Arrêté - Arretes ODP du 26 fevrier 2024 1 0001

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Arrêté - Arretes ODP du 26 fevrier 2024 1 0001 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 26 fevrier 2024 1 0001)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville d'Angoulême - 2024/

Arrêté de circulation

dé ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

d \ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

/ STATIONNEMENT

> BOULEVARD BERTHELOT angoulême

ODP_ACS_2024_580

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la route;

- VU le Code général des collectivités territoriales;

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint délégué, à la Prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT l'arrêté n°2023-2109 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public octroyée à RENOV 16, 43 impasse Thomas Edison, 16000 ANGOULÈME, SIRET. 414 282 657 00033

- CONSIDÉRANT la demande de RENOV 16 transmise à la collectivité le 21/02/2024, portant sur une fin anticipée de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée;

- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Objet

Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé:

ARTICLE 2 :

A compter du 11/01/2024 à partir de 8h30 et jusqu’au 21/02/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises:Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

BOULEVARD BERTHELOT(au niveau du n°16)

- Circulation restreinte au droit de l’intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l’entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l’intervention, sauf accès résidents

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.

ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville,

1B 21/02/2024

Pour le Mhire et par délégation,

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

5ème Adjoint déléguéVille d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public

P

É 2 A ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

@ À D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE Æ PUBLIC

angoulême

BOULEVARD DU COLONEL CAMPAGNE

ODP_ACS 2024 549

Le MAIRE D'ANGOULÈME,

- VU le Code de la route;

- VU le Code général des collectivités territoriales;

- VU le Code général de la Propriété des Personnes publiques, et notamment l’article L.2122-1;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal;

- VU le Règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal;

- VU l'arrêté n°2021-771 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Général et Affaires Juridiques

- CONSIDÉRANT l'arrêté ODP_AOT_2024_ 65 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public octroyée SARL THOMAS Nicolas, 6 chemin des Taillis, la Forêt de

Laurière 16410 DIGNAC, SIRET: 428 622 013 00012 transmise à la collectivité le 13/02/2024, et ce dans le cadre de travaux de rénovation d'une maison:

- CONSIDÉRANT la demande de SARL PINTO PIRES, transmise à la collectivité le 13/02/2024, portant sur une fin anticipée de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée;

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire, et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions techniques et financières:

- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender les modifications aux dispositions initiales et de formaliser les nouvelles conditions techniques et financières dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires par un nouvel arrêté;

ARRÊTEVille d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public

ARTICLE 1:article unique

l'arrêté n°ODP_ACS_2024_65 est abrogé

ARTICLE 2: Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours..fr.

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville,

lé 19/02/2024

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

5ème|Adjoint déléguéVille d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Æ RUE D'AUSTERLITZ angoulême

ODP_ACS 2024 547

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la route:

- VU le Code général des collectivités territoriales;

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint délégué, à la Prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT l'arrêté n°2024_485 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public octroyée à CFC FAÇADES, parc de la Rocade, 16600 RUELLE SUR TOUVRE, SIRET: 342 526 019 00027,

- CONSIDÉRANT la demande des CFC FAÇADES, transmise à la collectivité le 16/02/2024, portant sur une prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée:

- CONSIDÉRANT qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu’il revient à Monsieur le Maire ou son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement:

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé:

ARTICLE 1 :

A compter du 29/01/2024 et jusqu’au 23/02/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises:Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

RUE D’AUSTERLITZ(au droit des n°25 et 27)

Circulation restreinte au droit de l’intervention

Stationnement interdit sauf pour les deux véhicules de l’entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention, sauf accès résidents

ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas de fin anticipée, le demandeur devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

ARTICLE 4 : Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l’article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 19/02/2024

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

' ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

É PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

6 7/A\ STATIONNEMENT

AVENUE JULES FERRY Æ

angoulême

ODP_ACS_2024_570

Le MAIRE D'ANGOULÈME,

- VU le Code de la route;

- VU le Code général des collectivités territoriales:

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint délégué, à la Prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT l'arrêté n°2024-344 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public octroyée à CFC FACADES Parc de la Rocade, 16600 RUELLE, ,

- CONSIDÉRANT la demande des CFC FACADES, transmise à la collectivité le 20/02/2024 portant sur une abrogation de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée :

- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté;

ARRÊTE

ARTICLE 1:(unique)

L'arrêté ODP_ACS_2024_344 signé le 07/02/2024 est abrogé.Ville d'Angoulême - 2024/

Arrêté de circulation

ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville,

le 21/02/2024

Pour le Mdire et par délégation,

Monsieur Jéan-Philippe POUSSET

5ème Adjoint délégué

à la Prévention et&ta SécuritéVille d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

Ÿ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

_/\ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

VWgn' STATIONNEMENT

»

angoulême RUE DES TROIS NOTRE DAME

PLACE DU COMMANDANT RAYNAL

ODP_ACS_2024_593

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la route ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023 :

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal ;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint Délégué à la prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT l'arrêté n° ODP_ACS_2024_529 portant autorisation du domaine public RUE DES TROIS NOTRE DAME, réalisée par SASU SOL RÉSINE CONCEPT, 30 Cours Paul Doumer, 17100 SAINTES, SIRET: 851 029 751 00019 transmise à la collectivité le

15/02/2024, et ce dans le cadre de travaux de réfection des sols du restaurant Cokotte:

- CONSIDÉRANT la demande de SASU SOL RÉSINE CONCEPT transmise à la collectivité le 22/02/2024 portant sur une modification de l'autorisation et ce dans le cadre de travaux de réfection des sols du restaurant Cokotte;

- CONSIDÉRANT que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement RUE DES TROIS NOTRE DAME et PLACE DU COMMANDANT RAYNAL, pour le stationnement de deux véhicules d'atelier.

- CONSIDÉRANT qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire ou son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement:

- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêter sus-nommé:

ARRÊTEVille d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

ARTICLE 1: Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêt sus-nommé:

ARTICLE 2 :

A compter du 26/02/2024 à partir de 8h30 et jusqu’au 22/03/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

De 8H30 à 11H00

RUE DES TROIS NOTRE DAME (section Rue Raymond Audour/ Rue Sainte Marie) Interdit au plus de 3,5T

Circulation interrompue le temps du chargement et déchargement des matériels -Arrêt autorisé au niveau du n°6 le temps du chargement et déchargement des matériels

Circulation des piétons restreinte au droit de l'intervention

RUE RAYMOND AUDOUR

-Sens de circulation inversée

A partir de 11H00

PLACE DU COMMANDANT RAYNAL

Stationnement interdit à proximité du chantier, sauf pour les 2 véhicules de l’entreprise

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas de fin anticipée, le demandeur devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

ARTICLE 4 : Pour permettre d’assurer l'exécution des dispositions prescrites à l’article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈÊME, Hôtel de Ville,

le 25/02/2024

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

5ième Adjoint DéléguéVille d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

4 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

ÉE PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

t STATIONNEMENT

2 RUE DE MONTBRON

angoulême

ODP_ACS_2024_ 587

Le MAIRE D'ANGOULÈME,

- VU le Code de la route;

- VU le Code général des collectivités territoriales;

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 7 décembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint délégué, à la Prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT l'arrêté n°2024-399 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public octroyée à CFC FACADES, Parc de la Rocade, 16600 RUELLE, SIRET:342 526 019 0027, et ce dans le cadre de travaux ;

- CONSIDÉRANT la demande de CFC FACADES transmise à la collectivité le 21/02/2024,

portant sur une fin anticipée de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée;

- CONSIDÉRANT qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Objet

Sont modifiés comme suit les articles de l’arrêté sus-nommé:

ARTICLE 2 :

A compter du 15/02/2024 à partir de 8h30 et jusqu’au 21/02/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises:Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

PLACE DE MONTBRON(au niveau du n°373)

- Circulation restreinte au droit de l’intervention

- Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l’entreprise

- Circulation des piétons restreinte sur le trottoir au droit de l’intervention

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.

ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈÊMEÉ, Hôtel de Ville,

le 2202/2024

Pour le Maire ét par délégation,

Monsieur Jean-Philippe POUSSET

joint délégué

tède08Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

É À ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

JAY PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

an Ÿ STATIONNEMENT LL

angoulëme AVENUE DE COGNAC

ODP_ACS_2024_517

Le MAIRE D'ANGOULÈME,

- VU le Code de la route ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023 ;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023 fixant le montant des

redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal ;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint Délégué à la prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT la demande de privatisation du domaine public AVENUE DE COGNAC, réalisée par L’Entreprise SA TROISEL, 70 Rue des Camélias, 16430 CHAMPNIERS, SIRET: 396 420 119 001 01 transmise à la collectivité le 14/02/2024, et ce dans le cadre de travaux de mission d'une couverture;

- CONSIDÉRANT que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement AVENUE DE COGNAC au droit du bistrot de la cité pour le stationnement d’un véhicule nacelle.

- CONSIDÉRANT qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire ou son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le 08/03/2024 à partir de 8h30 et jusqu’à 12H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :08Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

AVENUE DE COGNAC (au droit du bistrot de la cité)

-Circulation en alternat au droit de l’intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l’intervention Stationnement interdit au droit du chantier à tous les véhicules -Stationnement autorisé en partie trottoir et chaussée au droit du chantier pour le véhicule de l’entreprise

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas de fin anticipée, le demandeur devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

ARTICLE 4 : Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l’article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville,

le 15/02/2024

Pour le Maire et par délégation,Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

É \ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

Vi /A\ PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

Van" STATIONNEMENT

angoulême RUE DE MONTBRON

RUE DES REMBERGES

ODP_ACS_2024_519

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la route ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023 ;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023 fixant le montant des

redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal ;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint Délégué à la prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT la demande de privatisation du domaine public RUE DE MONTBRON,

réalisée par Monsieur Laurent RATINEAU, 100 Rue de Montbron, 16000 ANGOULÊME,

transmise à la collectivité le 14/02/2024, et ce dans le cadre de travaux de démolition d’un

mur;

- CONSIDÉRANT que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement RUE DE MONTBRON au droit du n°100 à l’angle de la RUE DES REMBERGES pour assurer la sécurité des piétons sur le trottoir

- CONSIDÉRANT qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire ou son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A compter du 18/03/2024 à partir de 8h30 et jusqu’au 29/03/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

RUE DE MONTBRON (au droit du n°100 à l’angle de LA RUE DES REMBERGES)

-Circulation restreinte au droit de l’intervention

-Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l’intervention

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas de fin anticipée, le demandeur devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

ARTICLE 4 : Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l’article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville,

le 15/02/2024

Pour le Maire et bar délégation,Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

4 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION

EE PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU

AY STATIONNEMENT

> RUE ANCIENNE DE BASSEAU angoulême

ODP_ACS_2024_500

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la route;

- VU le Code général des collectivités territoriales;

- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023;

- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal;

- VU l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean- Philippe POUSSET, 5ième Adjoint délégué, à la Prévention et à la Sécurité

- CONSIDÉRANT la demande de privatisation du domaine public RUE ANCIENNE DE BASSEAU, réalisée par L'ARBORISTE GRIMPEUR DU PAYSAGE 19 route du Lac 16310 SAINT ADJUTORY, SIRET:848 756 441 00012, transmise à la collectivité le 13/02/2024, et ce dans le cadre de travaux d'élagage;

- CONSIDÉRANT que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement RUE ANCIENNE DE BASSEAU pour le stationnement du véhicule de l'entreprise;

- CONSIDÉRANT qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire ou son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A compter du 13/03/2024, à partir de 8H30 et jusqu’au 14/03/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises:Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation

RUE ANCIENNE DE BASSEAU(au droit du n°14)

Circulation interrompu le temps de l’élagage au droit de l'intervention sauf accès résidents

Stationnement interdit au droit sauf pour le véhicule de l’entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l’intervention, sauf accès résidents

ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

ARTICLE 3 : La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas de fin anticipée, le demandeur devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

ARTICLE 4 : Pour permettre d’assurer l'exécution des dispositions prescrites à l’article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:

- Affiché en Mairie

Ampliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique;

- Directeur de la Police Municipale.

_ Hôtel de Ville,

lé 15/02/2024

Pour le Maire et par délégation,

nPhilippe POUSSET

Xdjoint délégué

on et à. la Sécurité |