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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 04 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 04 2021)Thèmes du document : Jeunesse, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, C- 48-04-2021

Votants : 82

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 02 avril 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 12 avril 2021

AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE L'IMMEUBLE DU 15 RUE PLUVIAULT À NIORT - PLAN DE FINANCEMENT

Titulaire·s présent·e·s :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.

Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :

Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Florence VILLESC- 48-04-2021

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021

AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE L'IMMEUBLE DU 15 RUE PLUVIAULT À NIORT - PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Dans le cadre de la Politique de la Ville et de la Convention ANRU signée le 15 novembre 2019 sur le quartier priortaire Pontreau / Colline Saint-André, les partenaires ont acté, dans le volet économique accompagnant le projet urbain de requalification de la Place Denfert-Rochereau, de conforter les services et commerces existants et de revitaliser l’offre en matière économique.

Pour contribuer au développement commercial du quartier Pontreau / Colline Saint André, Niort Agglomération a notamment pris l’engagement de démarcher et d’aider un boulanger à s’installer rue Pluviault en créant un point de vente boulangerie/ pâtisserie / snacking.

En janvier 2020, l’agglomération a acquis, par préemption de la Ville de Niort, le bien situé 15 rue Pluviault avec un double objectif :

- Réhabiliter les étages de l’immeuble afin d’y installer un logement conventionné OPAH, - Proposer une surface de vente de boulangerie / pâtisserie / snacking en rez -de-chaussée commercial.

En juillet 2020, un opérateur-boulanger a éte retenu pour équiper et exploiter le local commercial du rez-de-chaussée et un bailleur a été désigné pour réhabiliter le logement aux étages.

En octobre 2020, Niort Agglo, maître d’ouvrage de l’opération, a désigné un maître d’œuvre pour concevoir les études et réaliser les travaux d’aménagement. Les études d’Avant-Projet Détaillé font l’objet d’une validation par les élus en avril 2021.Aujourd’hui en phase de consolidation, cette opération dont le montant est estimé à 514 800 € HT peut prétendre à des co-financements à hauteur de 80% (ANRU, Fonds Friches, DSIL) selon le plan de financement suivant :

DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT

Acquisition

Travaux et frais de révision,

actualisation, tolérance

Maîtrise d’œuvre et études

Frais Annexes

85 300

360 000

55 000

14 500

Subvention ANRU

Subvention Fonds Friches

Subvention DSIL

Autofinancement Communauté

d’Agglomération du Niortais

76 695

245 000

90 145

102 960

TOTAL HT 514 800 € TOTAL HT 514 800 €

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Valide le plan de financement prévisionnel de l’opération 15 rue Pluviault ; - Autorise le Président ou le Délégué du Président à solliciter les différents financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subvention et à signer tous les documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 82

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Bastien MARCHIVE

Délégué du Président