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Déliberation - 99 DE Attribution dune subvention à lassociation les libellules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Attribution dune subvention à lassociation les libellules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20190902-del57-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage :
29/03/2018
Réception
par
le préfet : 02/09/2019
&)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
Délibération
33
33
25
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
de
la délibération
VOTE
:
13
août
2019
Adoptée
à l’unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
22
août
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le jeudi
vingt
deux
août
à dix-huit
heures
treize
huit
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Ephrem
GLORIEUX;
Mme
Clara
RIGAH
;
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET;
M.
Yvon
COMBES ;
Mme
Manuela
PETRO-METONY;
M.
Jean-Louis
SAINSILY
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE;
M.
Christian
CITADELLE;
M.
Arthur
MARICEL;
Mme
Marie-Line
JACQUET;
M.
Rodrigue
MOULIN
;
Mme
Jacqueline
BELFORT;
Mme
Lucette
SAHAI;
M.
Pierre
ALBINA;
Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
; Mme
Nadège
PERMAL
; Mme
Anick
ARNASSALOM
; M.
Richard
PROMENEUR
; Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
par
Mme
Marianne
BOURRIQUIS
M
Lucien
BEAUZOR
par
M.
Bruno
FELICIANNE
Mme
Gladys
BURAT
par
Mme
Jacqueline
BELFORT
Mme
Raphaëlle
DAGONIA
par
M.
Pierre
ALBINA
Absents
:
M.
Saturnin
FRANCILLONE;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO
; Mme
Sylvie
DAGONIA
; M.
Nicole
VEREPLA
; Mme
Francelise
LAPIN
-
BEGARIN
; Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°
2019/08/57
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« LES
LIBELLULES
»
L'association
«LES
LIBELLULES
»
initie
à
la
pratique
du
maniement
du
bâton,
de
la
gymnastique,
de
la danse,
et propose
des
activités
culturelles
et artistiques.
Elle
participe
à des
compétitions
régionales
et
nationales
et
notamment
la
demi-finale
nationale
1,2
et3
zone
Antilles
qui
s’est
déroulée
les
samedi
27
et dimanche
28
avril
2019
en
Martinique. Le
palmarès
de
l’association
lui
a permis
de
participer
aux
finales
nationales
en
France
au
cours
du
mois
de juin.
L'association
« LES
LIBELLULES
»
sollicite
la
commune
de
Lamentin
pour
une
subvention
à
hauteur
de
20
000€
(vingt
mille
euros).
Afin
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
de
subvention
et
poursuivre
les
engagements
liés
à la convention
pluriannuelle
d’objectifs,
le Maire
vous
propose
d’allouer
une
subvention
de
20
000€
à l’association
« LES
LIBELLULES
» pour
l’année
2019.
Le
conseil
Municipal
Vu
l'existence
d’une
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
(2017-2020)
qui
précise
que
le
montant
de
la subvention
est voté
annuellement
par
le Conseil
municipal
Considérant
la politique
d'accompagnement
de
la commune
au
monde
associatif
Considérant
la demande
de
l’association
« LES
LIBELLULES
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1-
D’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
20
000€
à
l’association
« LES
LIBELLULES
» pour
l’année
2019.
ARTICLE
2:
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
à l’unanimité
Pour extra
eanfors
rendu
exécutoire,
€