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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240202-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
7 FEVRIER
2024
DELIBERATION
2024-02-02
OBJET
: DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
février
2024
Date
d'affichage
: 1°'
février
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Danièle
LE
CALVEZ
à Monique
BRONEC,
Morgane
LOAEC
à Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR
à Eliane
PICART,
Marie
FOURN
à Pierre
GRANDJEAN.
Monsieur
Jean-Yves
CAM
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240202-DE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL,
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
délibération
n°2020-06-36
du
10
juin
2020)
à
savoir
:
N° déci
Intitulé
Date
sion 96
Renouvellement
contrat
arpège
applications
service
population
2024-2028
11/42/72
Montant
annuel
: 5 793.96€
TTC
023
97
Renouvellement
contrat
arpège
Diffusion
courriels
et
SMS
espace
famille
2024-2028
|
11/12/2
Montant
annuel
: 2 746.78€
TTC
023
Société
Avoxa
- Convention
conseils
en
droit
volume
20
heures
- gestion
transfert
13/12/2
98
EPHAD
Jacques
Brel
023
Montant
de
la prestation
: 5 544€
TTC
CHR
NUMERIQUE
contrat
location
solution
epack
hygiène
cuisine
centrale
44/12/2
99
décembre
2023
novembre
2026
avec
tacite
reconduction
023
Montant
mensuel
: 188€
HT.
Contrat
avec
la société
Berger
Levrault
pour
le renouvellement
du
contrat
pour
211212
100
Putilisation
du
logiciel
Gestion
Financière
023
Montant
annuel
: 12
890€
HT
Société
Avoxa
- Convention
conseils
en
droit
volume
20
heures
- accompagnement
101
procédure
disciplinaire
21/12/12
Montant
de
la prestation
: 5 544€
TTC
023
102
Société
Amiciel
- Renouvellement
contrat
prestation
informatique
logiciel
Malice
MDE
|
21/12/2
Montant
annuel
: 502.26€
TTC
023
1
Avenant
n°
2
- Marché
de
travaux
d'extension
de
la
Maison
de
l'Enfance
09/01/2
SAS
FOREST
pour
un
montant
de
4 593.71€
HT
024
2
Librairie
Saint-Christophe
- Fourniture
de
livres
adultes
pour
la
médiathèque
Awena
- |
15/01/2
Année
2024
024
3
Société
AKMLM
- Comme
les
Grands
- Fourniture
de
livres
jeunesse
pour
la
15/01/2
médiathèque
Awena
- Année
2024
024
4
Société
Excalibulle
- Fourniture
de
bandes
dessinées
pour
la
médiathèque
Awena
- }
15/01/2
Année
2024
024
Société
Avoxa
- convention
représentation
en
défense
TA
Rennes
contentieux
DP
n°
15/01/2
5
029075
23
00148
024
Montant
des
honoraires
: 6 000€
TTC
Société
Air
Control
Ouest
- Contrat
d'entretien
des
réseaux
de
ventilation
des
18/01/2
6
bâtiments
communaux
- 2024
/2027
024
Montant
annuel
: 4 215€
HT
Société
Dekra
Industrial
- Contrat
contrôles
périodiques
électrique,
gaz
- Avenant
n°
49j01/
7
1
2
Montant
révisable
: 575€
HT
024
Société
3D
Ouest-
renouvellement
contrat
prestation
informatique
logiciel
gestion
des
19/01/2
8
salles
communales
024
Montant
annuel
: 695.82€
TTC
9
Marché
MO
extension
de
l'école
Prévert
primaire
: 2e
modification
de
marché
30/01/2
Honoraires
complémentaires
: 10
720€
HT
024
Construction
de
l'espace
Yves
Kerjean
: 7e
modification
de
marché
30/01/2
10
Serrurerie
Brestoise
acier
pour
un
montant
de
—
3
058€
HT
024
BPS
Aluminium
pour
un
montant
de
650€
HT
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240202-DE
Menuiserie
Laroche
pour
un
montant
de
987€
HT
Rénovation
de
l'office
et
de
la toiture
de
la salle
polyvalente
de
Kertaurent
: 4e
11
modification
de
marché
EDSI
pour
un
montant
de
209.15€
HT
30/01/2
024
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Jean-Yves
CAM
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Fi
e (9/02/2024
en
pré
Publié
le
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240202-DE