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Arrêté - vendredi 20 mars Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 20 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Publié sur le site le 20/03/2026

Vite le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

_ dut ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrèté : 26/LCH/445

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°

février 2026, CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700

SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la

sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°27 rue de l'Ouche, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FX-233-LM, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 30 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit

4,07 € x 5 jours x 1 place = 20,35€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture

du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du ser Vie Cito

Jean-Françhis P

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/03/2026

sie ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/446

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°

février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la

sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°16 avenue de la Cathédrale, l'entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 30 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-end, hors jour f

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit

— 4,07 € x 9 jours x 1 emplacement = 36,63€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, . ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/03/2026

huis. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 26/LCHI447

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD PRÉSIDENT BERTRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700

SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°15 boulevard Président Bertrand, l'entreprise «PERETTI» est autorisée à stationnerun fourgon immatriculé CD-809-ES, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du mardi 7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit

— 4,07 € x 9 jours x 1 emplacement = 36,63€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture

du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/L8 Maire,

Par déjégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/03/2026

Re PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/449

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°4 avenue Georges Clemenceau, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir, au droit du n°4 avenue Georges Clemenceau et un camion immatriculé GK-658-YV, sur la voie de circulation, collé contre le trottoir, au droit du n°4 avenue Georges Clemenceau, le vendredi 17 avril 2026, de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le vendredi 17 avril 2026, de 10h à 18h, les dispositions ront prises :

- la circulation sur la voie de droite sera interdite,

- la circulation sur le trottoir sera interdite,

- une déviation sera implantée sur le couloir de gauche de circulation, - la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, + matérialiser, à hauteur de l'intervention, à l'aide de cônes de Lübeck et de panneaux, la déviation sur le

couloir de circulation de gauche, la chaussée rétrécie et la vitesse limitée à 30km/h, . instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et du camion, . maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ ne pas empiéter sur le couloir de circulation de gauche,

. garantir la visibilité du débouché de la rue des Tanneries,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son monte-meubles et son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Sérvice Vie Ci

f l

ane]

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.Publié sur le site le 20/03/2026

| PRE | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUYEN VELAY | ille le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté: 26/LCH/453

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE SEGURET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur Pierre CHANUT, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement sis au n°16 rue Séguret, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles et un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur la voie de circulation, au droit du n°16 rue Séguret, le lundi 27 avril 2026, de 7h à 18h.

De fait, durant toute l'intervention susvisée, le lundi 27 avril 2026, de 7h à 18h, la circulation sera interdite à tous les véhicules.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux "Rue barrée" de part et d'autre de la portion de voie concernée ainsi qu'un panneau "Rue Séguret Barrée" à l'intersection rue des Tables et à l'intersection rue Adhémard de Monteil,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, + garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant, à l'aide d'une pré- signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de l'intervention, à emprunter un itinéraire

de substitution,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son monte meubles et son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2021

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 20/03/2026

hdd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Pile le PUY

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/454

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ADHEMARD DE MONTEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°1 rue Adhémard de Monteil, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes, immatriculé EJ-980-XW, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 23 mars 2026 au mardi 24 mars 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 16h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,14€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation, Z

Le Chef du sarvice Vie Gi

Jean]

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/03/2026

Ville le PUY

en VELAY ‘

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/455

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Julia PORTAL, 31 boulevard Carnot, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au n°31 boulevard Carnot, Madame Julia PORTAL est autorisée à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°31 boulevard Carnot, le samedi 21 mars 2026, de 7h à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Julia PORTAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Julia PORTAL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Julia PORTAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026Publié sur le site le 20/03/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/457

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE MARÉCHAL FOCH - RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n°26/LCH/422 du 17 mars 2026 : ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, sise au n°33 avenue Maréchal Foch, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation descendante, au droit du n°33 avenue Maréchal Foch, le jeudi 19 mars 2026, de 9h15 à 11h45.

CONSIDÉRANT la demande d’annulation présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY , 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

CONSIDÉRANT la nécessité d’annuler l’arrêté n°26/LCH/422 du 17 mars 2026,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de la demande d’annulation de la livraison, l’arrêté municipal n° n°26/LCH/422 du 17 mars 2026 est retiré dans son intégralité.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 20268 : 26/LCH/463

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE ALPHONSE TERRASSON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°" février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au n°2 rue Ronzon, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EM-407-VS, sur un emplacement de stationnement payant, situé en face du n°7 « Résidence Jean Granouillet » rue Alphonse Terrasson, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise la SARL Maxime BERTRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit :

— 4,07 € x 10 jours = 40,70 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL Maxime BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour:

mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - La SARL Maxime BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Pi chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

lique sont chargés,

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2026

P/Le Mair

Par délégätion,

Le Chef du À Vie Cit

|

deaffrencqià PERBÈ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/03/2026

| D. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/LCH/464

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

RUE PORTE AIGUIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1*

février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Monsieur Aurélien LEPINE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°13 rue Porte Aiguière, la société STA RENOV est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piétons, au droit du n°13 rue Porte Aiguière, du lundi 23 mars 2026 à 7h au vendredi 3 avril 2026 à 17h, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé ; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gène occasionnée, 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ;il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 23 mars 2026 à 7h au vendredi 3 avril 2026 à 17h

Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société STA RENOV, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. TZ Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars/2026

P/LeéMaire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/03/2026

| er ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

\ :26ILCHAES a

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-

ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au Musée de la Lentille, sis au n°33 place du Breuil, la SARL CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule Renault Kangoo, immatriculé DH-093-MA, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°33 place du Breuil, du lundi 23 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026, chaque jour, de 7h30 à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : — 4,07 € x 10 jours = 40,70 €.

ARTICLE 3 - La SARL CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 - La SARL CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ci

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 20/03/2026

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ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/462

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'Association " A vélo sans âge ", représentée par Monsieur Patrick BERTRAND, visant

l'organisation de promenades à vélo triporteur, au sein du jardin Henri Vinay, du jardin Pomarat, sur les rives de la Borne et également dans l'enceinte du stade Charles Massot,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement d'un véhicule et sa remorque et d’un minibus sur ou aux abords des sites précités,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Du 21 mars au 31 décembre 2026, l'association «A Vélo Sans Age» est autorisée à circuler au pas au sein des jardins publics Henri Vinay et Pomarat ainsi que dans l'enceinte du stade Charles Massot. Toutefois, lors de

manifestations et/ou d'évènements sportifs l'accès au Jardin Henri Vinay ou au stade Charles Massot ne sera pas possible.

L'association «A Vélo Sans Age», représentée par M. Patrick BERTRAND, est autorisée à stationner un véhicule, une remorque transportant un vélo triporteur et un minibus, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, aux abords immédiats du côté ouest du musée, sur le site du stade Charles Massot, ainsi que sur l'ancien parking poids lourds de Cluny, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026 inclus.

L'association accédera au Jardin Henri Vinay via le second portail automatique situé rue Antoine Martin après le musée, à l’aide d’un code, communiqué par le Centre Technique Municipal. L'accès au stade Charles Massot se fera en coordination avec le service des sports de la ville, et l'accès à l'ancien parking poids lourds de Cluny se fera grâce à la clé du portique d'entrée, remise par le Centre Technique Municipal.

ARTICLE 2 - L'association «A Vélo Sans Age», représentée par Monsieur Patrick Bertrand, est autorisée à circuler au pas avec un vélo triporteur et un éventuel vélo accompagnateur, au sein des lieux visés à l'article 1, hors espaces verts. La priorité sera donnée aux usagers.

ARTICLE 3 — Monsieur Patrick Bertrand, représentant l'association «A Vélo Sans Age», contractera toutes assurances visant à garantir sa responsabilité vis à vis des participants mais également des tiers.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Patrick Bertrand et Monsieur Le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: OÙ 7: .04.07.51 |Publié sur le site le 20/03/2026

Las ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville o

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/458

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Mégane COURRIERE, 33 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE

PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Mégane COURRIERE est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 33 boulevard Maréchal Fayolle, les dimanche 22 et mardi 24 mars 2026, chaque jour de 9h à 17h.

ARTICLE 2 - Madame Mégane COURRIERE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit des 2 emplacements susvisés, et ce 24h avant chaque intervention,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _3 — Madame Mégane COURRIERE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE _4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mégane COURRIERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

P/Le Maire

Le Chef du Sefvice Ye Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 20/03/2026

SE - ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY (Le le PUY f / /

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/456

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de la SARL BONNIDAT FRÈRES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de menuiserie, la SARL BONNIDAT FRÈRES est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FF-804-RW, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 37 et 39 rue Vibert, du mardi 24 mars au jeudi 26 mars 2026 inclus, chaque jour de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRÈRES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit : 4,07€ x 3 jours x 2 emplacements = 24,42€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRÈRES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BONNIDAT FRÈRES prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL BONNIDAT FRÈRES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRÈRES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyepr®,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 20/03/2026

A (PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/459

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Marianne KARDASZ, 10 rue Vibert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, Madame Marianne KARDASZ est autorisée à stationner 1 camion sur un emplacement de stationnement, au droit des n° 8/10 rue Vibert, le samedi 28 mars 2026 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Marianne KARDASZ prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, en affichant notamment le présent arrêté au droit de l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* __ garantir l'accès des riverains,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Madame Marianne KARDASZ déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marianne

KARDASZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 20/03/2026

_ dé ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/460

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de Signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société SOGETREL, 5 place Saint Léon, 54000 NANCY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société SOGETREL, et en raison de la présence d'un camion-nacelle stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place, à hauteur du n° 4 rue Général Lafayette, le jeudi 2 avril 2026, de 11h à 15h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- l'arrêt Tudip de la RTCA sera neutralisé,

- la chaussée sera rétrécie,

- la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15/C18.

ARTICLE 2 — La Société SOGETREL prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, en disposant notamment des panneaux "Stationnement interdit" au droit de la zone de restriction et ce 48h avant le début de l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier et du camion-nacelle,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

* garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 —- La Société SOGETREL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société SOGETREL et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |