Compte-Rendu - 05 25 06 19+compte rendu+

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Compte-Rendu - 05 25 06 19+compte rendu+ Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 25 06 19+compte rendu+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Rs , ‘Abe ement MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE

Ua ONCE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

À19H15

Réunion du 25 juin 2019

En l’absence de quorum à la réunion du 21 juin 2019, le Conseil Municipal est nouvellement convoqué, en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, à 19 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

ORDRE DU JOUR

FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

— Approbation du compte de gestion 2018: Budget Communal, Budget Boulangerie, Budget photovoltaïque, Budget Local Commercial Multiservices,

— Approbation du compte administratif 2018: Budget Communal, Budget Boulangerie, Budget photovoltaïque — Budget Local Commercial Multiservices,

— Remboursement dépôt de garantie suite au départ des locataires de l’appartement 12 rue des Erables, — Dénomination de la salle du sous-sol.

PATRIMOINE COMMUNAL :

— Conséquence de la délibération du 15/02/2019 : renonciation de la subvention DETR 2018 isolation extérieure de la Résidence du Canal.

AFFAIRES SCOLAIRES :

— Information sur le renouvellement d’une demande de dérogation (élève d’ABERGEMENT LA RONCE scolarisé à l’école de DAMPARIS).

INTERCOMMUNALITÉ :

— Avis à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole: création et gestion d’une fourrière automobile intercommunale.

FORÊT :

— Examen du renouvellement d’adhésion au processus de certification PEFC Franche -Comté pour la forêt communale.

URBANISME :

— Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner.

En mairie, le 21 juin 2019En l’absence de quorum à la réunion du 21 juin 2019, le Conseil Municipal est nouvellement convoqué, en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mme LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARY Georges.

Absents excusés : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole (procuration à Mme LEPETZ Joëlle). MM. MARESCHAL Christophe. (procuration à M. AMPRINO Richard). MM. VOISIN Jean-Marc (procuration à M. DUCREUX Philippe).

Absent : M. SUDEIX Franck.

Secrétaire de séance : Mme LEPETZ Joëlle.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

01/Remboursement dépôt de garantie suite au départ des locataires de l’appartement 12 rue des Erables

- DÉCIDE, à l’unanimité, de rembourser à l’ancien locataire 12 rue des Erables le dépôt de garantie,

soit une somme de 412.54 €.

- Dit que des crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 165 du budget primitif 2019.

02/Dénomination de la salle du sous-sol

- SE PRONONCE, PAR 7 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ

Joëlle, MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL Christophe, VOISIN Jean-Marc), la dénomination de la salle du sous-sol Salle Paulette SAUVAIN et 4 voix pour.

Certains élus proposent, éventuellement, que cette dénomination soit affectée à la salle des fêtes.

03/Conséquence de la délibération du 15/02/2019 : Renonciation de la subvention DETR 2018 isolation extérieure de la Résidence du Canal

Après lecture de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet de Dole,

- SE PRONONCE, PAR 7 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ

Joëlle, MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL

Christophe, VOISIN Jean-Marc), la renonciation de la subvention DETR 2018 isolation extérieure de la Résidence du Canal et 4 voix pour.

Certains élus considèrent qu’il ne sera pas trop tard pour un commencement d’opération avant le 17 juin 2020, soit deux ans à compter de la notification de la subvention.

04/Renouvellement de demandes de dérogations scolaires

- SE PRONONCE, PAR 7 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL Christophe, VOISIN Jean-Marc), le renouvellement de dérogations scolaires d’enfants d’Abergement la Ronce scolarisés en cours de cycle à Damparis et 4 voix pour.05/Avis à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole : création et gestion d’une fourrière automobile intercommunale

- DÉCIDE DE DONNER UN AVIS DÉFAVORABLE, PAR 7 VOIX CONTRE (Mmes

FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, MM. AMPRINO Richard, DUCREUX Philippe, GERRIET Grégory, MARESCHAL Christophe, VOISIN Jean-Marc), ET 4 VOIX POUR à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole afin d’y intégrer, parmi les compétences facultatives, la création et la gestion d’une fourrière automobile et de prendre ainsi en compte l’ensemble des éléments énoncés dans la délibération n° GD49/19 du Conseil Communautaire du 25 avril 2019 en conformité avec l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

06/Renouvellement d’adhésion au processus de certification PEFC Bourgogne-Franche-Comté pour la forêt communale d’Abergement la Ronce

- DÉCIDE, à l’unanimité, de renouveler son adhésion à PEFC BFC.

- Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC.

- Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

07/Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner

- PREND ACTE, que le droit de préemption n’a pas à être exercé sur les parcelles suivantes : . Parcelle AC 388 d’une contenance de 840 m?,

. Parcelles AD 131, 460 et 462 d’une contenance de 957 m?,

. Parcelle AC 389 d’une contenance de 840 m?,

. Parcelles AE 490 et 493 d’une contenance de 3 383 m°,

. Parcelle AD 424 d’une contenance de 1 839 m2.

08/Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’exercice 2018 du budget principal et des trois budgets annexes

- PREND CONNAISSANCE de l’avis n° 19.CB.18 et 19.CB.19 rendu le 7 juin 2019 par la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté, conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence l’approbation du Compte de Gestion du budget principal des trois budgets annexes ainsi que l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2018 du budget principal et des trois budgets annexes sont caduques.

Séance levée à 20 h 05

Jean-Louis BOUCHARD