Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 13 decembre 2024
Compte-Rendu - 10 decembre 2021
Compte-Rendu - 12 decembre 2022
Compte-Rendu - 25 fevrier 2022
Compte-Rendu - 22 juillet 2022
Compte-Rendu - 13 decembre 2016
Compte-Rendu - 2 septembre 2022
Compte-Rendu - 12 avril 2024
Déliberation - 12 14 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - 17 mai 2022
Compte-Rendu - 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Caumont-sur-Garonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2022 A 19H00
PRESENTS : M. IMBERT, Mme CARTRON, MM. FERRER, DUREAU, Mmes VACQUE, CASTERA, MM. DI PALMA, Mme LAGUE, M. THIOLON
POUVOIRS : M. FORGUES à M. IMBERT
M. CLAVAUD à M. DI PALMA
Mme GALINOU à M. FERRER
ABSENT : M. LARONDE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CASTERA
CONVOCATION du 05 décembre 2022
ORDRE DU JOUR :
Conventions VGA :
• GEPU : nouvelle délibération et retrait de la délibération du 28/10/2022 • Reversement de la taxe d’aménagement sur les ZAE
• Péréquation sur le foncier bâti économique
• Reversement d’une partie de l’IFER issu des centrales photovoltaïques
Travaux en cours :
• Devis clôture du cimetière
• Demandes de subventions
Questions diverses.
Le compte-rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
1. Conventions VGA :
GEPU : nouvelle délibération et retrait de la délibération du 28/10/2022
Lors de la séance précédente une délibération a été prise pour donner la compétence GEPU à VGA pour l’année 2023, définir le montant de participation (100€) et accepter la convention afférente. Or le projet de convention a été rectifié par VGA, de ce fait une nouvelle convention est proposée. Les élus acceptent la nouvelle convention, confirment la participation de 100 € pour 2023 et retirent la délibération du 28/10/2022.
Reversement de la taxe d’aménagement sur la ZAE
La commune de Caumont-sur-Garonne n’est pas directement concernée car ne possède pas de ZAE, toutefois pour le bon fonctionnement de VGA, il est nécessaire de posséder les délibérations concordantes de toutes les communes membres, de ce fait les élus acceptent à l’unanimité la répartition proposée suivante : communes membre de VGA : 20% du produit perçu sur les ZAE
VGA : 80 % du produit perçu par chaque commune.
Péréquation sur le foncier bâti économique
Pour les mêmes raisons que le point précédent, il est nécessaire de délibérer. Les élus acceptent (10 voix pour ; 2 abstentions) le principe du reversement conventionnel à VGA, du produit du foncier bâti économique perçu par les communes sur l’ensemble des zones d’activités existantes et à venir.
Reversement d’une partie de l’IFER issu des centrales photovoltaïques
Un projet de loi étant déposé sur le reversement d’une partie de l’IFER aux communes, la délibération est annulée.
2. Travaux en cours :
Devis clôture du cimetière Monsieur le Maire présente aux élus un devis sur les travaux de clôture du cimetière de Caumont (un autre devis étant en attente). Au vu de l’importance des travaux, les élus décident de les reporter sur l’année 2024.
Demande de subventions :
Les travaux étant reportés sur l’année 2024, les demandes de subventions sont également reportées.
3. Acceptation du transfert par l’AFR du chemin de Baloy.
Monsieur le Maire présente aux élus la demande de transfert du Chemin de Baloy dans le domaine communal. Les élus acceptent à l’unanimité cette demande.
4. Questions diverses
Vœux : une décision sera prise début janvier pour l’organisation ou non des vœux municipaux 2023. Bulletin Municipal : il a été livré par l’imprimerie et sera distribué rapidement avant Noël. Demande de subvention du Collège du Mas pour un voyage à Londres : compte-tenu du peu de crédits restants sur la ligne budgétaire et du manque de visibilité sur les conditions économiques à venir, les élus décident de ne pas octroyer de subvention.
Comptes-rendus de réunions :
M. Pascal FERRER donne le compte-rendu de la réunion GEMAPI de VGA.
Mme Claudine VACQUE donne le compte-rendu du Conseil d’Ecole.
M. Yann DUREAU, réunion le 15/11/22 : élaboration d’une feuille de route ESS M. Guy THIOLON, réunion préfectorale de la chasse et de la Faune sauvage
La séance est levée à 21 heures 30.