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unknown - 2026 017 Annexe Charte Collections Cy 20260115 tampon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 05h13 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 2026 017 Annexe Charte Collections Cy 20260115 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Médias,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L OT
ID : 055-215501222-20260211-2026 017BIS-DE
Ville de
Codfnercy Bibliothèque Municipale - Château Stanislas
55200 Commercy
Tél : 03 29 91 75 68
Www.commercy.fr
CHARTE DES
COLLECTIONS
BIBLIOTHÈQUE BIBLIOTHÈQUE
ÉMILIE DU CHÂTELET ÉMILIE DU CHÂTELET
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SOMMAIRE
Préambule p. 3
Présentation de la bibliothèque p. 4
Ses missions p. 6
Ses collections p. 8
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PRÉAMBULE
Cette charte est destinée à fixer et à rendre public les grandes orientations de la politique documentaire générale de la bibliothèque Émilie du Châtelet de Commercy.
C’est un texte de référence pour la constitution et le développement de ses
collections.
Elle permet la prise de connaissance des objectifs généraux et documentaires du service de lecture publique.
Les collections sont constituées selon les principes de la République. A ce titre, la charte documentaire s’inscrit dans la Constitution du 4 Octobre 1958, reprenant le préambule de la Constitution du 26 Octobre 1946 et la Déclaration des droits de l’homme du 26 Août 1789 (art.1 et art.11), ainsi que la charte des bibliothèques, adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 Novembre 1991 (art.3, 4 et 11) et le Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique, publié en 1994, et la loi Robert du 21 Décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Elle intègre également dans le cadre de dispositions législatives et
réglementaires les lois relatives à la propriété littéraire et artistique (11 Mars 1957 et 3 Juillet 1985), les lois relatives à la lutte contre le racisme (loi n° 72-546 du 1er Juillet 1972 et loi n° 90-615 du 13 Juillet 1990), la loi n° 59-956 du 16 Juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée en 1954, les lois du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 29 Juillet 1982 sur la communication
audiovisuelle, celle du 13 Juillet 1983 sur les droits et devoirs des fonctionnaires, ainsi que le décret du 9 Novembre 1988, art. 6 sur le contrôle technique des bibliothèques de collectivités territoriales.
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PRÉSENTATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PRÉSENTATION DE LA BIBLIOTHÈQUE
➔ Contexte socioculturel
La Ville de Commercy compte environ 5 332 habitants (2022) pour une
superficie de 35 km².
Son centre-ville, est dynamique, ainsi que ses 3 zones d’activités
commerciales.
Sa richesse patrimoniale, associative et culturelle contribue également à son dynamisme. En effet, la Ville est dotée de structures sportives (vélodrome, stade, centre aquatique, COmplexe Sportif Évolutif Couvert) ainsi que d’une maison des associations. La culture est également bien présente sur le territoire grâce notamment à la présence d’une école de musique, un cinéma, un musée et… une bibliothèque.
La bibliothèque Émilie du Châtelet est un équipement communal de la Ville de Commercy, qui accueille ses usagers depuis 1977 dans l'enceinte du château Stanislas, à proximité immédiate de la mairie. Elle rayonne au-delà de la ville, dans les villages environnants
D'une superficie totale de 469 m², elle s'organise sur deux étages, accueillant chacun une section :
- Section jeunesse de 135 m² au rez-de-chaussée, lequel comprend également des toilettes PMR attenantes ainsi que les bureaux de la bibliothèque;
- Section adulte de 200 m² au 1er étage, avec toilettes attenantes.
Elle a fait l’objet de travaux de mise aux normes PMR en 2017 et de restructuration partielle de la section adulte en 2019 pour la création d’un espace Jeu Vidéo. Depuis 2023, la commune s’est positionnée sur un projet de restructuration de la bibliothèque, impliquant l’élaboration d’une charte des aquisitions en adéquation avec l’évolution et le développement de la bibliothèque.
➔ Partenariats
De nombreux partenariats sont mis en place avec les acteurs locaux,
notamment avec :
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➢ les écoles (4)
➢ les collèges (2)
➢ les lycées (2)
➢ les accueils petite enfance (RAM, RPE)
➢ les structures médicales et / ou éducatives (IME, MAS)
➢ les structures sociales (MdE, MECS)
➢ l’école de musique
➢ la librairie
➢ la résidence autonomie
➔ Services proposés par la bibliothèque
La bibliothèque se compose de plusieurs espaces :
➢ une section jeunesse au RdC
➢ une section adulte au R+1 avec espace Jeu Vidéo
➢ chaque section est dotée d’un espace accueil et d’un espace parentalité
➢ un espace bureaux au RdC
➢ un local pour la conservation du matériel Hors les murs au R-1
➢ une boîte de retour de documents
La bibliothèque propose gratuitement de nombreuses animations culturelles durant toute l’année, qu’elles soient ponctuelles ou récurrentes, pour tous les publics, sur site ou hors les murs.
Des séances de portage de documents mensuelles sont réalisées à la résidence autonomie de la Ville.
Grâce à son partenariat avec la Bibliothèque départementale de la Meuse, le catalogue de la bibliothèque Émilie du Châtelet est disponible sur le portail des bibliothèques meusiennes : Camelia55. Les adhérents peuvent y visualiser et / ou réserver l’ensemble du catalogue à partir de tablettes disponibles au sein de l’établissement, ou à distance.
Ce portail permet également l’accès à différentes ressources numériques mises à disposition par la BdP de la Meuse (presse, films, musique, livres...)
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SES MISSIONS SES MISSIONS
➔ Préambule
La bibliothèque est un service municipal culturel, chargée de contribuer à la diffusion de l’information, de mettre à disposition les outils nécessaires à la formation initiale et continue, et de faciliter l’accès à la culture et aux loisirs de tous les citoyens. Ses services sont accessibles à toutes et tous..
Les grands principes et la déontologie des bibliothèques sont encadrés par des textes de référence :
➢ la Charte des bibliothèques, adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques
le 7 Novembre 1991
➢ le Manifeste de l’UNESCO sur la Bibliothèque Publique, réactualisé en 1994
➢ le Livre III du Code du Patrimoine relatif au contrôle des Bibliothèques
Municipales par l’État
➢ la loi Robert du 21 Décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique
➔ Missions de lecture publique
Les Bibliothèques Publiques ont pour missions de :
➢ créer et renforcer l’habitude et le plaisir de lire chez les enfants dès leur plus
jeune âge
➢ soutenir l’auto-formation ainsi que l’enseignement
➢ stimuler l’imagination et la créativité auprès de tous les publics
➢ assurer l’accès aux différentes formes d’expression culturelle
La bibliothèque Émilie du Châtelet est une bibliothèque de lecture publique, placée sous la tutelle de la Mairie de Commercy.
Elle veille à garantir aux citoyens une égalité d’accès aux sources
documentaires en privilégiant les notions de qualité et de création.
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➔ Missions spécifiques de la bibliothèque
La bibliothèque propose en parallèle de ses collections de nombreuses
animations.
Cette programmation culturelle est fixée dans le but d’attirer un large public et par la même occasion, de valoriser le fonds. Des actions sont menées en direction du jeune public dans le but de les sensibiliser à la lecture dès tout petit, mais également de les éveiller au monde culturel et de développer leur créativité et leur curiosité.
La bibliothèque propose également des animations culturelles pour tous les autres publics comme :
➢ des lectures à voix haute
➢ des animations numériques
➢ des projections de films
➢ des rencontres d’auteurs / illustrateurs
➢ des rencontres littéraires avec libraires
➢ des spectacles
➢ des escape game et autres jeux de rôle
➢ des ateliers de fabrication
Enfin, la bibliothèque travaille en partenariat avec les acteurs locaux en
s’associant sur des manifestations (accueil de la flamme olympique dans la Ville, fête de la madeleine, marché estival…) Également, elle initie et anime avec ses
partenaires des actions hors les murs, notamment Partir en Livre.
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SES COLLECTIONS SES COLLECTIONS
Les principes généraux
La bibliothèque met à disposition des publics des documents à des fins de
culture, d’information, d’étude, d’accompagnement à la formation, de documentation, d’enrichissement personnel et de loisir.
Cette présente charte des collections a pour objectifs documentaires de :
➢ susciter et encourager les pratiques culturelles auprès des publics jeunes et
adultes par le prêt et / ou la consultation de documents
➢ faire découvrir la diversité des formes culturelles par le biais de la littérature,
de la musique, du cinéma, de l’art, de la science et du jeu
➢ faciliter l’accès à l’information et à la documentation
➢ assurer au plus grand nombre l’accès aux ressources informatiques et
numériques
➢ permettre et favoriser la formation initiale et continue en complément des
acquis scolaires et professionnels
Les principes généraux des acquisitions
Les documents sont choisis en fonction de notions d’information, de formation, de découverte, mais également en fonction du public, des partenariats, des projets, du fonds existant et du budget.
Chaque section dispose d’un budget spécifique pour ses acquisitions. En
complément, l’emprunt d’ouvrages auprès de la BdP permet un équilibre budgétaire.
Les critères ci-dessous restent les mêmes pour toutes les acquisitions :
➢ qualité des textes et des images
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➢ actualité et exactitude des informations
➢ pluralisme des opinions dans la mesure où ses dernières ne contreviennent pas
à la législation en vigueur
➢ valeur scientifique
➢ complémentarité avec les supports et le fonds existant
➢ informations durables dans le temps (ouvrages sur l’informatique, annales,
guides touristiques et ouvrages millésimés évités)
Les documents imprimés sont acquis dans la mesure du possible sous forme brochée, adaptée à un usage public intensif. Ils doivent posséder un ISBN ainsi qu’un dépôt légal.
L’organisation des acquisitions
Pour l’ensemble de ces fonds, les agents peuvent être amenés à appliquer les interdictions administratives et décisions judiciaires.
En dehors de ces dispositions, toute censure sera évitée, en nous appuyant pour cela sur la liberté d’expression et en rappelant que nos collections s’adressent à des adultes responsables d’eux-mêmes et aux mineurs dont ils ont la charge.
Les acquisitions sont faites en utilisant les outils bibliographiques
professionnels (catalogues d’éditeurs, revues professionnelles, revues critiques, presse écrite, internet, podcasts), les visites en librairie, et sont garanties par le professionnalisme des agents acquéreurs par le caractère contrôlé des procédures d’acquisitions et d’éliminations, mentionnées dans le chapitre suivant.
Dans le souci de proposer une complémentarité de l’offre sur le territoire, la bibliothèque tient compte de la programmation et de l’actualité de ses partenaires.
Chaque document acquis l’est en fonction de la présente charte, des collections et du budget alloué. En complément des agents, les usagers peuvent également suggérer des acquisitions, qui seront étudiées en fonction des critères de la présente charte.
Les critères de sélection et d’acquisition
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➢ critères de niveau
Les collections doivent, quels que soient leurs usages ou leurs sujets,
comporter des documents d’initiation et de vulgarisation.
Pour les collections de la section jeunesse, la bibliothèque acquiert des
documents pour le niveau le plus élevé correspondant à la fin du collège.
La bibliothèque n’acquiert pas de manuels scolaires, annales ou ouvrages
d’orientation.
➢ critères de qualité et de pluralisme
La bibliothèque propose une diversité d’analyses et de sources d’informations afin de permettre à chacun de confronter plusieurs points de vue. Ce pluralisme s’exprime dans le respect de la Constitution et des lois.
Tout en se faisant l’écho des débats de société, la bibliothèque est particulièrement attentive à l’exactitude documentaire et à l’actualisation des informations.
Dans ce cadre, les choix privilégient des documents dont le contenu informatif est avéré et reconnu par la communauté scientifique ; c’est un critère prioritaire d’acquisition et par voie de conséquence, de rebut.
Par ailleurs, la bibliothèque est attentive à la qualité des différentes expressions artistiques ou créatrices, tant sous la forme écrite, illustrative, que musicale et cinématographique, qui ne sont pas forcément promues par le marché ou qui ne bénéficient pas d’une couverture médiatique importante.
➢ critères de langue
La priorité est accordée à la langue française dans les acquisitions, ainsi qu’à son apprentissage pour les publics empêchés ou éloignés de la lecture (FLE et éditions adaptées Dys, FALC, braille ou Gros caractères)
Néanmoins, des collections en langues étrangères, le plus souvent bilingues, sont développées dans les deux sections.
➢ critères d’exclusion
Selon la législation en vigueur (code pénal : loi 90-615 du 13 Juillet 1990
sanctionnant les discriminations ethniques, racistes, religieuses), il n’est acquis aucun document à caractère raciste ou portant atteinte à la dignité humaine. Sont exclus les documents à caractère exclusivement commercial, pornographique ou de propagande, que celle-ci soit étatique, religieuse ou sectaire.
- DVD : sont exclus les séries, téléfilms et DVD musicaux
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- Jeux vidéo : sont exclus les jeux avec un code PEGI supérieur à 16
- Jeux de société : sont exclus les jeux dont le temps de jeu est supérieur à 1 heure - Livres : sont exclus les livres sans ISBN ni dépôt légal, les livres politiques écrits par des politiques, les livres informatiques, les livres millésimés, les manuels scolaires et ouvrages d’orientation.
➢ nombre d’exemplaires acquis
Celui-ci peut varier en fonction du domaine, du support et du budget, mais le principe retenu pour les deux sections est :
- l’exemplaire unique
- cinq premiers volumes d’une série, de façon à proposer un choix de titres le plus large possible
➢ supports des acquisitions
Les fonds de la bibliothèque sont composés de :
- documents imprimés : revues, livres, kamishibaï
- documents sonores et audiovisuels : audio-livres, livres CD, jeux vidéos , DVD , vinyles
- jeux de société dont le temps de jeu est inférieur à 1 heure
Attentive à l’évolution des supports et des sources documentaires, la
bibliothèque peut en supprimer certains et s’ouvrir à d’autres.
Les nouveaux supports seront étudiés au regard de la qualité de la production éditoriale, du coût, des domaines couverts et de la complémentarité par rapport aux supports existants.
La bibliothèque propose un accès à une tablette avec internet. Le WIFI est
disponible gratuitement, permettant aux usagers de se connecter avec leurs tablettes, ordinateurs portables ou smartphones.
➢ Fournisseurs
Les documents constituant les collections de la bibliothèque sont acquis auprès des fournisseurs spécialisés, sans marché public au vu du budget.
L’un des critères prépondérants pris en compte pour le choix des fournisseurs est la qualité du service fourni. Si le fournisseur choisi ne pouvait fournir certains documents, tout autre fournisseur extérieur pourrait être sollicité, sous condition d’acceptabilité des règles de comptabilité publique.
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- Dans la mesure du possible, la bibliothèque travaille avec la librairie
indépendante de Commercy.
- Les revues sont acquises par le biais d’un fournisseur centralisateur ou
directement auprès de l’éditeur.
- Les documents audio – vidéo (DVD, Vinyles et Jeux vidéo) sont acquis
auprès de fournisseurs spécialisés par domaine et par support. Les fournisseurs de supports vidéos vérifient au préalable avec l’ensemble des fournisseurs leur accord, négocient ensuite les autorisations de vente sur le territoire français aux secteurs culturels pour l’activité de prêt et / ou de consultation sur place, et apportent les garanties juridiques des droits des programmes pour l’activité de prêt et / ou de consultation.
- Les jeux de société sont acquis auprès du magasin de jouets de la ville
➢ Dons, suggestions
Les dons peuvent être acceptés en tenant compte de la présente charte des
collections, tenant compte en plus de l’état du document et de son ancienneté La bibliothèque se réserve le droit de ne pas accepter les dons et d’orienter les usagers vers les boîtes à lire ou d’autres structures associatives.
Les dons de CD, DVD et jeux vidéos ne sont pas acceptés, leurs droits n’étant pas négociés pour le prêt ou la consultation dans un service public.
Les suggestions des lecteurs sont prises en compte et étudiées dans des délais raisonnables, dès lors qu’elles s’inscrivent dans les critères définis dans la présente charte des collections. Dès que la suggestion a fait l’objet d’acquisition, l’usager est informé de la disponibilité du document.
➢ Éliminations
La bibliothèque Émilie du Châtelet n’a pas vocation à conserver l’intégralité des documents qui entrent dans ses collections. C’est à la Bibliothèque Nationale de France et aux bibliothèques municipales à vocation régionale, notamment par le biais du dépôt légal imprimeur, que revient la mission de conserver toutes les publications françaises.
Les collections vivantes supposent, parallèlement aux acquisitions, des
éliminations.
Un document est éliminé en fonction de principaux critères :
- état physique
- date du dernier prêt supérieure à 4 ans
- information erronée
- document obsolète
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Les documents retirés sont mis au rebut . Listés, leur élimination ainsi que leur destination sont validés par une délibération de l’autorité de tutelle.Une partie de ces documents est remplacée par des documents plus récents ou plus pertinents. Selon leur état, les documents sont recyclés ou donnés à diverses associations ou
institutions
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