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Arrêté - vendredi 27 mars Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 27 mars)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 27/03/2026

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/502

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°" février 2026,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au Musée de la Lentille, sis au n°33 place du Breuil, la SARL CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner deux véhicules sur deux emplacements de stationnement au plus près du n°33 place du Breuil, chaque jour de 7h30 à 17h, hors week-end : - véhicule FIAT Ducato, immatriculé HC-370-AD : du mercredi 1° avril au vendredi 3 avril 2026 (soit 3 jours), - véhicule FIAT Ducato, immatriculé HC-368-AD : du mercredi 1° avril au vendredi 10 avril 2026 (soit 10 jours).

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du

Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : — 4,07 € x 13 jours = 52,91 €.

ARTICLE 3 — La SARL CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 - La SARL CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CHARLES & VIGOUROUX,

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.Publié sur le site le 27/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 26/LM/507

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise DÉMÉCO DULAC, 17 chemin des Chaleyères, 42100 SAINT-ETIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement (68 rue Pannessac) et d'un emménagement (18 rue Chèvrerie), l’entreprise DÉMÉCO DULAC, est autorisée à stationner un camion 3T5, le mardi 14 avril 2026 de 8h à 18h, comme suit :

- sur deux emplacements de stationnement payants, au droit du n° 67 rue Pannessac, - à cheval sur le trottoir et la chaussée à l’ange de la rue Dolaizon et rue Chèvrerie, au plus près de la

grue de chantier afin de maintenir la circulation rue Chèvrerie.

ARTICLE 2 — L'entreprise DÉMÉCO DULAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, *__ garantir la circulation automobile au droit des déménagements,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise DÉMÉCO DULAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉCO DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyenne

OP,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/03/2026

Ai\ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY

N° Arrêté : 26/LM/508

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DÉMÉCO LADREYT, 87 avenue de Marseille, 26000 VALENCE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis 5 rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord,

l'entreprise DEMECO LADREYT est autorisée à stationner un camion 3T5, le mercredi 22 avril 2026 de 8h à 16h à cheval sur le trottoir et la chaussée collé au plus près de la façade au droit du n° 5 rue des

Anciens Combattants d'Afrique du Nord afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 2 — L'entreprise DÉMÉCO LADREYT prendra toutes dispositions pour:

*__ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion,

+ __ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, *__ garantir la circulation automobile au droit du déménagement,

+ __ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise DÉMÉCO LADREYT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration

si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉCO LADREYT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/509

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CARMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Stéphane FARGETTE, 6 rue des Carmes, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement au n°6 rue des Carmes, Monsieur Stéphane FARGETTE est autorisé à stationner un fourgon de location SUPER U, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°7 rue des Carmes, du jeudi 14 mai 2026 à 14h au vendredi 15 mai 2026 à 14h.

ARTICLE 2 — Monsieur Stéphane FARGETTE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 — Monsieur Stéphane FARGETTE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Stéphane FARGETTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/03/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 26/JG/485

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/JG/173 du 3 février 2026, autorisant, dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, l'entreprise SABY CHARPENTES à installer un échafaudage sur la chaussée, au droit des n° 2 et 4 rue Traversière du Consulat, et à stationner : 1 fourgon dans la cour du service municipal propreté situé 25 rue du Consulat ; 1 camion-benne sur la chaussée à hauteur des n° 2 et 4 rue Traversière du Consulat, chaque jour de 8h à 17h et 1 camion-grue à hauteur des n° 2 et 4 rue Traversière du Consulat, chaque jour de 8h à 17h, sur la voie de circulation, puis, chaque soir de 17h à 8h le lendemain, sur les 2 arrêts minutes jouxtant l'intervention, et ce du lundi 2 mars au vendredi 20 mars 2026,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,

VU le constat de voirie,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, 50 ZA de Nolhac, 43350 SAINT- PAULIEN,

Considérant que les deux arrêts minutes susvisés seront neutralisés sur toute la durée du chantier, hors week-ends, et

qu'ils seront de fait réservés aux besoins de l'entreprise SABY CHARPENTES ainsi qu'au maintien de la circulation

automobile en journée,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° 26/JG/173 du 3 février 2026 susvisé est modifié en ce sens que les dates de chantier, initialement programmé du 2 au 20 mars, sont décalées du lundi 30 mars au vendredi 17 avril 2026 inclus.

Toutes les mesures fixées dans l'arrêté municipal n° 26/JG/173 du 3 février 2026 susvisé sont reconduites dans

leur intégralité.

En exécution de la décision susvisée, l'entreprise SABY CHARPENTES s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de : 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 € et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4€/jour/emplacement, soit : 4,07€ x 14 jours x 2 emplacements = 113,96€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas

enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur chaque véhicule.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2026

P/Le Maire,

Par gélégation,

Jean-Fralçois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.7#.04.07.69Publié sur le site le 27/03/2026

Vite le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/501

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/188 du 5 février 2026, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalements de façades, l'entreprise BATI FACADES 43 à installer deux échafaudages, le premier au droit du n° 4 rue des Capucins, sur le trottoir, le second, au droit du n° 15Bis rue des Capucins, à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, et ce du lundi 23 février au lundi 23 mars 2026 inclus,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise BATI FACADES 43, impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° 26/JG/188 du 5 février 2026 susvisé est prolongé jusqu'au vendredi 15 mai 2026 inclus.

En exécution de la décision susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour cette nouvelle occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si

l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI FACADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2026

P/Le Maire,

Pandélégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 27/03/2026

é

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/489

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux d'aménagement de voirie réalisés par l'entreprise BROC TR pour le compte de la ville, les mesures suivantes seront mises en place, le mercredi 1er avril 2026, de 7h à 17h :

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules, boulevard Carnot, partie comprise entre les

n° 20 à 30,

* la circulation de tous véhicules sera interdite sur la contre allée du boulevard Carnot, du côté des n° pairs, pour sa partie comprise entre l'avenue de la Cathédrale et le n° 30.

L'entreprise BROC TR garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 -— L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* disposer un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm), 96h avant l'intervention, à l'entrée de la contre allée visée à l'article 1, afin d'avertir les

automobilistes des restrictions à venir,

° implanter des panneaux “Stationnement interdit” au droit de chaque emplacement neutralisé, et ce 48h avant l'intervention,

maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2026

P/Le Mäire,

Par délégatio

Le Chef du service Mi

Jean-Franç 4 PERBET

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 | mmsnennmemmmemenremn _.Publié sur le site le 27/03/2026

FL le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/441

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, et en raison de travaux réalisés pour le compte de la

Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) par l’entreprise EUROVIA, les mesures suivantes seront mises en place, avenue du Val Vert, pour sa partie comprise entre la place Eugène Pébellier et la rue Léon & Jeanne Coudeyrette, du lundi 6 avril au jeudi 7 mai 2026 inclus :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- la circulation sera interdite à tous véhicules, hors riverains, service de la collecte des ordures ménagères et services d'urgence et de secours.

ARTICLE 2 — Dans le cadre de ce même chantier, et en raison de la course pédestre des 15km et de ses restrictions de circulation, l'entreprise Eurovia instaurera un sens unique montant avenue du

Val Vert, au droit de la portion de voie visée à l'article 1, dans le sens Léon & Jeanne Coudeyrette / Eugène Pébellier, et ce du jeudi 30 avril à 17h au lundi 4 mai 2026 à 8h.

ARTICLE 3 — L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

e préserver la liberté et la sécurité des piétons,

e installer des panneaux “Stationnement interdit" au droit des emplacements neutralisés et ce 48h avant le début des restrictions,

e instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

@ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, e implanter des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm), 1 semaine avant l'ouverture du chantier, de part et d'autre de la portion de voie visée à l'article 1, afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir, e maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EUROVIA et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40-Fax:04.71.026208 |Publié sur le site le 27/03/2026

Er. | le PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Wii

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/444

| OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par la SARL ORFEUVRE, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une réfection de toiture, la SARL ORFEUVRE est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 24 boulevard Saint Louis, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. Elle sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau, 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en sécurisant un passage sous l'échafaudage pour ces derniers, et garantira l’accès des riverains et commerces voisins.

4 - L’entrepreneur mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 7 avril vendredi 17 avril 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Durant le chantier susvisé, du mardi 7 avril vendredi 17 avril 2026 inclus, hors week-end, la SARL ORFEUVRE est autorisée à stationner, comme suit :

- une voiture immatriculée 497 LA 43 sur 1 emplacement de stationnement payant, au plus près du 24 bd Saint Louis, chaque jour de 7h à 18h,

- un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 24 bd Saint Louis, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,

Durant les opérations de levage, et en raison de la présence du camion-grue stationné sur la voie au droit du 24 bd Saint Louis, la circulation automobile montante sera dévoyée sur le couloir central, habituellement réservé aux véhicules circulant dans le sens descendant Gambetta / Breuil. La SARL ORFEUVRE créera chaque jour, durant les heures de présence du camion-grue sur la voie montante de droite, une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention, et ce afin d'inviter les automobilistes circulant dans le sens montant à emprunter le couloir central, habituellement réservé à la circulation descendante.

Le bras du camion-grue en charge ne survolera aucune voie ouverte à la circulation, aucune zone d’habitation ni aucun espace accessible au public.

ARTICLE 4 - En exécution de la décision susvisée, la SARL ORFEUVRE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€. Au titre du stationnement, la SARL ORFEUVRE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par véhicule, soit : 4,07€ x 9 jours x 2 véhicules = 73,26€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE sera assujettie à une pénalité de 19,32€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 — La SARL ORFEUVRE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ORFEUVRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

F

Le ChefduPublié sur le site le 27/03/2026

oi. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/448

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de l'entreprise "Charpentiers Casadéens", 105 route de Lou Plana, Ollias, 43500 CRAPONNE SUR ARZON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, l’entreprise "Charpentiers Casadéens" est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 15 rue Pannessac, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entreprise "Charpentiers Casadéens" prendra toutes précautions pour assurer la signalisation du chantier, elle

préservera la liberté et la sécurité des piétons, garantira l'accès des riverains et commerces voisins et n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - L'entreprise "Charpentiers Casadéens" prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A

l'issue de l'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 7 avril au jeudi 7 mai 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Durant ce même chantier, du mardi 7 avril au jeudi 7 mai 2026 inclus, hors week-ends et hors jours fériés, chaque jour de 7h à 18h, l'entreprise "Charpentiers Casadéens" est autorisée à stationner deux utilitaires sur deux emplacements de stationnement payant, rue Pannessac, au plus près du chantier, dont les deux plaques d'immatriculation figureront obligatoirement parmi la liste suivante : EX-801-DX, HE-921-PT, EH-252-CC, FR-255-GF, FM-653-JN, GV-540-ZG, GY-654-RS, FN-143-KK et GE-749-HX. En aucun cas plus de 2 véhicules pourront être stationnés simultanément.

ARTICLE 4 — En exécution de la décision susvisée, l'entreprise "Charpentiers Casadéens" s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de : 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 € et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4,07€/jour/emplacement, soit : 4,07€ x 22 jours x 2 emplacements = 179,08€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur chaque véhicule.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise "Charpentiers Casadéens", Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 27/03/2026

ot le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/461

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise ARNAUD est autorisée à stationner un camion sur 1 emplacement de stationnement payant, au droit du n° 18 rue du Faubourg Saint Jean, du lundi 13 avril au vendredi 17 avril 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise ARNAUD versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour, soit : 4,07€ x 5 jours = 20,35€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise ARNAUD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise ARNAUD prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise ARNAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARNAUD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 20

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du $ervice Vie Gfloyenne,

Jean-Françôis PERBET

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 27/03/2026

FT 7 le PUY ARRÈTEÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/450

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE À — En raison du nettoyage du dessableur assainissement de la place Cadelade, réalisé par la DEA, le couloir montant de gauche sera neutralisé sur la voie longeant la place Cadelade, côté square Coiffier, partie comprise entre la rue du Faubourg Saint-Jean et le boulevard Maréchal Fayolle, le mercredi 15 avril 2026 de 8h30 à 16h.

Le couloir de circulation de gauche ainsi libéré permettra le stationnement d'un camion-pompe. De fait, la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir de droite à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés place Cadelade, le long de la voie reliant la rue du Faubourg Saint-Jean au boulevard Maréchal Fayolle, le mercredi 15 avril 2026 de 7h à 16h.

Les emplacements ainsi libérés garantiront le maintien de la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — La DEA mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 27/03/2026

rl ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/473

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par la SARL PAGES, 43260 SAINT-HOSTIEN, Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL PAGES est autorisée à stationner 1 camion-grue et 1 fourgon, rue de Craponne, sur la voie de circulation, au droit de l'immeuble situé 13 boulevard Maréchal Joffre, du lundi 1er juin au vendredi 12 juin 2026 inclus, hors week-end et hors lundi 8 juin, chaque jour de 8h30 à 17h.

Durant ces mêmes travaux, les mesures suivantes seront mises en place aux jours et horaires susvisés :

- la chaussée sera rétrécie chemin de Sainte Catherine, à hauteur de son intersection avec la rue de Craponne, - le trottoir situé chemin de Sainte Catherine et rue de Craponne, au droit de l'immeuble implanté au 13

boulevard Maréchal Joffre, sera interdit à la circulation piétonne, - la circulation sera interdite à tous véhicules rue de Craponne, sur la portion de voie visée à l'article 1, dans le sens Joffre / Sainte Catherine,

- un sens unique sortant de circulation sera instauré rue de Craponne, sur cette même portion de voie, dans le sens chemin de Sainte Catherine/ boulevard Maréchal Joffre.

ARTICLE 2 — La SARL PAGES prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, > instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, restituer chaque soir le domaine public dans son état initial de propreté, préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

garantir des conditions optimales de sécurité à hauteur du passage protégé, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, installer chaque jour un panneau ‘Rue barrée” à l'entrée de la rue de Craponne, côté boulevard M. Joffre, libérer le domaine public de toute occupation le week-end ainsi que le lundi 8 juin 2026.

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ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL PAGES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par jour et par véhicule, soit : — 2,24€ x 9 jours x 2 véhicules = 40,32€

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL PAGES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE _5 — La SARL PAGES libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PAGES, Monsieur le Trésori Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qu de l'exécution du présent arrêté.

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