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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+MARS+
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+MARS+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal du 20/03/2024 Page 1 sur 7
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MOUTIER.
Date de la convocation : 15 mars 2024
Présents : M. BERTHE Cédric, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mme ROSOLEN Catherine.
Absents : M. BARBOSA Edgar, M. GRANET Cyril, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, M. LOUBIERE Brieuc, M. MAZIERE Laurent.
M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 45,
Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil municipal du 12 mars 2024
au regard du court délai depuis la dernière séance du 12 mars, cette décision est reportée au prochain conseil.
Budget Chaufferie bois
1. Compte de gestion 2023 et compte administratif 2023
Un tableau de vue d’ensemble du compte administratif 2023 est transmis aux membres du conseil.
Monsieur le Maire expose que le compte de gestion 2023 a été établi par Madame la Trésorière de La Réole à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif du budget de la Chaufferie bois 2023. Conseil municipal du 20/03/2024 Page 2 sur 7
Le compte administratif est établi comme suit :
INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTE A REALISER DEPENSES 165 098,06 € 157 235,08 € 7 300,00 € RECETTES 165 098,06 € 80 064,41 € 0,00 € FONCTIONNEMENT PREVU REALISE RESTE A REALISER DEPENSES 246 217, 92 € 145 128,57 € 0,00 € RECETTES 246 217, 92 € 247 314,04 € 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023
INVESTISSEMENT -77 170 ,67 €
FONCTIONNEMENT 102 185,47 €
RESULTAT GLOBAL 25 014,80 €
Monsieur le Maire en tant qu’ordonnateur quitte la salle. Sous la présidence de M. COMBE Antoine, doyen d’âge, le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget de la Chaufferie bois sont soumis en même temps au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le compte de gestion et le compte administratif 2023 de la Chaufferie bois, tels que présentés ci-dessus.
2. Affectation des résultats
Monsieur le Maire expose qu’après avoir approuvé le compte administratif, il y a lieu de s’appuyer sur celui-ci pour prévoir l’équilibre budgétaire pour 2024, statuant ainsi sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023.
Le compte administratif fait apparaitre :
Excédent de fonctionnement de : 72 7848,55 €
Excédent 2022 reporté sur 2023 : 29 436,92 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 102 185,47 €
Déficit d’investissement de : 77 170,87 €
Déficit des restes à réaliser de : 7 300,00 €
Soit un besoin de financement de : 84 470,67 €
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 102 185,47 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 84 470,67 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 17 714,80 €
Résultat reporté en investissement (001) : DEFICIT 77 170,87 €
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote l’affectation des résultats 2023 de la Chaufferie bois, telle que présentée dans le tableau ci-dessus. Conseil municipal du 20/03/2024 Page 3 sur 7
Budget principal communal
1. Compte de gestion 2023 et compte administratif 2023
Deux documents sont transmis aux membres du conseil : note explicative de synthèse et un tableau de vue d’ensemble du compte administratif 2023.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion 2023 du budget communal a été établi par, le comptable public, Madame la Trésorière de La Réole, à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie qu’il est en tous points conforme au compte administratif du budget communal 2023.
Le compte administratif est établi comme suit :
INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTE A REALISER DEPENSES 1 595 774,35 € 1 220 974,52 € 221 850,00 € RECETTES 1 595 774,35 € 1 110 314 ,93 € 206 924,00 € FONCTIONNEMENT PREVU REALISE RESTE A REALISER DEPENSES 1 801 823,71 € 1 360 837,51 € 0,00 € RECETTES 1 801 823,71 € 1 864 422,64 € 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023
INVESTISSEMENT -110 659,59 €
FONCTIONNEMENT 503 585,13 €
RESULTAT GLOBAL 392 925,54 €
Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur, ne peut participer au vote. Il quitte la salle. Sous la présidence de M. COMBE Antoine, doyen d’âge, le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget communal sont soumis en même temps au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le compte de gestion et le compte administratif 2023 commune, tels que présentés ci-dessus.
2. Affectation des résultats
Monsieur le Maire expose qu’après avoir approuver le compte administratif, il y a lieu de s’appuyer sur celui-ci pour prévoir l’équilibre budgétaire de 2024, statuant ainsi sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023.
Le compte administratif fait apparaitre :
Excédent de fonctionnement de : 132 907,42 €
Excédent 2022 reporté sur 2023 : 370 677,71 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 503 585,13 €
Déficit d’investissement de : 110 659,59 €
Déficit des restes à réaliser de : 14 926,00 €
Soit un besoin de financement de : 125 585,59 € Conseil municipal du 20/03/2024 Page 4 sur 7
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 503 585,13 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 125 585,59 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 377 999,54 €
Résultat reporté en investissement (001) : DEFICIT 110 659,59 €
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote l’affectation des résultats 2023 de la commune, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il serait souhaitable que la commune participe à la réalisation des objectifs de transition énergétique nationaux et ainsi inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
Il expose au conseil la possibilité offerte par l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à 1'accélération de la production d'énergies renouvelables de définir des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR). L'objectif est d'identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.
Il rappelle que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable.
M. le Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune et le territoire intercommunautaire (projets en cours, potentiel identifié en lien avec l’élaboration d’un PLUi …).
Il présente une demande d’un agriculteur girondais relative propose un projet de ferme photovoltaïque sur ses terrains agricoles, sous forme d’agri-voltaïsme.
Dans ce cadre, un agriculteur de la commune propose un projet de ferme photovoltaïque sur sa propriété sur une surface d’environ 20 hectares.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- AI 0003 : 106633 m²
- AI 0010 : 20424 m²
- AH 0054 : 8882 m²
- AH 0032 : 25725 m²
- AH 0053 : 29094 m²
- AH 0027 : 3225 m²
- AH 0026 : 2492 m²
TOTAL : 196 475 m² Conseil municipal du 20/03/2024 Page 5 sur 7
Elles sont représentées en « bleu » sur le plan ci-dessous :
Il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour soumettre et étudier ce projet d’implantation photovoltaïque tel que présenté ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe à ce projet par : - 7 voix POUR : M. BERTHE Cédric, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe.
- Et 3 ABSTENTIONS : M. DUSSEAUX Nicolas, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mme ROSOLEN Catherine.
Concession de places de stationnement avec Gironde Habitat
Monsieur le Maire informe que, pour répondre aux obligations en matière de stationnement concernant la nouvelle construction rue André Dupuy-Chauvin, Gironde Habitat avait dans un premier temps imaginé réaliser un parking au niveau de la halle Yvon Mau. La commune souhaite mieux valoriser cet espace à destination du public, Gironde Habitat y a finalement renoncé.
Aussi, dans le but de retrouver les stationnements nécessaires aux futurs logements, Monsieur le Maire propose à Gironde Habitat une concession de 20 places au parking de la Gare, qui est largement en mesure d'absorber cette concession, à l’instar de la Résidence Sorgho.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en œuvre de cette convention de concession. Conseil municipal du 20/03/2024 Page 6 sur 7
Rétrocessions partielles de parcelles cadastrales par Gironde Habitat
Monsieur le Maire informe le conseil que la limite parcellaire rue Dupuy Chauvin sur l'ilot Sud n'est pas régulière et ne permet pas à Gironde habitat de respecter strictement l'alignement exigé au PLUi. La création de reculs permet, d'une part, d'animer la façade et, d'autre part, d'intégrer des contraintes techniques (réseaux divers). Il est demandé à la commune de reprendre dans le Domaine Public la partie hachurée en rouge sur le plan ci-dessous.
De même, Gironde Habitat propose à la Commune la rétrocession des espaces hachurés en vert à l'arrière de la future résidence (plan ci-dessous). Cette parcelle offre à la commune la possibilité d’une liaison piétonne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces rétrocessions. Conseil municipal du 20/03/2024 Page 7 sur 7
Autorisation de surplomb du domaine public par Gironde Habitat
Monsieur le Maire rapporte que dans le cadre de sa demande de Permis de Construire, Gironde Habitat sollicite l'accord de la commune pour le surplomb prévu sur le domaine public à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et de la place de la République. En rez-de-chaussée, la limite parcellaire à cet angle est biseautée. Le projet respecte ce tracé au rez-de-chaussée. Le surplomb est envisagé pour le niveau supérieur afin de marquer une géométrie commémorant la bâtisse médiévale préexistante démolie.
Bâtiment préexistant démoli Projet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le surplomb du domaine public par Gironde Habitat à l’angle de l'avenue du Général de Gaulle et de la place de la République
Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA)
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption des biens suivants :
• Maison et terrain cadastrés AL 130 et 131
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas préempter ces biens.
Informations diverses
• Budget prévisionnel 2024
Monsieur le Maire informe que le budget prévisionnel 2024 sera présenté au conseil lors du prochain conseil municipal fixé au 10 avril 2024.
Ordre du jour épuisé, Monsieur le maire clôture le Conseil à 20 heures 45.