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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 ODJ5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL MUNIC I PAL
SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.
Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.
Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7. A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
ECOCITÉ CLERMONT MÉTROPOLE - PROJET DE CONVENTION AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - SUBVENTION À L'ACTION MONITORING URBAIN "SOCIÉTÉ ET NUMÉRIQUE"
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Rapporteur : Monsieur Dominique ADENOT
L’EcoCité Clermont Métropole a été sélectionnée par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer dans le cadre de l’appel à projet EcoCités lancé le 22 octobre 2008 pour la réalisation de « grands projets d’innovation architecturale, sociale et énergétique » représentatifs de la ville durable du 21ème siècle.
Cette labellisation lui a permis de répondre à l’appel à projet Ville de demain qui vise à financer, via le fonds du même nom géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, des actions ou « projets démonstrateurs et exemplaires favorisant l’évolution des usages et des pratiques urbaines afin de développer une ville saine, économe, adaptable, robuste, abordable, attractive, grâce à une approche intégrée et innovante des transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation urbaine et de l’habitat ».
La présente délibération porte sur une des 21 actions proposées par l’EcoCité Clermont Métropole dans le cadre de cet appel à projet Ville de demain.
Cette action dite de monitoring urbain « Société et numérique » est réalisée sous maîtrise d'ouvrage Ville et a été retenue par le comité opérationnel des financements du fonds en date du 30-05-2011 qui autorise l’attribution d’une subvention d’ingénierie.
L’action vise à favoriser l’émergence de nouveaux modes de concertation dans l’élaboration d’un projet urbain.
Il s’agit dans un premier temps de définir une méthodologie de concertation-association de publics cibles afin d’imaginer de nouveaux modes d’élaboration du projet urbain permettant d’identifier conjointement des indicateurs de la qualité de vie et d’habiter.
La mise en œuvre de cette méthodologie interviendrait dans le cadre d’une expérimentation sur le secteur Saint- Jean, secteur de l’entre-deux villes en pleine mutation et destiné à accueillir de nouvelles populations et activités.
L'objectif de la Ville est d'accompagner le changement d'image du quartier en créant une culture commune construite conjointement par les différents groupes d'individus susceptibles d'habiter ou d'utiliser le quartier. Cette concertation 'nouvelle génération' se déclinera sur des modes de communication innovants, d'un point de vue social et technologique, et aura vocation à être reproduite sur d'autres opérations urbaines.
La Caisse des Dépôts et Consignations propose d’accompagner financièrement la Ville dans cette démarche à travers la signature d’une Convention.
Le coût de l'Action, tel que validé par le Comité, est fixé à 60 000 euros TTC. La quotité de subvention étant fixé à 35% du coût des prestations TTC par le Comité, le montant maximum de la subvention est fixé à un montant total de 21 000 euros. Un premier versement de 50 % de la subvention aura lieu après la signature de la convention. Le solde sera versé à l’issu de celle-ci – dont la durée est prévue pour 3 ans - sur remise de la note de synthèse de fin de prestation.
Les crédits correspondant sont prévus au budget 2012.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d’autoriser M. le Maire à signer une convention sur ces bases ainsi que tout acte nécessaire à l’accomplissement des formalités administratives et financières pour la mise en œuvre de cette opération.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité t convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 décembre 2011
Pou r le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT