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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP du 28 fevrier 2024 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation
y ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
bee PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU
Ve 7/A\ STATIONNEMENT ma
À RUE PIERRE LABACHOT
angoulême
ODP_ACS_2024 617
Le MAIRE D'ANGOULÈME,
- VU le Code de la route;
- VU le Code général des collectivités territoriales;
- VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-313 du 29 juin 2023;
- VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal;
-VU l'arrêter n°2021-771 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
- CONSIDÉRANT la demande de privatisation du domaine public RUE PIERRE LABACHOT réalisée par L'Entreprise SAS CABS, transmise à la collectivité le 26/02/2024, et ce dans le cadre de travaux d'aménagement intérieur;
- CONSIDÉRANT que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement RUE PIERRE LABACHOT au n°3, pour l'installation d’une benne;
- CONSIDÉRANT qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire ou son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement;
ARRÊTE Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté de circulation
ARTICLE 1 :
A compter du 12/03/2024 à partir de 8h30 et jusqu’au 15/03/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises:
RUE PIERRE LABACHOT (au niveau du N°3)
- Circulation retreinte au droit de l'intervention
- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour la benne de l’entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention, sauf accès résidents
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE _3 : La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas de fin anticipée, le demandeur devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.
ARTICLE 4 : Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:
- Affiché en Mairie
Ampliation adressée au:
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique;
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÈME, Hôtel] de Ville,