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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 045 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2023 045 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2023-045
PUBLIÉ LE 14 MARS 2023 Sommaire
DDT / Service eau et risques
32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des
usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du
système Neste situés dans le département du Gers (8 pages) Page 3
2 DDT
32-2023-03-14-00003
ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des
usages de l’eau sur l’ensemble des axes
réalimentés et non-réalimentés du système
Neste situés dans le département du Gers
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 3 PRÉ FET Direction Départementale des DU GERS ‘Territoires du Gers
+ Liberté Service Eau et Risques
rh
ARRÊTÉ
portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers
Le préfet du Gers .
Chevailer de l'ordre national du Mérite
VU le ovde Ge te sant& publique, notamment son livre HA :
VU ls code géñérai de la propriété des personnes publiques ;
VU te code de l'environnérnent :
VU le cod général des collectivités territoriales ;
VE le décret n°2004.374 du 29 avrit 2004 modifé relatif aux pouvoirs des préfets, & l'organisation et à l'action
des services de l'Etai dans les régint et dénartements :
VU le décret n° 2006-6365 du 30 mai 2065 relatif à l'organisation de l'administration dane le domaine de ' sau et
aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu Farrété du 10 mars 2022 portant approbaton du schéma directeur d'aménagement 61 de gestion des Saux
(SDAGE), 2022-2027 du bsssin Adour-Garonne et erêtent (8 crogramme plurñennuel des mesures (PCM)
correspondant ;
MU l'arrêté interdépartemental n° 32-2021-08-05-00007 du 27 janvier 2021 modifié portant définition d'un plan
d'action sécheresse pour le sous-bassiri Neste et rivières dé Gascogne ,
VU Finstuction ministérielle du 27 juilet 2021 relative À 13 gestion des situations de ciise lès & la séceresse
hydrologique :
Vu le Plan de Gestion des Étiages (PGE) Neste et Rivières de Gascogne approuvé le 29 août 2013 par le Préfet
‘cobrdennateur du sous bassin ;
Cussidérant que les très faibles précipiiatons, avec un cumul pluvionétrique déficitaire durant l'hiver moul pas
Pecmis de reconstituer les résan'es &t les nappes d'accompagternent de l'assemblée des cours d'éau à s8s
aiuents du systèrne Nestes sur ls décartement du Gers, et qu'i y a une absence d'améliorstion sigmificatise de ks
Sflualion à court ferme :
Considérant la choulaire du +8 mai 2011 relative aux mesures excestionneles de Kraitalion ou dé suspension
des Lsipes de l'Eau en période de sécheresse |
Conatiérant que les Indicateurs afférents au niveau de rempiissage des reienves structurantes dans le ptan d'action sécheresse son situés entre à quinguenaale et la décarnels sèche et que t& débit naturel de la Nesie
est Héreur au niveau du débit décenral sec,
Considérant que sur l'axe Gérs. le débit obiectif d'élage ne peut dire respecté en fout temps sauté chéèrer loutes
les possibiités de remplissage des fafenrues de pisdrnont ei que le débit mesuré 3 Montastic est compris entre
le débit d'alerte et le débit d'objecti d'étiage ;
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 4 ‘Considérant qu'au regard de la particularité du système réalimenté ef du caractère interconnecté de l'ensemble des ressources, le déclenchement des mesures de vigilance pour l'ensemble du système Neste (axes réalimentés et non réalimentés) est justifié dès lors que le seuil est franchi pour une ressource ;
Considérant les conclusions du comité technique du système Neste réuni le 03/03/2023 s’accordant eur la
nécessité d'abalsser les déblts à viser à 80 % du Débit d'Objectif d'Etlage sur la rivière du Gers ;
Considérant la nécessité d'assurer une. gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentetion en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du libre écoulement des eaux et de l'agriculture ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau :
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires:
ARRÊTE
Article 1 -Vigilance
Le présent arrêté a pour objet de sensibiliser au bon usage d'économie d'eau par application des mesures prévuss à l'article 6.1 de l'arrêté interpréfectoral applicable sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne et rappelées ci-après : |
Une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;
La sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;
L'information anticipée sur les éventuelles restrictions :
Le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires 1 |
L'enregistrement des Index de compteurs ou relevés de systèmes de mesure au premier de
Chaque mois (pour mémoire, én application de l'article 10 de l'arrété Intermhistériel de
prescriptions des autorisations de-prélèvement en eau du 11 septembre 2003). Cette disposition
s'applique à tous les usages de prélèvement.
Ce niveau de.gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l'eau.
Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en oeuvre par la préfecture et les collectivités afin de réduire les corisommations d'eau qui ne sont pas indispensables. |
ll a pour vocation de sensibiliser l'ensemble des usagers à la nécessité de réaliser des économies d'eau pour
présarver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Article 2 - Périmètre concerné
L'ensemble des axes réalimentés et les affluents non-réalimentés du système Neste traversant le département est concerné per le présent arrêté (cf. annexes).
L'ensemble des usagers de l'eau est appelé à faire preuve de civisme pour réaliser des économies d'eau.
Article 3 — Période d'application
Ces mesures entrent en vigueur à la date de signautre du présent arrêté, et seront actualisées par un nouvel
arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation hydroclimatique,
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté st valable jusqu'au 31 octobre 2023:
Articie 4 - Publication
Le présent arrêté est publié au recuell des actes administratifs de chacun des départements concernés.
l'est mis à disposition du public sur le site intemet des préfectures des départements concemés et affiché dans
les communes concernées, par lès soins des maires.
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 5 Article 8 - Exécution
Le secrétaire pénéral de la préfecture,
ee
La sous-préfèts de Mirande, .
Les maires du département, .
Le commandant dugroupement de gendarmerie du Gêrs, : Le directeur départemental des terriioires,
Le chef du cansos départemental 06 loffs français do le biocverehé, Lé directeur de la compagnie d'aménagement des coteaux da Gascogne, .
sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'axécution'du présent artêté.
Auch,le {4 HARS 2023
Vavier BRUNETIERE
Le présent Srêté pau ère l'oret HAUT SOCUCUFS JPACIEUX OU AGE TCÉIQUE dens ax Cle de 2 trois & compiler de 88
alice. M Dei Buts foie l'objet Por cours conmieux dovecd le tribunal de Pau dens ce srme délai, de façon CONreOnNtANRe Di SUCRES Sen (68 CP sitlons MACeNes
* Lereccurs gracieux est scressé au préfet où Gers {Direction Dégaitementels des Feriinires - Service Eau ei
. lo recours hiérarchique est adresvé à Moriaur à ministre de lu Trañgtion écologique et de tn Colsé dat
lettHoires
récepion Ré ral are décision:
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LEUR Lie apnËs sg
SENSFE te SE Act
si à FAIVEneour ke
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 6 Annexe 1
Liste des principaux axes hydrauliques connectés au système Noste du département du Gers
. Arrats
Aussoue
Baïse
Petite Baïse
Grande Baïse
‘Baïsole
Bouès
Gers
Gesse
Gimone
Guiroue
Lizet
Marcaoue
Osse
‘Save
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 7 Annexe 2
PRÉFET
DU GERS
—— Cours d'eau réallmentés Système Neste
—— Cours d'eau non réallmentés |
C1 Limite départementale
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 8 Annexe 3
Liste des communes
Ansan 182002 | Castéra-Lectourois 32082. |
Antras 32003 | Castére-Verduzan 182053 |
Armous-et-Cau 32008 | Castéron : 132084 |
Arrouède 32010 | Castet-Arouy 182085
Aublet 132012 Castex 32086
Auch 32013 | Castillon-Debats 32088 |
Augnax 182014 | Castillon-Massas 132089
Aujan-Moumède 182015 |Castilon-Savès .32080
Auradé 182016 | Castin er 32091
Aurimont 132018 | Catonuelle __ 182082 |
Aussos 132468 | Cazaux-d'Anglès 132097 | Auteriwe 132019 | Cazaux-Savès 132098 Aux-Aussat 32020 | |Céran 132101 Avwensac 132021 |Chélan 132103 Avezan 32023 | |Clermont-Pouygulllès 132104
Ayguetinte 132024 | |Clermont-Savës: 32105 |
Bajonnette {82026 | (Condom ‘32107 Barcugnan 32028 | |(Courensan 32110 Barran ___82028 | Courties 132111 Bars 32030 | Crastes 132112 Bassoues 32032 | |(Cuélas 132114 Bazian 182033 | Dufort 32116 Bazugues 132034 | Duran 32117 Beaucaire 1382035 | Durban 32118 Beaumarchés 32036 | Encausse 32120 Beaumont 32037 | Endoufelle ___ 32121: Beaupuy _132038 | Esclassan-Labastide 132122 Bédéchan 132040 | Escomebœuf 32123 Bellk:garde 132041 | Espaon 132124 Belioc-Saint-Clamens 132042 | Estampes ___ 182126 Belmont 182043 | Estipouy 132128 | Béraut 132044 | |Estramiac 1382129 | Berdoues 82045 | Faget-Abbatial 32130 Berrac . ___ 82047 Flamarens 8214 | Betcawe-Aguin 32048 Fleurance 32132 Betplan 32050 | Fourcès 32133 Bézéril 32051 | Frégouulle _ 32134 Bezolles 132052 |Garravet ____ 832138. | Bézues-Baon 32053 |Gaudonulle 321% | Biran 132054 Gaujac 132140 Biès 32055 | Gaujan | 32141 Blanquefort 32056 | (Gavarret-sur-Aulouste 132142 Blaziert 182057 | Gimont ___ 182147 |
Blousson-Sérian 132058 | Gilscaro 132148
Bonas 182059 | |/Gondrin 132149
Boucagnères 132060 | Goutz 132150
Boulaur 32061 | Haulies _132153
Brugnens 132066 | Homps 132154
Cabas-Loumassès 32087 kirac-Respaillès 132156
Cadeilhan 1382088 |Jegun 132162 | Cadeillan 182088 Julllac 32164" |
Caillavet 132071 Juilles 32165
Caillan 182072 | Justian 32166 |
Cassalone 182075 |, La Romieu 182345 |
Castelnau-Barbarens 132078 |Laas 82167 |
Castelnau-d'Anglès 32077 |Labarthe 32169
Castelnau-d'Arbieu 132078 | Labastide-Savès 32171
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 9 Labéjan 182172
Labrihe 182173
Lagarde . 32176
Lagarde-Hachan 132177
Lagardère 32178 |
Lagulan-Mazous 132181.
Lahas 32182 |
Lahitte = 32183 |
Lalanne 32184 |
Lalanne-Araqué 182185 |
Lamaguère _ |32186
Lamezère 182187
Lannepax 132190
Larressingle 132194
Larroque-Engalin 132195
Larroque-surl'Osse 32197
Lartigue 132198
Lasseube-Propre 32201
Lauraët 32203
Lavardens 182294
Laveraët _ [82205 Laymont h 132206
Le Brouïlh-Monbert 32065
Leboulin 182207
Lectoure 32208
Las : 132210
L'isle-Amé 92157 |
L'isle-Bouzon 32158 | L'Isle-de-Noé 182159 L'isle-Jourdain 132160
Lombez 32213
Loubersan 182215
Louities-Monbrun 32216
Lussan 132221
Maignaut-Tauzia 132224
Malabat 182225
Manas-Bastanous 32226
Manent-Montané 32228
Mansempuy (82220 Mansencôme 132230
Marambat 132231
Maravat 132232
Marciac 32233 _ Marestaing 32234 Marsan 132237 Marseillan 132238 | Marsolan 182239
Mascaras 32240
Mas-d'Auvignon 132241
Masseube 132242
Maurens 132247
Mauroux 132248
Mauvezin ____[82249
Meilhan 132250 .
Mérens 132251
Miélan 132252 Miradoux 132253
Miramont-d'Astarac 132254
| |Miramont-Latour 132255 | | [Mirands 32256 | . [Mirannes 182257 | | [Mirepoix 132258 | | |Monbardon 32260 | | Monblanc 132261 |
Moncassin ___ [82263 |
Monclar-sur-Losse 132265
Moncomeil-Grazan 32266 |
| ]Monferran-Plavès 182267
| IMonferran-Sarès 132268 |
Monfort 132269
Mongausy 132270 Moniaur-Bemet 32272 Monlezun 132273
Monpardiac 132275 |
Montadet 32276
Montamat (82277 Montaut 132278
Montaut-les-Créneaux 32279 |
. Mont-d'Astarac 32280 |
Mont-de-Marrast 132281
Montégut 32282
| Montéout-Sawès 32284
Montesquiou 132285 |
Montestruc-sur-Gers 32286 |
Monties 132287
| Montiron 132288 |
| |Montpézat 132289
Montréal 1832280
‘)Mouchan 132292 Mouchès 132293 Mourède 32294 | Nizas 132285 Noilhan 132297
. Nougaroulet 132298
. (Orbessan 32300
| Omézan 132302
| Pallanne 132303
| Panassac 132304
| [Paullhac ___ 132308
| Pade 32307
| IPébées 32308 | |Pelleñigue 132309
Pergaln-Talllac 132311
| [Pessan (82312
| [Pessoulens __ [32313 |
| |Peyrecae 32314 | [Peyrusse-Grande 1382315
Peyrusse-Massas 132316
| Pis ‘32318
Polastron 132321
Pompiac 3232 |
. Ponsampère 132323
. [Ponsan-Soubiran 32324
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 10 Saint-Médard __ 132394 Pouylebon 132326 t-
Pouy-Loubrin 132327 Saint-Mézard __13239 |
Préchac 132329. | Saint-Michel : 32397 | Preignan : 132331 Saint-Orens 182399 Préneron 132332 | Saint-Ost 132401 |
Pujaudran 32334 Saint-Pau:deBaise |32402 | Puycasquier 132335 | Saint-Sauw 132406 | Puylausic 132336 Saint-Soulan 132407 | Puységur 82337 | Samaran 32408 Razenques 32339 | Samatan : 32410 | .Réjaumont 32341 Sansan 32411 | Ricourt 132342 | Saramon 132412 | Riguepeu 132343 Sarcos 132413 | Roquebrune 32346 | Sarraguzan 32415 Roquefort = 132347 Sarrant 132416
Roquelaure 182348 | Sauveterre (82418
Roques 82351 Sauvac _182419 |
Rozès 182352 | |Sauvimont _132420 |
Sabaillan 182353 Savignac-Mona 132421 |
Sadeillan 32355 | /Scieurac-et-Flourès 132422
Saint-André 32356 [Ségoufelle (32425 Saint-Antoine: 182358 Seissan 32426 Saint-Antonin (32359 | Sembouée __ [82427 | Saint-Arailles . 132360 Sémézies-Cachan- 132428 | Saint-Aroman 32361 | Sempesserre 132429 Saint-Avit-Frandat 32364 | Sère 182430 | Saint-Blancard 132365 | Sérempuy 132431 | Saint-Brès . __|382366 | Simorme 32433 | Saint-Caprais 132467 | (Sirac 132435
Saint-Christaud 132367 | Solomiac 132436 |
Saint-Clar 182370 | Tachoires 132438 |
Saint-Créac 132371 | ‘Terraube 132442
Sainte-Aurence-Cazaux 32363 | |Tillac. 32446 |
Salnte-Christie 182368 _ |Tirent-Pontéjac 32447
Sainte-Dode 182373 | Touget 32448
Sainte-Gemme 32376 | |Tourdun h 32450
Saint-Ellx 182374 Touman 32451
Salnt-Élix-Theux 182375 | Toumecoupe __ 182452 Sainte-Marie 32388 Tourrenquets __|82453 Sainte-Mère ___ {32385 | Trawersères (32454 | Sainte-Radsgonde 132405 Troncens 132455 Saint-Georges 182377 | Tudelle 132456 Saint-Germier 132378 | (Urdens 132457 Salnt-JeanHe-Comtal 132381 | Valence-eur-Baïise 182459 |
Saint-Jean-Poutge 32382 | Vic-Fezensac. ___ [324682 |
Saint-Justin 132383 | Villefranche 32485 |
Saint-Léonard 132385 | Viozan 32466
.Saint-Lizier-du-Planté 32388
Saint-Loube 32387
Saint-Martin 182389
Saint-Martin-de-Goyne 132391
Saint-Martin-Gimois 32392
Saint-Maur 32398.
DDT - 32-2023-03-14-00003 - ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers 11