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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
C- 38-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - PRÉFIGURATION D'UN OFFICE DE COMMERCE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DES LOCAUX SIS 2 RUE BRISSON À NIORT AU PROFIT DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 38-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - PRÉFIGURATION D'UN OFFICE DE COMMERCE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DES LOCAUX SIS 2 RUE BRISSON À NIORT AU PROFIT DE LA CAN
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’intérêt communautaire de la compétence commerce défini le 5 novembre 2018,
Vu le DOO (document d'orientation et d'objectifs) du Schéma de Cohérence Territoriale voté le 10 février 2020 définissant les cœurs de bourg et cœur de ville comme localisations préférentielles du Commerce,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a en projet la création d’un office du commerce. Sa vocation est de concourir à dynamiser le commerce de proximité des centres-villes et centres-bourgs tels que définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La mission Commerce de la Communauté d’Agglomération du Niortais va être déployée dans un lieu-totem, en cœur d’agglomération, afin de proposer ses services au plus près des commerçants installés ou des porteurs de projets en cours d’installation.
Ce lieu doit regrouper régulièrement les commerçants pour des échanges ou des ateliers d’information ; il permet également de tenir des permanences pour les interlocuteurs institutionnels des commerçants notamment les services de la règlementation et les chambres consulaires. Il a aussi pour vocation d’accueillir une boutique éphémère pour que les porteurs de projets testent leur concept commercial, au travers d’un contrat de prestation d’une durée maximale de 3 mois conclu avec la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Pour ce faire, il est nécessaire de positionner ce dernier dans un lieu facilement identifiable, au cœur du commerce de proximité de centre-ville, pour remplir au mieux ses missions.
La Ville de Niort est propriétaire d’un local vacant de 120 m² dans son domaine public qui correspond aux critères de recherche au 2 bis rue Brisson à Niort ; il comprend un espace de 90 m2 de bureaux au titre de l’exercice de la compétence communautaire du Commerce et un espace de 30 m 2 pour la boutique éphémère.
Il est proposé de conclure une convention d’occupation précaire et révocable pour la mise à disposition de ce local auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais. L’ensemble des charges, impôts et taxes liés à l’occupation seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition précaire et révocable, des locaux sis 2 rue Brisson à Niort au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais, pour une durée de 3 ans et un montant de loyer mensuel de 231 € HT, à compter du 1er avril 2022, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué