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Compte-Rendu - 10 cm du 29 octobre 2021
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cm du 29 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021
La séance commence à 20h30
Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Louisa IKHLEF, Philippe GRANDMAITRE, Yannick
HOFFNER, Olivier LEGROS, Nicolas MALO, Didier MAURY, Thomas MELLE, Jean-Claude ROUBAUD,
Lionel TIROLE, Rose-Marie MAGNIER.
Absent excusé : Aurélie GEORGES, absente donne procuration à Justine GARNIER.
Désignation du secrétaire de séance :
Louisa IKHLEF est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.
1 – Location du logement F4 au-dessus de l’école :
Considérant que le logement de type F4 situé au-dessus de l’école – 1 Place du Général Hellé-
est libre depuis le 24 juillet 2021 date de départ de l’ancien locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité de ses membres présents,
de louer l’appartement F4 situé au 1 Place du Général Hellé à Monsieur Jordan COUQUEBERG à
compter du 1 er novembre 2021 pour un loyer mensuel de 520 € et 91 € de charges (chauffage au gaz
et entretien de la chaudière).
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précaire et révocable d’occupation du
domaine public de la commune avec Monsieur Jordan COUQUEBERG.
2 – Vente de la parcelle n°12 du nouveau Lotissement de la Croisette :
Par délibération du 7 décembre 2020, le conseil municipal a fixé les prix de vente des parcelles du nouveau lotissement de la Croisette.
Une nouvelle demande de réservation de parcelle a eu lieu :
Numéro du
lot
Numéro de
parcelle
Surface du
lot
Prix de vente Acquéreurs
12 ZP 43 730 m² 51 100 € Mme Charlène LANIER
Mr Franck COLIN
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la cession du lot 12 du nouveau lotissement de la Croisette comme présenté dans le tableau ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes de vente se rapportant à ces aliénations en tant que représentant de la commune. 3 – Convention pour la répartition des charges de fonctionnement du regroupement pédagogique :
L’école d’Azerailles accueille les élèves des communes de Brouville et Gélacourt, constituant ainsi un
nouveau regroupement pédagogique de 3 communes.
Les 3 communes s’engagent à participer aux frais de fonctionnement de l’école d’Azerailles qui
comprennent : le chauffage et l’éclairage, les frais de personnel (ATSEM et entretien), les fournitures
scolaires, les fournitures diverses (pharmacie, produits d’entretien, petit matériel …) les frais de
téléphone et d’internet, les frais de photocopies, les ordures ménagères.
Le montant de la participation de chaque commune sera établi :
Pour moitié au prorata du nombre d’élèves,
Pour moitié au nombre d’habitants.
Le décompte de ces charges de fonctionnement sera effectué sur deux périodes de l’année scolaire,
lors d’une réunion des 3 Maires.
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à signer la
convention avec les 2 communes partenaires, ainsi que tous documents y afférant.
4 – Participation de la commune d’Hablainville aux charges de fonctionnement de l’école :
L’école d’Azerailles accueille des élèves domiciliés à Hablainville qui ont souhaité poursuivre leur
scolarité à Azerailles.
Depuis cette année, Hablainville ne fait plus partie du regroupement pédagogique.
Dans un souci d’équité et avec l’accord de Monsieur le Maire d’Hablainville en date du 5 octobre 2021,
il est proposé qu’Hablainville participe au frais de fonctionnement, selon les mêmes modalités que les
autres Commune du regroupement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette proposition.
5 – Renouvellement des conventions de mise à disposition du personnel pour le SIVOM :
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition du
Syndicat des Vallées du Cristal, du personnel communal pour la cantine et la garderie.
Afin de pouvoir refacturer le temps passé par les agents communaux au syndicat des Vallées du Cristal,
des conventions doivent être signées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer les
conventions de mise à disposition du personnel communal avec le SIVOM des Vallées du Cristal pour
l’année scolaire 2021/2022. 6 – Stagiairisation d’un adjoint technique :
Notre employé communal, Michel BLAISE est en contrat à durée déterminée jusqu’au 3 janvier 2022.
Nous sommes très satisfaits de son travail et nous souhaiterions le stagiairiser au 1 er janvier 2022.
Dans la fonction publique territoriale, la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire est possible
sans concours pour un emploi d’adjoint technique. Le stage est une période probatoire d’une année,
destinée à vérifier l’aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions.
A la fin de cette période, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles
requises pour l’exercice de ses fonctions est titularisé.
Madame le Maire propose donc de stagiairiser Monsieur Michel BLAISE au grade d’adjoint technique
à temps complet 35 heures à compter du 1 er janvier 2022.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la stagiairisation de Michel BLAISE au grade d’adjoint technique à temps complet à compter du 1 er janvier 2022.
7 – Participation au congrès des Maires :
Madame Rose-Marie FALQUE, Maire de la Commune, et 4 élus, missionnés par le Conseil
Municipal, participeront au 103 ème Congrès de l’Association des Maires et Présidents
d’Intercommunalités de France à Paris, du 16 au 18 novembre 2021.
Les frais engagés pour l’entrée, l’hébergement et le transport par train sont pris en charge par
la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte de prendre en charge les frais engagés pour la participation au congrès des Maires.
8 – Validation des inscriptions au bois de chauffage 2021-2022 :
Jean-Claude ROUBAUD, adjoint au Maire, présente le tableau des inscriptions pour le bois de
chauffage 2021-2022.
15 administrés se sont inscrits pour l’affouage. La distribution des lots aura lieu le 18 novembre
2021.
Le Conseil Municipal près en avoir délibéré :
- Destine le produit des coupes des parcelles 24-2 et 3 de la forêt communale à l’affouage. - Fixe le montant de la taxe d’affouage à 10 €.
- Fixe les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
Délivrance aux affouagistes inscrits sur la liste de l’année 2022 o Du taillis, des arbres de moins de 35 cm de diamètre,
o Des houppiers des arbres vendus,
o Des arbres de 12 cm de diamètre et plus, de qualité chauffage.
o De la totalité de la coupe 24 – Arbres marqués parcelle 2 et 3.
Pour des raisons de sécurité, les tiges de diamètres 35 cm et + doivent être exploitées par un professionnel.
L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes. Sont désignés comme garants : o Mr Jean-Claude ROUBAUD
o Mr Lionel TIROLE
o Mr Philippe GRANDMAITRE
L’exploitation est interdite sur demande de l’agent territorial, aux périodes où les sols sont trop fragiles pour supporter le passage des engins.
Les délais d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au :
o 15 avril 2022 pour le taillis et la petite futaie,
Les engins et matériels suivants sont interdits hors des chemins et place de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers :
o Cloisonnement et lignes parcellaires uniquement.
Le délai d’enlèvement est fixé au 15 juin 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte les inscriptions des 15 habitants d’AZERAILLES.
9 – Admission en non-valeur à la demande de la Trésorerie :
Madame le Maire indique que des titres de recettes sont émis auprès des bénéficiaires des services communaux mais que des factures restent impayées malgré les diverses relances de la Trésorerie. Au titre du budget de l’eau et de l’assainissement, sur les années 2009 à 2020, il convient d’admettre en non-valeur :
- Sur le budget de l’eau : 1439,30 € :
Ce sujet est différé. Des informations complémentaires seront demandées à la Trésorerie.
- le budget de l’assainissement : 3224,50 € pour plusieurs contribuables à passer sur le budget communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’admettre en non-valeur les 3224,50 du budget Assainissement sur le budget communal.
10 – Demande de subvention du Club Vosgien :
Madame le Maire donne lecture d’un courrier établi par Monsieur le Président du Club Vosgien, sollicitant l’attribution d’une subvention pour l’année 2021. Sur présentation des factures d’un débroussailleur et de fil, l e Conseil Municipal, à l’unanimité de
ses membres présents, accorde une subvention pour un montant de 300.00€.
11 – Adhésion au Souvenir Français :
La mission première de l’association est de conserver la mémoire de celles et de ceux qui sont morts
pour la France au cours de son histoire ou qui l'ont honorée par de belles actions, notamment en
entretenant leurs tombes ainsi que les monuments élevés à leur gloire, tant en France qu'à l'étranger.
En Meurthe et Moselle, tous les ans de nombreuses communes sollicitent l'aide du Souvenir Français
qui répond toujours favorablement aux demandes de subventions pour la restauration des
Monuments aux Morts, stèles, et sépultures de Morts pour la France.
Ces travaux sont en partie financés par la quête nationale qui est organisée chaque année par le
Souvenir Français pendant 4 jours.
Il faut rappeler aussi que les cotisations et dons qui sont versés par les adhérents ainsi que les
subventions accordées par certaines communes permettent chaque année de financer en partie les
nombreux voyages scolaires organisés sur les lieux de mémoire pour les enfants.
Madame le Maire propose d’adhérer à cette Association pour un montant de 50 € annuel.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’adhérer à l’Association « Le souvenir Français » pour un montant de 50€.
12 – Décision modificative n°3 sur le budget communal :
Madame le Maire explique que le tracteur avait été budgétisé sur l’article 21571 en matériel roulant.
Les crédits sont suffisants sur l’article. Néanmoins, il y a un dépassement du budget au chapitre 21 du
fait d’autres dépenses non prévues.
Il convient de faire une décision modificative du budget en dépense d’investissement et inscrire
10 000€ de moins sur l’article 2313 constructions et de ventiler 5000 € de plus sur l’article 2188 et
5000€ de plus sur l’article 2128.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à des modifications
budgétaires sur le budget communal comme suit comme suit :
Articles Intitulés Crédits votés Proposition Total
Investissement dépenses
2313 Constructions 664 558€ 10 000 € 654 558 € 2128
Autres
agencements de
terrains 0,00 + 5 000€ 5 000 €
2188
Autres
immobilisation
corporelles 0 + 5 000€ 5 000€
13 – Adhésion à la convention de participation « Santé » du centre de gestion.
Madame Le Maire, informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la
possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents
(fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour
conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur
ressort qui le demandent.
Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque
« SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :
- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),
- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.
Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion
des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;
Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;
Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune d’AZERAILLES a participé à la mise en
concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la
protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à
compter du 1er janvier 2022, Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de
participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental,
à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.
Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire
par agent à 15% du prix de la cotisation avec un minimum de 10€.
L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide :
- d'autoriser l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,
- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, - d'autoriser Madame le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.
14 – Concessions échues et concessions dangereuses ou abandonnées au cimetière
Madame le Maire rappelle que nous avons fait acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière.
61 concessions sont échues à ce jour et 31 ont été constatées dangereuses ou en état d’abandon.
Concessions échues :
A titre d’information, les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le
montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions trentenaire, cinquantenaire et centenaire
sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de paiement
de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être
repris par elle que 2 années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été
concédé. Dans l’intervalle de ces 2 années, les concessionnaires peuvent user de leur droit de
renouvellement. Passé ce délai, le terrain sur lequel est sis la concession fait retour à la commune sans
aucune formalité.
Nous avons tout de même installé, le 21 octobre 2021, des pancartes sur chaque tombe échue pour
avertir les concessionnaires de l’urgence de leur renouvellement.
Concessions en état d’abandon :
Il a été constaté que certaines concessions du cimetière d’Azerailles sont abandonnées ou
dangereuses. Il convient de discuter de la procédure de reprise à mettre en place car il s’agit d’un sujet
sensible.
La concession qui a cessé d’être entretenue doit avoir plus de 30 ans d’existence et aucune inhumation
ne doit y avoir été faite depuis 10 ans.
Tout d’abord les titulaires de la concession sont informés de la date de la constatation par lettre
recommandée et sont invités à assister à la visite. Dans le cas où la résidence du concessionnaire n’est
pas connue, l’avis est affiché à la mairie ainsi qu’à la porte du cimetière. Dans un délai d’1 mois, un procès-verbal doit être dressé par le Maire accompagné d’un fonctionnaire
de police, un garde-champêtre ou un policier municipal.
Dans un délai de 8 jour, le Maire notifie au concessionnaire le PV et le met en demeure de rétablir la
concession en bon état d’entretien. Les PV sont portés à la connaissance du public par voie d’affiches
durant 1 mois à la mairie et devant le cimetière. Ces affiches sont renouvelées 2 fois à 15 jours
d’intervalle.
Dans un délai de 3 ans, les titulaires de la concession sont informés de la date de la constatation par
lettre recommandée et sont invités à assister à la visite.
Dans un délai d’1 mois, un procès-verbal doit être dressé par le Maire accompagné d’un fonctionnaire
de police, un garde-champêtre ou un policier municipal.
Dans un délai de 1 mois, le Conseil municipal est saisi et doit de prononcer sur la reprise de la
concession en état d’abandon. Dans l’affirmative, Mme le Maire peut prendre un arrêté prononçant la
repise par la commune des terrains.
Il convient de se prononcer sur la reprise des concessions échues et des concessions en état d’abandon.
Madame le Maire demande aux membres du conseil s’ils sont d’accord pour engager des procédures
de reprise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’engager les procédures de reprise des concessions du
cimetière d’AZERAILLES.
15 – Avenant au contrat d’éclairage public :
Thomas MELLE, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’au cours des 20
dernières années, les technologies de lampes et d’appareillages d’éclairage public ont fortement
évoluées.
En 2020, le montant facturé au titre du contrat d’entretien de l’éclairage était de 11 132.59 € HT selon
le contrat de 1996.
Il convient de mettre à jour le marché d’éclairage public.
La société EIFFAGE Energie nous a transmis son offre de prix.
Le prix global pour l’entretien des foyers lumineux (183 lampes à décharge et 53 Lampes LED) est de
7 412 € HT pour 2022.
Chaque année, le prix pourra être réévalué en fonction des besoins.
Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la signature de l’avenant au contrat d’éclairage public comme présenté ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour signer le nouveau contrat en tant que représentant de la commune. 16 – Questions diverses
Madame le Maire informe avoir reçu un courrier du Pays Lunévillois pour participer à une demi-
journée d’information avec le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
pour permettre de mieux appréhender et gérer les situations de violences intrafamiliale.
Madame FALQUE informe le Conseil Municipal que le mode de calcul des contingents du SDIS va être
réactualisé. Un nouveau critère (présence de sapeurs-pompiers professionnels) entrera en vigueur
dans le calcul du contingent. Pour la commune d’Azerailles, le contingent devrait donc baisser, mais
cette baisse sera progressive sur 20 ans.
Jean-Claude ROUBAUD souligne que les agents techniques ont passé beaucoup de temps dans la
gestion des espaces verts cette année en raison des pluies. Des solutions et des investissements
peuvent être réfléchis. Il conviendrait d’organiser un groupe de réflexion pour en discuter.
Thomas MELLE informe les membres du Conseil que les travaux de la mairie débutent le 15 novembre.
La séance est levée à 23 h.