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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 140 com2 indemnite fumure parcelle c798 templeuve pistes cyclables tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 140 com2 indemnite fumure parcelle c798 templeuve pistes cyclables tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération N° 2017 140
OBJET : Commission
n°2
-
Octroi
d’une
indemnité
de
fumures
pour
la
parcelle
C
798
à
TEMPLEUVE
pour
la
réalisation
des
pistes
cyclables Présents
:
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
:9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Éric MOMONT,
2ère
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOU
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_140-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
juin
2017
Délibération
n° 2017 / 140
Commission
n°2
Octroi
d’une
indemnité
de
fumure
pour
la
parcelle
C798
à
TEMPLEUVE
pour
la
réalisation
des
pistes
cyclables
Le
Conseil
Communautaire
Dans
le cadre
de
la compétence
optionnelle
« création,
aménagement,
et entretien
de
la voirie
»,
Considérant
que
les
voiries
des
pôles
d'échanges
d'ORCHIES
et
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
ainsi
que
les
liaisons
douces
desservant
le
pôle
d'échanges
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
est
d'intérêt
communautaire, Considérant
que
des
négociations
amiables
ont
été
menées,
en
lien
avec
la
commune
de
TEMPLEUVE,
afin
que
la
Communauté
de
communes
se
porte
acquéreur
des
emprises
de
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
de
pistes
cyclables
desservant
le
pôle
d'échanges
de
TEMPLEUVE-EN-
PEVELE. Vu
l'avis
n°2014-568V5938
du
service
des
Domaines
en
date
du
16
avril
2015
Considérant
que
l'emprise
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
sur
la
parcelle
C798
mesure
environ
111
m?
Vu
la délibération
n°2017/139
relative
à
l'acquisition
de
la
parcelle
C798
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
57
votants)
>
De
fixer
une
indemnité
de
fumure
de
1.50€/m°
à
M.
Pierre
CRINQUETTE,
exploitant
de
la
parcelle
C798
à TEMPLEUVE
Cette
indemnité
sera
versée
au
prorata
de
l’emprise
foncière
effectivement
achetée
par
la CCPC.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Présiden®
/
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_140-DE