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Déliberation - 2016 170 fourniture de panneaux de signalisation de direction et de police reconduction 3eme annee decision annulant et remplacant la decision n 2016 166
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 170 fourniture de panneaux de signalisation de direction et de police reconduction 3eme annee decision annulant et remplacant la decision n 2016 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 24 octobre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2014-29 «Fourniture (avec ou sans pose) de panneaux de signalisations verticale temporaire et permanente de direction et de police » - Reconduction au titre de la 3ième année – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2016-166 ayant le même objet.
Décision n° : 2016-170
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 08/10//2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la notification en date du 11/02/2015 du marché à l’entreprise Signature, domiciliée 2, rue Yves Toudic, 69200 VENISSIEUX,
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision 2016-166 en date du 20 octobre 2016 ayant le même objet.
Article 2 :
Le marché n° 2014-29 à bons de commande relatif à la fourniture (avec ou sans pose) de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police est reconduit pour sa troisième année pour la période allant du 11/02/2017 au 10/02/2018 avec la Société Signature, en application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires comme suit : - Montant mini annuel : 20 000 euros HT.
- Montant maxi annuel : 100 000 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET