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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 148 com2 pv mad parcelles ccas templeuve pistes cyclables tamponne
Document publié le Lundi 26 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 148 com2 pv mad parcelles ccas templeuve pistes cyclables tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération N°
2017
148
OBJET :
Commission
n°2
—
Signature
d’un
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
terrains
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
TEMPLEUVE-EN- PEVELE
pour
la
réalisation
de
pistes
cyclables. Présents :
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
:9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_148-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin 2017
Délibération
n° 2017 148
Commission
n°2
Signature
d’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
parcelles
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
pour
la
réalisation
de
pistes
cyclables.
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
les
articles
L.1321-1,
L.1321-2
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences ;
Vu
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
issu
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015.
Vu
la
délibération
n°2015
/
225
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la définition
des
compétences
de
la Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
à compter
du
1°" janvier
2016.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2016,
portant
modifications
statutaires
de
la
CCPC,
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
création,
aménagement,
et
entretien
de
la
voirie
»,
Considérant
que
les
voiries
des
pôles
d'échanges
d'ORCHIES
et
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
ainsi
que
les
liaisons
douces
desservant
le
pôle
d'échanges
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
est
d'intérêt
communautaire, Considérant
que
la
Communauté
de
communes
désire
réaliser
une
piste
cyclable
desservant
le
pôle
d'échanges
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
a
besoin
d’une
emprise
limitée
en
bordure
de
la
parcelle
C1134
afin
de
réaliser
cette
piste
cyclable.
Considérant
que
la
parcelle
C1134
appartient
au
CCAS
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Qu’ainsi,
il
convient
de
signer
un
Procès-Verbal
avec
le
CCAS
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
afin
de
mettre
à
disposition
une
partie
de
ces
parcelles.
Considérant
que
la
mise
à disposition
s'effectue
à titre
gratuit.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_148-DE {
M
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
57
votants)
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
C
1134
pour
une
emprise
de
147
m?avec
le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE .
>
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_148-DE \
l
Envoyé en préfecture le 10/07/2017 Reçu en préfecture le 10/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_148-DE