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Conseil Municipal - cm 3 fevrirer 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3 fevrirer 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SAINT-MAMERT-DU-GARD
Département du GARD
Nbre de membres : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 15
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT MAMERT DU GARD
SEANCE DU 03 FEVRIER 2022
L'an deux mil-vingt-deux et le trois février à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer, sous la présidence de Madame
BERGOGNE Catherine, Maire.
Présents : Madame MADIOT Sylvie, Messieurs ROUVIERE Serge, FLOUTIER Jean-Marc, GUIGUES Francis, adjoints.
Mesdames COSSART Clémence, DERNONCOURT Béatrice, GARRIDO Eve, PIGA Florie, RAMIS Françoise, Messieurs BANNWARTH André, COURTES Patrick, MARMILLOT François, PIERREZ Éric, conseillers municipaux.
A donné pouvoir : Monsieur AYCART Daniel à Monsieur GUIGUES Francis. Sont excusés : Madame GRANIER Laura, Messieurs BOUET Frank, CANONGE Brice. Absente : Madame AABAID Mélissa.
Monsieur FLOUTIER Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.
En préambule Mme le Maire souhaite à l’ensemble des élus ainsi qu’à leurs proches une belle et heureuse année 2022. Elle souhaite que les débats au sein de cette assemblée et des commissions demeurent apaisés et constructifs, comme c’est le cas depuis le début de ce mandat et remercie les élus pour l’écoute et le respect mutuel dont chacun fait preuve.
Mme le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme Véronique Martin en date du 25 janvier 2022. Elle la remercie notamment pour son engagement auprès du conseil municipal des jeunes lors du précédent mandat. Conformément à l’article 270 du code électoral, l’élu placé immédiatement après le dernier élu de la liste « S’engager pour Saint Mamert, aujourd’hui et demain » est appelé à prendre les
fonctions de conseiller municipal à la place du conseiller démissionnaire.
M. François Marmillot succède donc à Mme Véronique Martin à compter du 25 janvier 2022. Mme le Maire lui souhaite la bienvenue et le remercie d’avoir accepté de prendre les fonctions de conseiller municipal.
CREATION _D’UNE COMMISSION _EXTRA-MUNICIPALE POUR LA GESTION DES BIODECHETS
Rapporteur : Mme Bergogne
Pour mieux associer la population le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics
et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
1/6 Afin de recycler sur place les biodéchets, la commune souhaite proposer aux habitants un service de valorisation de ces derniers (broyat, compostage) par la mise en place de composteurs collectifs et d’une plateforme de stockage et de broyage des déchets verts.
Afin de mettre en place ce service et d’assurer sa pérennité, il est proposé au conseil municipal : - de créer un comité consultatif, appelé «commission extra-municipale pour la gestion des biodéchets », chargé de proposer les modalités de mise en place et de fonctionnement du service ; - ce comité sera composé de 10 membres : 4 élus, Laura Granier, Francis Guigues, Patrick Courtes et Eric Pierrez, 2 agents des services techniques, Damien Gallus et Jonathan Aycart et 4 représentants de la société civile ;
- les membres hors élus seront désignés après appel à candidatures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE _D’EVALUATION DES _ TRANSFERTS DE CHARGES AUPRES DE NIMES METROPOLE
Rapporteur : Mme Bergogne
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’ Agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres est chargée d’évaluer les transferts de charges entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres. Cette commission, créée par l’organe délibérant de l’EPCI, est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au-moins un représentant, Il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres.
Il est proposé au conseil municipal de désigner :
- 1 délégué titulaire, M. Jean-Marc Floutier
- 1 délégué suppléant, M. André Bannwarth
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUE RUE DE LA MAZADE Rapporteur : Mme Bergogne
Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA MAZADE Rapporteur : Mme Bergogne
Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOM RUE DE LA MAZADE Rapporteur : Mme Bergogne
Mme le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).
2/6 Plan de financement prévisionnel (en euros HT)
Nature des travaux Coût prévisionnel Subvention Autofinancement de la
commune
Dissimulation du réseau
électrique — Rue de la 133 068.50 € 126 415.08 € 6653.42 €
Mazade
Dissimulation du réseau
éclairage public — Rue 30 510€ 9 000 € 21 510€
de la Mazade
Dissimulation du réseau
télécom — Rue de la 38 639.50 € 0 38 639.50 €
Mazade
Total 198 000 € 137250 € 60 750 €
Pour les trois projets, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les projets dont les montants sont décrits dans le tableau ci-dessus - de demander les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes - de s'engager à inscrire au budget les participations telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus
- d’autoriser le maire à viser et signer les états financiers estimatifs
- de verser la participation en deux acomptes, au moment de la commande et à la réception des travaux. - de prendre note qu’à la réception des travaux le syndicat établira le montant de participation définitive sur la base des dépenses réalisées
- de s’engager à prendre en charge les frais d’étude si le projet est abandonné à la demande de la mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
AUTORISATION A SIGNER LE BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE ET MME
VAUCLARE SUITE A LA CREATION DU « LA POSTE RELAIS »
Rapporteur : Mme. Bergogne
Suite à la transformation du bureau de poste en « La Poste Relais » il était convenu que les anciens locaux de la Poste soient remis en location à Mme Vauclare pour bénéficier de la surface nécessaire pour l'exercice de son activité « Tabac-Presse ».
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le maire à signer un bail commercial d’une durée de 9 ans avec Mme Vauclare pour la location du local de la Poste ;
- d’autoriser le maire, à signer toutes les autorisations et les démarches administratives nécessaires à l'installation du bureau de tabac dans ces locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
REGULARISATION DE L’EMPRISE DE LA VOIRIE SUR LA PARCELLE B1247 - AUTORISATION A ACQUERIR PAR ACTE NOTARIE
Rapporteur : M. Rouviere
Vu la délibération du 4 février 2021 autorisant le maire à procéder à l’acquisition par acte administratif d’une surface de 21 mètres carrés à l’euro symbolique en accord avec le propriétaire ; Considérant que la personne en charge de la préparation des actes administratifs au syndicat Leins
Gardonnenque a quitté ses fonctions sans avoir terminé la procédure ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le maire à signer les documents nécessaires à l'acquisition de la parcelle dans les mêmes conditions de prix par acte notarié,
- d'inscrire au budget les dépenses liées au frais d’acte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
3/6 REGULARISATION DE L’EMPRISE DES VOIES COMMUNALES DANS LE QUARTIER DE FRANCURELLE
Rapporteur : M. Rouviere
La commune a réalisé en 2020 par l’intermédiaire du SMEG les travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux secs pour sécuriser l’alimentation électrique des habitations du quartier. Ces travaux urgents ont été suivis d’une remise en état de la voirie pour sécuriser les accès aux abords des habitations. L’alignement des propriétés privées n’a pas été régularisé depuis l'édification des constructions.
Il est proposé au conseil municipal d'engager cette démarche à travers une demande de devis à des géomètres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE C1145 POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Rapporteur : M. Floutier
Considérant qu’il ne reste plus que 7 concessions disponibles, la commune a engagé, depuis 2019, les démarches d’acquisition foncière pour agrandir le cimetière sur la parcelle C1145. La commune vient d’obtenir l’accord pour acquérir 3000m? de terrain détachable de la parcelle C114$, dans l’alignement de l’actuel cimetière, au prix de 3€ le mètre carré.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le maire à procéder à l’acquisition dans les conditions précitées, - d’autoriser le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’acquisition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
AVIS __RELATIF___A__ L'INSTAURATION __ D'UNE__ SERVITUDE DE __ PASSAGE _ET D'AMENAGEMENT SUR LA PISTE DFCI E42
Rapporteur : M Rouviere
Le Syndicat Mixte Lens Pignèdes dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) demande d’établir à son profit une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité ainsi que la pérennité des équipements de protection et de surveillance des forêts de son territoire.
L'établissement de la servitude permettra au syndicat de mettre en œuvre les travaux de normalisation et d’entretien sur une largeur maximale de six mètres et de procéder au débroussaillement des voies et équipements sur deux bandes latérales sans que le total des largeurs de ces bandes n’excède cent mètres.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’établissement de cette servitude. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2022
Rapporteur : M. Floutier
Le recensement de la population a lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Pour cela la municipalité doit recruter 3 agents recenseurs et nommer un coordonnateur. Un appel à candidature a été affiché dans le village et l’information a été inséré dans le Griffe.
Les agents recenseurs sont rémunérés sur la base d’un forfait de 800 € brut. Ils sont soumis pour leur protection sociale à la règlementation du régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC. Les deux journées de formation sont payées à hauteur de 30 €/jour et une prime forfaitaire de 100 € peut leur être versée.
Le coordonnateur percevra une dotation complémentaire pour les travaux de suivi de la collecte. Une dotation d’environ 2900 € est reversée par l'INSEE à la commune pour le travail accompli.
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire :
4/6 - à nommer en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2022 Mme Florence Martinez ;
- à recruter 3 agents recenseurs.
CONSERVATION DES ARCHIVES « ANCIENNES »
Rapporteur : Mme Bergogne
Les archives produites ou reçues par les communes de moins de 2 000 habitants sont déposées aux archives départementales à l'expiration d'un délai de cent vingt ans pour les registres de l'Etat Civil et de cinquante ans pour les autres documents n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. Toutefois, après déclaration auprès du représentant de l'Etat dans le département et accord de
l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même ses archives.
Les Archives départementales du Gard ont procédé au contrôle scientifique et technique de nos archives en 2021.
Afin de renouveler notre dérogation et conserver nos archives dans nos locaux il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie :
o des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans,
o des registres de délibérations de plus de cinquante ans,
o et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative
et destinés à être conservés à titre définitif ;
- de charger Mme le maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’État dans le département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION, LA PROGRAMMATION
ET LA MISE EN ŒUVRE DES TRADITIONS TAURINES POUR 2022 Rapporteur : Mme Cossart
La Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole soutient et valorise les traditions régionales en créant et coordonnant des manifestations propres aux traditions du territoire et apporte également son soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles, réaffirmant ainsi l’identité du territoire.
Afin de bénéficier du concours de Nîmes Métropole pour l’organisation de la fête votive, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales pour l’année 2022 ;
- d’autoriser Mme le maire à signer la convention de partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE
Rapporteur : Mme Garrido
Pour éviter de surcharger la bibliothèque, il est nécessaire de faire de temps à temps un «désherbage ». Après avoir consulté les responsables de la bibliothèque, il est proposé de retirer 901 livres pour adultes et 428 livres pour enfants afin de les sortir de l’inventaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
5/6 INFORMATIONS DIVERSES :
Notification du marché pour la révision du PLU :
Notification du marché le 02/02/2022
Début de la mission fixé au 16 février 2022.
Place des écoles :
Début des travaux de la Place des écoles le 31 janvier 2022
Date estimée de fin des travaux fin mars 2022
Agenda prévisionnel:
15/03/2022 18h30 — Commission finances (tout le conseil)
16/03/2022 18h30 — Commission urbanisme (tout le conseil)
24/03/2022 18h — CCAS
24/03/2022 19h - Conseil municipal (vote du budget)
La séance est levée à 20h30
Le Maire,
C. BERGOGNE
6/6