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Déliberation - DEL 2023 016 Compte de gestion 2022 LC
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 016 Compte de gestion 2022 LC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
c
VLLEDE
©
Publié le
EU
Rs
[ID
: 091-219102860-20230313-DEL._2023_016-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DEL-2023-016
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 30
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-—
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
— P.
LOUISON
-— M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
— M.
SOILTHI
— A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
— L.
JACQUEMIN
—S.L.
DIARRA
- I.
KEDDOU
- A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
- J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
|
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
I. KEDDOU
-—
J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
- M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
YŸ.
LE
BRIAND
-— N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-— O.C.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
016
:
Compte
de
gestion
2022
—-
Budget
Annexe
Locaux
Commerciaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de gestion
présenté
par
Madame
la
Trésorière
de
Grigny
indiquant
les
résultats
de
l’exercice
2022,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Ressources
du
mercredi
08
mars
2023.
Délibère,
et,
UAtal
de
Ville ND
19.
Q1IDERA
rire
ladeu
TAL
«NA
LAON
EDED
Easy
- NA
LO
AD
ONCE
:
LS
Y
ore?
STE
DT
D
Se
TS
ET
CS
D
Se
TS
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Arrête
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le
97
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
016-DE
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Titres
de
recettes
émis
(b)
682,92
€
642
195,76
€
642
878,68
€
Réductions
de
titres
(c)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Recettes
nettes
(d
=
b
- c)
682,92
€
642
195,76
€
642
878,68
€
DEPENSES
Mandats
émis
(f)
0,00
€
579
929,23
€
579
929,23
€
Annulation
de
mandats
(g)
0,00
€
5
017,00
€
5
017,00
€
Dépenses
nettes
(h
=
£-g)
0,00
€
574
912,23
€
574
912,23
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE (d - h)
Excédent
682,92
€
67
283,53
€
67
966,45
€
(h - d)
Déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
REPRISE
DE
RESULTAT
14
311,65
€
-9
884,78
€
4 426,87
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
14
994,57
€
57
398,75
€
72
393,32
€
Déclare
que
ce
compte
de
gestion
n’appelle
mi
observation
mi réserve,
Dit
que
ce
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Locaux
Commerciaux.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 25
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
: 3
(S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE,
]J. BOUBENDIR
Le
Maïre
certifie
sous
sa
respo
(lité
aractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
'
PRORNS
PUS
P
Transmis
en
Préfecture
lé
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification