Arrêté - DP 2023 344 Convention CA42 Dispositif PAI

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Arrêté - DP 2023 344 Convention CA42 Dispositif PAI Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 344 Convention CA42 Dispositif PAI)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Agriculture et alimentation, Le 31 octobre 2023

DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

ROANNAIS Roannais Agglomération, et notamment la compétence AGGLOMERATION facultative « Agriculture » ;

63, rue Jean Jaurès Vu la délibération du Conseil communautaire du 42311 ROANNE 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président la délégation de pouvoirs pour approuver les conventions de

— « coopération » sans engagement financier, en numéraire et

en nature, de la communauté d'agglomération ;

N° DP 2023-344 Considérant que dans le cadre de la politique nationale et

régionale pour l'installation en agriculture, le Point Accueil

Agriculture Installation (PAI), géré par la Chambre d'Agriculture de la Loire, est la porte d'entrée unique chargée d'accueillir et de

Dispositif Point Accueil Installation coordonner l'accompagnement de proximité de tous celles et (PAI) ceux qui souhaitent s'installer en agriculture, qu'ils soient Convention de partenariat avec demandeurs où non d'aides auprès des pouvoirs publics ; la Chambre d'Agriculture de la Loire

Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Loire

propose à Roannais Agglomération de s'associer à son

action ;

Certifié exécutoire | | | | | Ü 6 NOV 2073 Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention de Reçu en préfecture ' partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Loire, en sa Publié qualité de Point d'Accueil Installation (PAI), afin de définir les conditions de ce partenariat ;

DECIDE

D'approuver la convention avec la Chambre d'Agriculture de la Loire qui définit les conditions de partenariat

entre le Point d'Accueil Installation (PAI) et Roannais Agglomération en tant que structure susceptible de proposer un accompagnement à un porteur de projet d'installation en agriculture ;

D'indiquer que ladite convention est établie jusqu’au 31 décembre 2023 :

De préciser qu'en cas de nouvelle prolongation de l’habilitation de la Chambre d'Agriculture pour 2024, cette convention sera automatiquement prolongée jusqu'au 31 décembre 2024, sauf volonté expresse contraire de l’une des parties ;

De préciser que cette convention est conclue sans contrepartie financière de Roannais Agglomération :

D'autoriser Guy LAFAY, Vice-Président délégué à l'Agriculture, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.

Par délégation du Conseil communautaire,

CU...

Le Président,

Yves NICOLIN,

Maire de Roanne