Conseil Municipal - cm 12 avril 2022

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Conseil Municipal - cm 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, SAINT-MAMERT-DU-GARD

Département du GARD

Nbre de membres : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 17

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de SAINT MAMERT DU GARD

SEANCE DU 12 AVRIL 2022

L'an deux mil-vingt-deux et le douze avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer, sous la présidence de Madame BERGOGNE Catherine, Maire.

Présents : Mesdames GRANIER Laura, MADIOT Sylvie, Messieurs ROUVIERE Serge, FLOUTIER Jean- Marc, GUIGUES Francis, adjoints.

Mesdames COSSART Clémence, GARRIDO Eve, RAMIS Françoise, Messieurs BANNWARTH André, BOUET Frank, CANONGE Brice, COURTES Patrick, MARMILLOT François, PIERREZ Éric, conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir : Monsieur BANNWARTH André à Monsieur ROUVIERE Serge, Madame DERNONCOURT Béatrice à Madame RAMIS Françoise.

Absentes : Mesdames AABAID Mélissa, PIGA Florie.

Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.

En début de séance, Mme Bergogne propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l'implantation d’une servitude de passage sur la parcelle des ateliers municipaux afin d’alimenter en électricité la Place des écoles. Afin de réaliser les travaux dans les délais pour l’été 2022 il est nécessaire que le conseil se prononce avant le 15 avril 2022. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

CONCESSION D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA CAVE COOPERATIVE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT MAMERT ET LA SPL AGATE

Rapporteur : M. Rouviere

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 327.1 relatif aux compétences des sociétés publiques locales,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 195 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, notamment ses articles 3 et suivants,

Vu la délibération du 15 avril 2021, par laquelle la commune de Saint Mamert du Gard confie à l’EPF Occitanie une mission d’acquisition foncière sur le secteur de l’ancienne cave coopérative,

Vu la délibération du 15 avril 2021, par laquelle la commune de Saint Mamert du Gard devient actionnaire de la Société Publique Locale AGATE,

Vu le projet de concession en date du 05 avril 2022 annexé à la présente délibération,

Considérant que le projet de concession a été présenté et adopté par les membres de la commission urbanisme du 7 avril 2022,

La commune de Saint Mamert a souhaité étudier la faisabilité de réaliser une opération d’aménagement sur le secteur de la cave coopérative regroupant les terrains acquis ou en cours d’acquisitions par l’EPF d’une contenance d’environ 9 000m°.

1/5Cette unité foncière comprenant notamment une cave coopérative, deux maisons d’habitation et leurs terrains se situe entre le chemin de Saint Geniès, le chemin de la Gare et le chemin de Gajane, soit à proximité directe du cœur de village et des équipements publics de la Place des écoles.

L'objectif poursuivi par la municipalité est de développer l’offre de services commerciaux et de créer des équipements publics en complément d’une offre de logements.

Dans cette perspective, la commune a confié à la SPL AGATE une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur l’aménagement du secteur. Cette étude de faisabilité a permis la définition d’un périmètre, d’un bilan prévisionnel d’opération et d’un programme prévisionnel de constructions.

Aïnsi l’opération d’aménagement, assise sur une assiette foncière de 0.9 ha, pourrait recevoir à terme : - environ 2700 m° à usage de logement soit environ 37 logements : (33 collectifs - dont 15 intégrés à un projet de maison en partage - et 4 terrains à bâtir individuels),

- environ 390 m° de surface de plancher à usage d’équipements publics,

- environ 800 m° de surface de plancher à usage de commerces ainsi qu’une maison d’assistance maternelle, - la création des espaces publics et places de stationnement associés.

Le programme prévisionnel d'aménagement ci-dessus n’est réalisable en totalité que sous réserve de l’évolution du document d’urbanisme en vigueur.

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner la SPL Agate, en qualité de Concessionnaire d’aménagement, - de lui confier en application des dispositions L.300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme toutes les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement, - de l’autoriser à déposer au nom de la commune toutes les demandes de subventions éligibles au projet et notamment celle relative au « Fonds Friches »,

- d'autoriser Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

ACQUISITION D’UN BROYEUR A VEGETAUX PAR L’INTERMEDIAIRE DE NÎMES METROPOLE

Rapporteur : M. Guigues

Les déchets verts produits par les services municipaux des communes membres de Nîmes Métropole sont aujourd’hui majoritairement orientés, à titre gratuit, vers les déchetteries publiques du territoire. Ils peuvent constituer des gisements importants notamment en période de forte production (printemps et automne). Durant ces épisodes, les apports sont tels que le dispositif en déchetterie peut se retrouver saturé au détriment des apports des usagers particuliers, dégradant ainsi la qualité du service. Ces apports, parfois nombreux, mobilisent à la fois véhicules et moyens humains de manière conséquente dans les communes. Le développement des politiques « zéro phyto » ainsi que l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets à fin 2023 sont des opportunités pour réorienter ces déchets verts. Le broyage des déchets verts et l’utilisation du broyat qui en résulte présentent de multiples avantages :

- paillage au niveau des espaces verts permettant de limiter l’arrosage et le désherbage, - alimentation de sites de compostage partagé en matières sèches,

- utilisation pour des projets paysagers ou d’espaces verts de la commune, - réduction importante des trajets vers la déchetterie pour les agents municipaux et gain de temps associé, - désengorgement de la déchetterie sur ce flux et économies de traitement induites. La mise à disposition d’un broyeur de déchets végétaux a pour objectif de réduire les quantités de déchets végétaux apportés en déchetteries en favorisant l’utilisation du broyat de déchets verts pour des projets au bénéfice de la commune.

L’acquisition du modèle BV N.56 choisi par la commune de Saint-Mamert-du-Gard représente un montant de 20 650 €. Compte tenu de la participation de l ADEME et de la Région Occitanie, le reste à charge pour Nîmes Métropole est de 9 292,5 €. Le montant de la participation sous forme de subvention d’investissement à solliciter auprès de la commune est donc de 4 646,25 €.

Il est proposé au conseil municipal :

2/5- d'accepter les termes de la convention de mise à disposition d’un broyeur par Nîmes Métropole, - de verser à Nîmes Métropole une subvention d’équipement de 4 646,25 €, - d’autoriser Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ECOLES -— PHASE II : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B1895

Rapporteur : Mme Bergogne

Le conseil municipal par délibération du 08 juin 2021 a engagé le programme de travaux de requalification de la Place des écoles. Afin de terminer l’ensemble de la Place des écoles de manière uniforme le conseil municipal avait approuvé, lors du débat d’orientation budgétaire, l’acquisition d’une partie du terrain de la maison médicale afin de récréer du stationnement et de terminer l’aménagement du Chemin des Aïres jusqu’au croisement avec le Chemin des Fraisses et la Rue Adrien Gory.

La surface à acquérir mesure 295 m?, le prix de vente est fixé à 50 € par mètre carré soit 14 750 €.

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à l’acquisition d’une surface de 295 m°? auprès de la maison médicale,

- de charger Maître Gadel, notaire à Saint Mamert du Gard, de rédiger les actes nécessaires à l’acquisition, - d’autoriser Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SDIS POUR CONTROLER LES

POINTS D’EAU INCENDIE

Rapporteur : M Guigues

La commune doit faire contrôler les années paires les points d’eau incendie (PET) sur son territoire. A cet effet, une convention doit être établie avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard pour effectuer cette prestation.

La participation aux frais inhérents aux contrôles périodiques s’établit par PEI à la somme de 8,67 €. Il y a sur la commune 20 PEL.

Il est proposé au conseil municipal :

- de conventionner avec le SDIS 30 pour le contrôle de ses PEL,

- d’autoriser Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

MODIFICATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

Rapporteur : Mme BERGOGNE

Le conseil municipal a inscrit au budget la somme de 40 000 € TTC pour engager la rénovation énergétique

de la mairie. Le conseil municipal a validé le projet et sollicité des financements à hauteurs de 40 000 € TTC de dépenses éligibles auprès de la Région et de l’Agglomération de Nîmes Métropole lors de la séance du 24

mars 2022.

Pour atteindre les objectifs escomptés, compte tenu des augmentations du coût des matières premières la mise à jour des devis par les différentes entreprises implique d’augmenter l’enveloppe à 45 264 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'engager 45 264 € TTC pour la rénovation énergétique de la mairie,

- de solliciter un financement de la Région à hauteur de 30% des dépenses HT éligibles,

- de solliciter un financement de l’ Agglomération à hauteur de 50 % du reste à charge pour la commune, - d’autoriser Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération.

3/5Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. Floutier

M. Floutier présente au conseil municipal les propositions d’attribution des subventions aux associations de

ST MAMERT au titre de l’année 2022.

Jeunesse St Mamertoise AJSM 4000 € 2800 € unanimité

Karaté 600 € 600 € unanimité

Papilles en fête 1000 € 1000 € unanimité

G ur tous 400 € 400 € unanimité

Chasse 500 € 400 € unanimité

La Mariette 400 € 400 € unanimité

Les Papillons des Leins 450 € 350 € unanimité

Les Petipas du Gard 350 € 350 € unanimité

SMAC 350 € 350 € unanimité

Mémoire de Saint Mamert 350 € 350 € unanimité

La Calebasse 500 € 500 € unanimité

ALE école primai 1000 € 700 € unanimité

USSEP 7600 € 5800 € unanimité

Prévention routière 100 € 100 € unanimité

Entraide œcuméni 300 € 100 € unanimité

Ligue cancer 100 € 100 € unanimité

Croix e 100 € 100 € unanimité

Terre des enfants 210 € 100 € unanimité

Restos du coeur 100 € 100 € unanimité

Secours ulaire 100 € 100 € unanimité

Téléthon 100 € 100 € unanimité

Y S i 250,00 € 200,00 € unanimité

TOTAL 15 000 €

Montant total des propositions pour l’année 2022 : 15 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions de subventions au titre de l’année 2022 telles que présentées.

Il est précisé que pour les associations suivantes :

- Papilles en fêtes : Madame Bergogne, Messieurs Aycart, Courtes, Guigues, Floutier, Rouviere n’ont pas pris part au vote.

- Chasse : Monsieur Guigues n’a pas pris part au vote.

- Les Petipas du Gard : Madame Ramis n’a pas pris part au vote.

- SMAC : Madame Bergogne, Messieurs Aycart, Floutier, Courtes, Guigues n’ont pas pris part au vote. Les subventions de |’ AJSM et de Papilles en fêtes seront versées sous réserve de l’organisation des évènements pour lesquels elles ont été sollicitées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer les subventions comme visé ci- dessus.

Les crédits sont ouverts à l'article 65748 du Budget Primitif 2022.

4/5SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE B0553 POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA PLACE DES ECOLES

Rapporteur : Mme BERGOGNE

Une demande de raccordement a été déposée auprès d’ENEDIS pour alimenter en électricité la Place des écoles notamment, l’éclairage public et deux bornes foraines. Les demandes ont été déposées le 25 mars 2022. La société ENEDIS est venue sur place le 11 avril et a demandé à ce qu’une servitude de passage soit établie sur la parcelle B0553 afin d’alimenter la parcelle 0554. Les deux parcelles appartiennent à la commune. Afin de répondre favorablement à la demande d’ENEDIS et permettre le raccordement des 3 compteurs, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser ENEDIS à raccorder la place des écoles par la parcelle B0553 où se trouvent les ateliers

municipaux,

- d’autoriser Mme le maire à signer les 3 conventions de servitude pour le passage des câbles d’alimentation

électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire,

C. BERGOGNE

5/5