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Déliberation - DEL 2023 021 Compte Administratif 2022 LC tampon
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 021 Compte Administratif 2022 LC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
VILLE DE
un
Publié
le
S
LOT
AL
ET
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
021-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-021
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 21
-
Votants
: 28
Présents
: Y.
LE
BRIAND
—
L.
CAMARA
—
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
-
M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L. JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
— I.
KEDDOU
— A.
KÔSE
—
K.
OUKBI
—S.
GIBERT -—
J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
F.
MAHFOUD
représentée
par
I.
KEDDOU
-—
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—
S.
GHENAIM
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
— 2023
— 021
: Compte
Administratif 2022
— Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
2022
présenté
par
Madame
la Trésorière
de
Grigny,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Vu
lavis
de
la Commission
Ressources
du
mercredi
08
mars
2023,
Considérant
que
Monsieur
Le
Maire
a quitté
la séance,
Considérant
que
le
vote
se
déroule
sous
la
présidence
de
Madame
Yveline
Le
Briand,
Première
adjointe.
1/3
Hôtel-de
Ville:BP-13-91351-Grigny
Cedex
Télr:01-69°02:53:53=Fax701"69°43°60°55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Délibère,
et,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
Approuve
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
RESULTAT
DE
DEPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
N
Section
de
574
912,23
€
642
195,76
€
67
283,53
€
REALISATION
DE |
fonctionnement
à
&
= GA
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
0,00
€
682,92
€
682,92
€
d'investissement
|,
H
= HD
+
+
Section
de
9 884,78 €
0,00 €
-9 884,78 €
fonctionnement
RESULTAT
REPRIS
(002)
C
(si déficit)
1
(siexcédent)
=
I-C
DE
L'EXERCICE
N-1
Section
0,00 €
14 311,65 €
14 311,65 €
d'investissement
(001)
D
(si
déficit)
J
(si excédent)
= J-D
Section
de
584
797,01
€
642
195,76
€
57
398,75
€
fonctionnement |
_,,c
= qu
= (G+1) -(A+O)
TOTAL
(réalisations
+
Section
0,00
€
14
994,57
€
14
994,57
€
tésultats
repris)
d'investissement |
_,,,
=H+)
= (H+))-
B+D)
TOTAL
584
797,01
€
657
190,33
€
72
393,32
€
CUMULE
= A+B+C+D
= G+H+I+]
= (G+H+1+J)
- (A+B+C+D)
Section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
||,
R
=KE
RESTES
À
Section
0,00 €
0,00 €
0,00 €
REALISER
À
d'investissement |
:
r
2LF
REPORTER
EN
N+1
@)
TOTAL
des
0,00 €
0,00 €
0,00 €
restes
à
réaliser
à
reporter
en
=
ELF
=
K+L
=
(K+L)
- (E+F)
N+1
Section
dé
584
797,01
€
642
195,76
€
57
398,75
€
fonctionnement |
_ ,,c4E
= G+I+K
= G+I+K-(A+C+E)
:
0,00
€
14
994,57
€
14
994,57
€
RESULTAT
Section
:
.
CUMULE
d'investissement |
_5;5:r
= H4J+L
= (H+J+L)
- (B+D+F
TOTAL CUMUL.
584
797,01
€
657
190,33
€
72
393,32
€
= A+B+C+D+E+F
|
= G+H+1+J+K+L
AND
EME)
_
Le
résultat
de
clôture
2022
est
donc
de
72
393,32
euros.
2/3
SO
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
021-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
021-DE
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 23
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S.
GIBERT,,
C.O.
N’'DIAYE,
J. BOUBENDIR
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
9
k
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
poutra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
021-DE