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Arrêté - Ouverture dun debit de boisson temporaire Sons et Silence annule et remplace
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - Ouverture dun debit de boisson temporaire Sons et Silence annule et remplace)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
Sainte-Marie ARRÊTÉ DU MAIRE
2025 / 119 - DP
OBJET : OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - RECTIFICATIF
LE MAIRE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Monsieur Bernard PEDOUAN, Président de Radio Oloron, dont le siège est 59 Avenue du XIV Juillet, 64400 OLORON SAINTE-MARIE, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, le lundi 4 août 2025, à l'occasion du Concert Skarra Mucci, Jardin Public, Rue Alfred de Vigny, 64400 OLORON SAINTE-MARIE,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 règlementant la vente de boissons
alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
Considérant que suite à une erreur matérielle sur l'horaire, une licence de débit de boissons temporaire a
été donnée par arrêté n° 2025 / 82 — DP et de le remplacer par le présent arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté n° 2025 / 82 — DP est rectifié comme suit :
Radio Oloron, représentée par Monsieur Bernard PEDOUAN, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du Concert Skarra Mucci, Jardin Public, Rue Alfred de Vigny,
64400 OLORON SAINTE-MARIE.
ARTICLE 2 - Le débit de boissons pourra être ouvert le lundi 4 août 2025, de 19 H 00 à 23 H 00.
ARTICLE 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :
- les boissons du groupe 1 - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- les boissons du groupe 3 - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée, sera adressé à :
-__ Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie, -__ Monsieur l'Adjoint à la Sécurité du Quotidien et à la Prévention.
..… Fait à Oloron Sainte-Marie, le 31 juillet 2025
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe,
EE Marie-Lyse BISTUÉ