées, rendement, …). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3. Décision modificative : budget lotissement

Rose-Marie Falque, maire, indique que des ajustements sont nécessaires sur le budget annexe Lotissement, au niveau de la section de fonctionnement pour permettre le paiement de l’étude et des travaux de câblage réalisés par Orange.

Il convient donc d’ouvrir les crédits en dépenses pour la somme de 5809.00 € HT. Les recettes proviendront de l’excédent de fonctionnement.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le transfert de crédits et autorise le Maire à établir les actes correspondants.

4. Décision modificative : budget général

Rose-Marie Falque, maire, indique que des ajustements sont nécessaires sur le budget général au niveau de la section d’investissement pour permettre le remboursement de la TVA par Enedis. En effet, les travaux de dépose et d’enfouissement du réseau public aérien de distribution d’électricité ne sontpas éligibles au remboursement de la TVA par le FCTVA. Le remboursement de 36.260,34 € ayant été encaissé, correspondant à des travaux complètement réalisés, il convient de régulariser le virement d’un compte à l’autre dans le budget d’investissement

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant 2762 (041) : créances sur

transfert de droit à

déduction de TVA

36 260,34 € 2315 (041) : installation matériel et outil 36 260,34 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-dessus et autorise le Maire à établir les actes correspondants.

5. Motion de soutien à la Fédération nationale des Communes Forestières Jean-Claude ROUBAUD, adjoint, indique que face à la décision du gouvernement d'augmenter la

contribution des communes et collectivités forestières et de supprimer près de 500 emplois à l'Office

National des Forêts, la Fédération nationale des Communes forestières, à l'issue de son conseil

d'administration du 24 juin 2021, appelle toutes les communes de France à voter en conseil municipal,

la motion suivante :

CONSIDERANT :

-Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des

Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023

puis de 10 M€ par an en 2024-2025

-Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités (la hausse annoncée est

de 40 % sur les frais de garderie) qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs

citoyens,

-Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de

suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat État-ONF,

CONSIDERANT :

-L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières

économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

-L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

-Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois

induits de ce secteur,

-Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour

l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement

climatique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal comme la Fédération nationale des Communes

forestières, à l’unanimité, adopte à l’unanimité cette motion, exigeant :

▪exigeant :

-Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,

-La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪demandant :

-Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

-Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire

face.6. Acquisition d’un tracteur

Après avoir changé un premier tracteur en 2020 qui était vétuste, le second tracteur des services techniques qui sert au déneigement en hiver doit lui aussi être changé. Les crédits ont été inscrits au budget 2021 et les entreprises Lorraine Agri service, C4M (LEM) et Clas Est ont été contactées pour obtenir des devis. Après analyse des offres, il s’avère que l’offre économiquement la plus avantageuse, également appelée la mieux-disante, est celle proposée par l’entreprise Lorraine Agri Service. Il s’agit d’un tracteur LUXXUM 100.

Il est à noter que l’ancien tracteur IH 4230 sera vendu à M. Claude LOUIS de Flin pour un montant de 11 000 €HT soit 13 200 €TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Thomas MELLÉ, adjoint, le conseil municipal accepte à l’unanimité : - d’autoriser Madame le Maire à retenir l’entreprise Lorraine Agri Service et à signer le marché correspondant pour un montant de 64 500 €HT soit 77 400 €TTC.

- la cession du tracteur à M. LOUIS pour un montant de 11 000 € HT soit 13 200 €TTC.

7. Tarif de location des compteurs d’eau

La commune gère le service public de l’eau potable et la trésorerie demande qu’une délibération soit prise pour fixer le montant de la location des compteurs d’eau.

Cette délibération a vocation à confirmer le tarif actuellement applicable et rappelé pour mémoire : Location annuelle : 6,10 €HT soit 6,44 €TTC (TVA 5,5%).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de confirmer le tarif de location des compteurs comme présenté ci-avant.

8. Questions diverses, informations

ADMR : cette association nous remercie de l’octroi de la subvention.

Intramuros : la commune d’Azerailles invite les administrés à télécharger cette application que toutes les communes du territoire de Lunéville à Baccarat possèdent. Pour Azerailles, l’application sera opérationnelle à la rentrée de septembre. Elle permettra à la commune de transmettre toutes informations pratiques, notamment urgentes, aux administrés qui auront téléchargé l’application. Étude de sol de la mairie : on attend le rapport pour pouvoir lancer les travaux de requalification de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45