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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+06.04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+06.04)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
Présents
:Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Sandra
SEIZELARD
-
André
COURNIL
-
Sandrine
MONSBROT
-
Florence
REY
-
Christophe
POLONI
-
Joël
OUDOT
- Pablo
GUNDOVA
- Anne
de
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE
Absent(s)
excusé(s)
: /
Secrétaire
de
séance
: Sandra
SEIZELARD
1)
DÉLIBÉRATIONS :
2023/07
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022:
Approuvé
à
l'unanimité. 2023/08
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
: Approuvé
à l’unanimité.
Le
Maire
n’a pas
pris part
au vote.
2023/09
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
: Montant
à affecter
: 212
971,94
€;
Voté
à l'unanimité.
2023/10
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
: Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
augmentation
le taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023.
2023/11
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
:Voté
à l’unanimité
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de Fonctionnement
442
935,11
€
442
935,11
€
Section
d’Investissement
327
528,20
€
327
528,20
€
TOTAL
770
463,31
€
770
463,31
€
2023/12
:PARTICIPATION
FISCALISÉE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
D’ÉLECTRIFICATION
ET
D'ÉNERGIE
DE
LA
CORRÈZE
(FDEE)
La
participation
de
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Fédération
Départementale
d'Électrification
et
d’Énergie
de
la
Corrèze
s’élève
à 2
583,00
€
au
‘titre
de
l’année
2023.
Conformément
à
l’article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
donner
son
accord
sur
le
montant
de
sa
participation
et
faire
connaître
son
choix
sur
le
mode
de
paiement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
sur
le
montant
de
la
participation
pour
2023
soit
2
583,00
€
,et
choisit
comme
mode
de
paiement
la
mise
en
recouvrement
direct
par
les
services
fiscaux.
2023/13
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
S.LV.O.M.
D’AYEN
:RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
ST-CYR-LA-ROCHE
AU
31.12.2023.
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-CYR-LA
ROCHE
a demandé
à se
retirer
du
SIVOM
au
20
mars
2023.
Par
délibération
en
date
du
23
janvier
2023,
le
SIVOM
a
accepté
le
retrait
de
la
commune
de
Saint-Cyr-La-Roche
au
31
décembre
2023,
entraînant
la
modification
des
statuts.
Dans
un
courrier
du
30
janvier
2023, Madame
la
Présidente
demande
au
Conseil
Municipal
de
SAINT-CYPRIEN
de
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’accepter
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
d’AYEN.
2023/14
:
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
-—
FRAIS
DE
SCOLARISATION
À
LA
COMMUNE
DE
VARETZ
ANNÉE
2021
- 2022
Au
vu
du
code
de
l'éducation,
ét
notamment
de
ses
articles
L212-8
et
R212-21,
la
commune
de
VARETZ
demande
à
la
commune
de
SAINT.CYPRIEN
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
la
scolarité
d’un
enfant
résidant
dans
la
commune
de
SAINT-CYPRIEN
au
titre
de
l’année
2021
— 2022
:1
enfant
en
primaire
classe
CE
(en
garde
alternée
325,02
€ (quotité
0,5)
soit
162,51
€.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
la
participation
des
frais
de
scolarisation
pour
l’année
2021
— 2022
à la
commune
de
VARETZ.
2023/15
:
DEMANDE
D'AIDES
FINANCIÈRES
À
L’'INTENTION
DES
FAMILLES
D’ÉLÈVES
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
(Collège
Eugène
Freyssinet
à OBJAT)
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
reçu
du
collège
Eugène
Freyssinet
d'OBJAT
sollicitant
une
aide
financière
pour
8
élèves
de
la
commune
de
différents
niveaux
devant
participer
à des
voyages
scolaires
à visée
pédagogique,
afin
de
réduire
le
coût
financier
à la
charge
des
familles.
La
liste
des
8 élèves
est
présentée
en
annexe
:
3 partent
à Valence
(Espagne),
1 en
Normandie,
1 à
St-Sorlin,
2 à
Londres,
et
1 en
Allemagne.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
100
€ par
enfant
pour
aider
à financer
ces
différents
voyages. 2023/16
:DEMANDE
D’AIDES
FINANCIÈRES
POUR
PROJETS
ÉDUCATIFS
POUR
3
ÉLÈVES
DE
LA
COMMUNE
(École
primaire
d’AYEN)
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
reçu
de
la
Directrice
de
l’école
primaire
M.
CASSAN
d'AYEN
sollicitant
une
aide
financière
pour
3
élèves
de
la
commune
en
classe
de
CMI
—
CM2
devant
participer
à un
projet
sciences,
afin
de
réduire
le
coût
financier
à la
charge
des
familles.
Le
but
de
ce
projet
sciences
est
l’approfondissement
de
la
langue,
la
découverte
de
la
culture
scientifique
et
technique,
les
outils
numériques,
et
un
«
séjour
sciences
»
prévu
à Paris
du
10
au
12/05/2023
pour
des
visites
de
musés
et
cité
des
sciences.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
87,94
€ par
enfant,
(répartition
demandée)
soit
un
montant
total
de
263,82
€
pour
aider
à financer
ce
projet
sciences.
Fin
de
la
séance.