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Déliberation - 20260922 4 Contrat Territorial dAccueil et dIntegr
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Convocation - Convocation CM 10.7.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 10.7.26)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville
Thiers Hôtel
de
Ville
1, rue François Mitterrand
CS
60201
63300 Thiers Cedex Tél. 04 73 80 88 80 contact@thiers.
fr
www. ville-thiers.fr Référence courrier : 2026001742 Votre interlocutrice : Katia WAYOFF 04 73
80 88
77
secretariat.assemblees@thiers.fr
A
l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
Thiers,
le
03
juillet
2026
Objet
: Conseil
Municipal
du
10 juillet
2026
Madame, Monsieur, J'ai
le
plaisir
de vous
convier
à
la
prochaine
à
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
:
Le
vendredi
10
juillet
2026
à
19
heures
Salle
du
Conseil
Tournilhac
en
Mairie
de
Thiers
1 rue François Mitterrand
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.2121-7,
L.2121-10,
et
L.2122-8,
l’ordre
du
jour
sera
le suivant : e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
RAPPORT D'INFORMATIONS GÉNÉRALES ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 26
mai
2026
2.
Commission
Communale
des Impôts
Directs
(CCID)
—
Désignation
des
membres
3.
Thiers
Entreprise
—
Désignation
des
représentants
à
l’Assemblée
générale (AG)
4.
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE)
-
Désignation
des
représentants
CULTURE 5.
Mise
à jour
du
catalogue des
tarifs
municipaux
du
Conservatoire
CADRE
DE
VIE
6.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
7.
Modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
AFFAIRES SCOLAIRES 8.
Mise
à jour
des
tarifs
municipaux pour
les
services
restauration
scolaire
et
garderie
périscolaire
URBANISME 9.
Cession
des
parcelles
AX106
et
AX108
à
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
10.
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
au
Chambon 11.
Cession
d’une
partie
du
domaine
public
au
Chambon
12.
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
la
parcelle
ZB22
à
Thiers
13.
Tarifs
Taxe
Locale
de
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
FINANCES 14.
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
le
cofinancement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'immeuble
sis
3
place
de
l’Europe (centre de soins non programmés « Permadoc »)
15.
Sollicitation
d’une
aide
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
le
cofinancement
d’une
étude
de
faisabilité
technique
et
financière
concernant
les
travaux
d'entretien
de
l'église
Saint-Genès
16.
Sollicitation
d’une
aide
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
le
cofinancement
d’une
étude
de
faisabilité
technique
et
financière
concernant
les
travaux
d'entretien
de
l'église
Saint-Jean
17.
Décision Modificative
n°2
—
Budget PRINCIPAL
18.
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
annexe
SIC
19.
Décision
Modificative
n°1
—
Budget
annexe
ANRU
Il
20.
Admission de
créances
éteintes
—
Budget PRINCIPAL
MARCHÉS PUBLICS 21.
Adhésion
à
une
centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
dénommée « CANUT »
22.
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
d'ensemble
—
Avenant
n°2
RESSOURCES
HUMAINES
23.
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24.
Décisions
du
Maire
INFORMATION Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
Le
Maire, Æ
B]
Francis
ROUX
\
Hôtel
de Ville
|1, rue François Mitterrand
|CS 60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr