Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 66057d59f01be2979bff419f DE 023 2023 Compte de ges
Acte - DE 021 2024
Déliberation - 65819255713b9c44fb204f01 DE 142 2023 DECISION MODI
Déliberation - 66057cd909de6bfdcb60b6ef DE 020 2024 Compte Admini
unknown - 66420069e1110c7367e45cb5 DE 041 2024 Budget primit
Déliberation - 20257b compte de gestion 2023 Budget Principal
Acte - DE 041 2024 budget primitif principal
Convocation - 66420048c1844fcce7c83629 DE 041 2024 Budget primit
Acte - DE 2026 021
Déliberation - DE 2023 021 Compte de gestion 2022 du budget commu
Convocation - DE 021 2024 Compte de gestion 2023 au Budget principal
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 021 2024 Compte de gestion 2023 au Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DE_021_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 22 mars 2024
Date convocation : 18 mars vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à 20h00, l'assemblée régulièrement 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :10 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Fanny Présents : 9 JACQUART, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 10 Absent(e)s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par
Jean-Claude AUBERLET
Pour:7 Excusé(e)s:
Contre : 0 Absent(e)s:
Abstentions : 3 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Compte de gestion 2023 au Budget principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVEYROL François
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
e.2tla8. 1204 D)
et publié ou notifié We '
1
DE_021_2024
\ Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrdl