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Arrêté - ARR 24 82 DP Ouverture dun debit de boissons temporaire Pilotari Club Oloronais
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 82 DP Ouverture dun debit de boissons temporaire Pilotari Club Oloronais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE
Sainte-Marie ARRÊTÉ DU MAIRE
2024 | 82 — DP
OBJET : OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Monsieur Eric DUCAP, Président du Pilotari Club Oloronais, dont le siège est Complexe Guynemer, 4 Allée du Fronton, 64400 OLORON SAINTE-MARIE, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 5 juillet 2024, à l'occasion de la Finale de Championnats de France de Paleta Cuir Trinquet Elite Nationale A, au Bar de la Cancha, 4 Allée du Fronton, 64400 OLORON SAINTE-MARIE,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2020-05-13-003 du 13 mai 2020 règlementant la vente de boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Pilotari Club Oloronais, représenté par Monsieur Eric DUCAP, Président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Finale de Championnats de France de Paleta Cuir Trinquet Elite Nationale A, au Bar de la Cancha, 4 Allée du Fronton, 64400 OLORON SAINTE-MARIE.
ARTICLE 2 - Le débit de boissons pourra être ouvert le vendredi 5 juillet 2024, de 18 H 00 à 24 H 00.
ARTICLE 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit:
- les boissons du groupe 1 - Boissons sans alcool! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- les boissons du groupe 3 - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera adressé à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Oloron Sainte-Marie, - Monsieur l'Adjoint en charge de la Tranquillité Publique.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le 1° juillet 2024
LE MAIRE,
résident de la Communauté de Communes du Haut-Béam
Conseiller Régional de NOSNe AquAINe
DR Bernard UTHURRY