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Arrêté - DP 2023 220 Approbation règlement Ferme des Millets
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 220 Approbation règlement Ferme des Millets)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Agriculture et alimentation,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-220
Agriculture
Site de la ferme des Millets à Ouches
Règlement d'usage du site « Ferme des Millets »
Certifié exécutoire
Recu en préfecture 2| 7 JUIN 2023
Publié
Le 23 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver tous les
règlements des services, hors tarifs, à l'exception des
règlements des Assemblées et des transports publics de
voyageurs ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire de la ferme des Millets à Ouches,
comprenant des bâtiments, des terrains et du matériel
agricole ;
Considérant que Roannais Agglomération met à
disposition ce site dans le cadre d’un « dispositif de
test » ;
Considérant que pour le bon fonctionnement de ce site,
la mise en place d'un règlement à destination des
utilisateurs est nécessaire ;
DECIDE
- D'approuver le règlement du site de la ferme des Millets, situé 597 chemin des Millets à OUCHES (42155) ;
- De stipuler que le règlement est à destination des utilisateurs du site de la ferme des Millets :
- De préciser que ce règlement prend effet à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne